Divulgation | Page 3

Bonjour à toutes et à tous, une belle information du journal Les Échos.fr : « Le reporting extrafinancier est en marche ».

Tous les ratios ont augmenté, selon le dernier Observatoire de l’information extrafinancière des entreprises du SBF 120 d’EY France. Mais le rapport intégré n’est pas encore généralisé.

Cinq ans après l’obligation de diffusion d’informations RSE et développement durable, les entreprises tricolores, tirées par les quarante du CAC, se sont approprié le reporting extrafinancier. Tous les ratios ont augmenté, faisant même des Français les bons élèves des classements internationaux en la matière. Et, fait remarquer Patrick d’Humières, expert RSE, les entreprises françaises peuvent accueillir en toute sérénité la transposition de la directive européenne, aujourd’hui en cours de finalisation à Bercy. Signe de cette évolution : « Pour les deux tiers des entreprises du CAC 40, la RSE est intégrée ou en cours d’intégration dans le modèle d’affaires », souligne Eric Duvaud, associé EY, chargé du dernier Observatoire de l’information extrafinancière des entreprises du SBF 120. « 83 % des entreprises du CAC 40 ont réalisé des analyses de matérialité approfondies, c’est-à-dire qu’elles ont écouté les attentes du marché et, en particulier, celles de leurs clients sur ces sujets », révèle Eric Duvaud. 62 % ont intégré les enjeux RSE dans leur cartographie des risques de manière approfondie ; 70 % ont défini une stratégie et des objectifs quantitatifs, à trois et cinq ans, principalement sur l’énergie et le carbone. Et un quart ont développé une offre responsable. Côté gouvernance, plus d’une sur deux dispose d’un comité traitant de sujets RSE tandis qu’à l’échelle des 800 premières entreprises mondiales, elles ne sont que 40 %. Elles sont aussi 65 % – 37 % si l’on se limite aux seules sociétés du SBF 120 – à intégrer des critères RSE au mode de calcul de la rémunération des dirigeants.

Alors que le reporting intégré (divulgation mêlant données financières et extra-financières) est discuté comme outil pertinent de promotion et de la responsabilisation de la responsabilisation sociétale des entreprises, Novethic propose une belle photographie des pratiques françaises et surtout des difficultés auxquelles se heurtent les entreprises (« Reporting intégré : les raisons du retard français », 21 août 2015).

Document de synthèse qui présente de façon concise la vision prospective de l’entreprise, ainsi que sa stratégie et ses performances financières et ESG sur le moyen et long terme, le reporting intégré a des adeptes dans le monde entier. Plus de 3 000 entreprises ont franchi le pas. Mais seulement très peu en France. Pourquoi ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les investisseurs institutionnels se trouvent de plus en plus responsabiliser sociétalement. La France vient d’en donner un exemple récent avec sa Loi de programmation pour la transition énergétique relatif à la transition énergétique pour la croissance vert.

L’article 48 (en savoir plus sur cet amendement ici) de cette loi adoptée par l’Assemblée nationale le 26 mai 2015 va obliger les « gros » investisseurs institutionnels à intégrer dans leur rapport annuel une évaluation de la contribution de leurs portefeuilles d’investissement au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C.

« IV. – L’article L. 533‑22‑1 du code monétaire et financier est complété par quatre alinéas ainsi rédigés :

« Les investisseurs institutionnels, caisses de retraite du secteur public et du secteur privé, fonds de pension du secteur public et du secteur privé, instituts de prévoyance, compagnies d’assurance, mutuelles, associations, fondations, institutions spéciales réalisent dans leur rapport annuel et dans les documents destinés à l’information de leurs cotisants, bénéficiaires, souscripteurs, donateurs ou adhérents, une évaluation quantitative de leur contribution, via les actifs qu’ils détiennent, au financement de la transition énergétique et de l’économie verte dans la perspective de contribuer à la limitation du réchauffement climatique à +2°C. Cette évaluation s’appuie sur une mesure des émissions de gaz à effet de serre associées aux actifs détenus, toutes classes d’actifs confondus, dénommée « empreinte carbone », ainsi que sur une mesure de la part de leur portefeuille investie dans des actifs induisant des réductions d’émissions de gaz à effet de serre, dite « part verte ».

« Les documents résultant de cette évaluation et de cette mesure précisent la situation du portefeuille au regard de l’objectif international de limitation du réchauffement climatique à +2°C, et des objectifs correspondants définis au niveau national et européen. Le cas échéant, ils expliquent les raisons pour lesquelles la part verte n’atteint pas le seuil de 5 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016, et 10 % sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2020. Ils décrivent les moyens mis en œuvre pour améliorer la contribution du portefeuille, ainsi que la manière dont sont exercés à cet égard les droits de vote attachés aux instruments financiers qui en disposent.

« Ces dispositions s’appliquent dès le rapport annuel et les documents d’information portant sur l’exercice clos au plus tard au 31 décembre 2016.

« Un décret en Conseil d’État définit les modalités d’application des trois alinéas précédents, notamment le périmètre d’émission pertinent, les modalités de calcul et de présentation de l’empreinte carbone et de la part verte, de façon à permettre une comparaison des données entre organisations et produits financiers, et une meilleure lecture par les pouvoirs publics. Il fixe également les modalités de vérification des calculs par des organismes tiers indépendants. »

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L’obligation de reporting s’appliquera dès l’exercice 2016, clos au 31 décembre.

Il est à noter que quatre institutions françaises gérant 82 milliards d’euros (le groupe Caisse des Dépôts, l’ERAFP, le FRR et l’Ircantec) ont pris l’engagement en mai 2015 de publier, d’ici décembre 2015, l’empreinte carbone de leur portefeuille d’actions et de lancer des initiatives pour réduire significativement à terme cette empreinte carbone.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian