Nouvelles diverses | Page 3

Selon The New York Times (« ‘Customers First’ to Become the Law in Retirement Investing »), le département du travail américain vient de publier une nouvelle réglementation qui va imposer aux conseillers financiers et courtiers de devoir mettre en avant l’intérêt de leur client dans la gestion des fonds de retraite qu’ils administrent.

The Labor Department, after years of battling Wall Street and the insurance industry, issued new regulations on Wednesday that will require financial advisers and brokers handling individual retirement and 401(k) accounts to act in the best interests of their clients.

The government move is expected to encourage a shift of retirement funds into lower-cost investments — potentially saving billions of dollars for many ordinary investors — while setting off one of the biggest upheavals in the financial services industry in decades.

Pour rappel, au Canada, les ACVM ont publié le 28 avril 2016 un « Document de consultation 33-404 des ACVM : Propositions de rehaussement des obligations des conseillers, courtiers et des représentants envers leurs clients » qui comporte une partie 8 très intéressante : PARTIE 8 – PROJET DE CADRE DE LA NORME RÉGLEMENTAIRE D’AGIR AU MIEUX DES INTÉRÊTS DU CLIENT.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

La Grande-Bretagne vient de faire évoluer son Code gouvernance d’entreprise en avril 2016 : UK Corporate Governance Code 2016.

Following the 2014 Code amendments, which focussed on the provision by companies of information about the risks which affect longer term viability, the FRC will continue to monitor compliance with these changes. Companies should be presenting information to give a clearer and broader view of solvency, liquidity, risk management and viability. For their part, investors should assess these statements thoroughly and engage accordingly.

To run a corporate board successfully should not be underrated. Constraints on time and knowledge combine with the need to maintain mutual respect and openness between a cast of strong, able and busy directors dealing with each other across the different demands of executive and non-executive roles. To achieve good governance requires continuing and high quality effort.

Chairmen are encouraged to report personally in their annual statements how the principles relating to the role and effectiveness of the board (in Sections A and B of the Code) have been applied. Not only will this give investors a clearer picture of the steps taken by boards to operate effectively but also, by providing fuller context, it may make investors more willing to accept explanations when a company chooses to explain rather than to comply with one or more provisions.

While in law the company is primarily accountable to its shareholders, and the relationship between the company and its shareholders is also the main focus of the Code, companies are encouraged to recognise the contribution made by other providers of capital and to confirm the board’s interest in listening to the views of such providers insofar as these are relevant to the company’s overall approach to governance.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont annoncé le 25 février 2016 la publication de la version définitive de modifications visant à accroître la transparence des participations dans les émetteurs assujettis selon le système d’alerte. Le tout rentrera en vigueur le 9 mai 2016.

« Ces modifications définitives ont pour effet d’améliorer la qualité et l’intégrité du système d’alerte d’une façon adéquate pour les marchés financiers canadiens », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Les modifications visent à améliorer l’information incluse dans les déclarations selon le système d’alerte afin de permettre au marché d’analyser et d’évaluer les répercussions éventuelles des changements dans la propriété des titres d’un émetteur assujetti ou dans l’emprise exercée sur ceux‑ci. »

Une fois en vigueur, les modifications auront les effets suivants :

• elles exigeront la déclaration des diminutions d’au moins 2 % de la propriété des titres ou de l’emprise sur ces titres;
• elles exigeront le dépôt d’une déclaration lorsque la propriété ou l’emprise d’un porteur passe sous le seuil de déclaration selon le système d’alerte de 10 %;
• elles dispenseront les prêteurs et les emprunteurs, dans certains cas, d’inclure les titres prêtés ou empruntés dans le critère d’application du système d’alerte;
• elles excluront du régime de déclaration mensuelle les investisseurs institutionnels admissibles qui sollicitent des procurations auprès des porteurs dans certains cas;
• elles amélioreront l’information fournie dans les déclarations selon le système d’alerte;
• elles simplifieront davantage l’information requise dans les communiqués.

Dans un commentaire du cabinet Osler (ici), ce dernier note que ces modifications ne sont toutefois pas aussi vastes que les propositions initiales des ACVM présentées en mars 2013, puisqu’elles proposaient alors de réduire le seuil de déclaration à 5 % et de forcer l’inclusion des « dérivés équivalents à des actions » pour savoir si le seuil de déclaration était atteint

À la prochaine…

Ivan Tchotourian