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Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?
Ivan Tchotourian 7 mars 2016
Merci Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon qui nous offre un bel ouvrage consacré notamment à la RSE aux éditions Pédone que voici : « Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? ».
Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales.
Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénerationnels.
Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d’un excès ou d’un déficit de réponse.
C’est ainsi qu’un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l’équipe RSE de l’UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité.
Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu’en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? De nouvelles questions touchant à l’imputabilité semblent surgir. Jusqu’où la responsabilité peut-elle s’étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d’un double risque : celui d’une irresponsabilité organisée et celui d’une responsabilité illimitée.
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Ivan Tchotourian
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RSE : numéro spécial du Journal des sociétés
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…
La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.
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Ivan Tchotourian
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L’irresponsabilité coûte cher pour les entreprises
Ivan Tchotourian 5 janvier 2016
En 2012 et 2013, une entreprise sur cinq a fait l’objet d’une sanction en rapport avec au moins un facteur de responsabilité sociale. Ces poursuites ont représenté quelques 95,5 milliards d’euros. C’est une étude de Vigeo publiée le 25 juin 2015 qui nous l’apprend ! Qui a dit que la RSE était dépourvue de sanction ?
Cette nouvelle étude de Vigeo, tirée de l’observation de plus de 2500 entreprises cotées dans le monde, fournit des constats très significatifs sur l’existence d’un lien fort entre les principes, les objectifs, la gestion des facteurs de responsabilité sociale et les risques légaux pour les entreprises.
Si 19,2% de l’échantillon a fait l’objet d’une sanction, il n’est pas rare qu’une même entreprise fasse l’objet de plusieurs procédures sur différents thèmes mettant directement en cause leur responsabilité sociale.
Qu’elles interviennent sous forme de condamnations judiciaires, de sanctions administratives ou qu’elles se résolvent de façon transactionnelle avec les autorités de régulation, ces poursuites ont représenté quelque 95,5 milliards d’euros pour l’univers et durant la période sous revue.
L’étude identifie les secteurs et les régions particulièrement exposés aux poursuites légales ainsi que les enjeux RSE dont la violation a généré les coûts les plus élevés.
Pour accéder à l’étude de Vigeo : cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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Voulez-vous en savoir plus sur l’investissement éthique ?
Ivan Tchotourian 1 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, Mme Élisabeth Forget nous offre un article intéressant à la Revue des sociétés : « L’investissement éthique : Implications en droit des sociétés » (2015 p. 559).
Forme d’investissement de plus en plus pratiquée par les investisseurs particuliers aussi bien qu’institutionnels, l’investissement éthique offre d’infinies possibilités. Confessionnel, environnemental, ou encore humaniste, l’investissement éthique se veut le plus souvent durable et responsable. En cela, il épouse les objectifs de la RSE. Porteurs de ces valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés. En cela, l’investissement éthique rebat les cartes des théories juridiques relatives à l’intérêt social et contribue à faire pénétrer en droit français la Stakeholder Theory
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Ivan Tchotourian
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Nouvelle publication : La finance autrement ?
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
« La finance autrement ? – Réflexions critiques sur la finance moderne » est un nouvel ouvrage édité par Bernard Paranque et Roland Pérez aux éditions Septentrion Presses Universitaires (ici).
Depuis 2007, la crise financière a bien évolué et a donné lieu à un nombre considérable d’analyses et de commentaires. Beaucoup de pays ont vu leur économie redémarrer, avec des hausses parfois spectaculaires des marchés financiers. On sait toutefois que le marasme économique se poursuit, notamment en Europe du Sud et de l’Est, malgré des politiques monétaires incitatives ; maints comportements étant restés les mêmes, le monde n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise financière encore plus violente que la précédente. Il est donc central de s’intéresser aux politiques d’investissement, c’est-à-dire du financement des anticipations d’activités, tant du point de vue des entreprises et firmes, que des financeurs eux-mêmes à travers leurs stratégies de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, nous proposons une réflexion critique du paradigme soutenant le modèle théorique de la finance moderne. L’Investissement Socialement Responsable (ISR) n’est pas seulement l’expression de la politique de gestion d’un portefeuille mais bien la déclinaison opérationnelle de la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) qualifiant sa politique d’investissement non financière, reflet de la conception qu’elle a de sa responsabilité citoyenne, sociale.
Au sommaire, vous trouverez :
Préface
André Renaudin
Introduction générale
Bernard Paranque, Roland Pérez
Partie 1 : Analyse critique du paradigme dominant en finance
Chapitre 1 : Une alternative à la création de valeur actionnariale. Production d’usages et gestion en commun de ressource pour une émancipation du seul échange capitaliste
Bernard Paranque
Chapitre 2 : Prolégomènes à une étude alternative de la finance
Thomas Lagoarde-Segot
Chapitre 3 : Analyse de la crise financière ou crise de l’analyse financière ?
Roland Pérez
Partie 2 : L’investissement socialement responsable, le micro-crédit et la gestion de ressources
Chapitre 4 : Analyse critique de l’investissement socialement responsable (ISR) : méta-débat et perspectives d’évolution
Christophe Revelli
Chapitre 5 : L’ISR 2.0 : plus qu’un relookage, une authentique refondation
Jacques Ninet
Chapitre 6 : Pourquoi l’impact du microcrédit sur la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne est-il limité ?
Jean-Michel Servet
Chapitre 7 : Systèmes d’échanges locaux en Kabylie
Belaïd Abrika, Bernard Paranque, Cécile Perret
Partie 3 : Finance, éthique et société
Chapitre 8 : Appliquer les Principes de la Pleine Conscience et de la Compassion à la Finance
Christophe Faugère
Chapitre 9 : De l’intermédiation financière à l’intermédiation économique :
La mission ignorée de la banque islamique
Abdel-Maoula Chaar
Chapitre 10 : L’investissement islamique est-il compatible avec l’Investissement Socialement Responsable ?
Elias Erragragui, Bernard Paranque
Conclusion provisoire. Vers une finance comme « commun » ?
Bernard Paranque
Post-face
Jean-Louis Bancel
Résumés
Annexe. Présentation du programme Finance and Sustainability (FAS)
Roland Pérez
Biographies
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