Gouvernance Normes d'encadrement normes de marché
Un ISR qui performe
Ivan Tchotourian 29 janvier 2018 Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, l’article suivant de Yann Barcelo « Investissement responsable… et performant » (Finance et investissement, 26 janvier 2018) démontre une fois de plus que l’investissement socialement responsable (ISR) est rentable et performe bien. Mais avait-on besoin encore de le prouver !
Il y a cinq ans, les fonds « éthiques » étaient peu nombreux, et leur performance sans grand éclat a sans doute contribué à donner mauvaise réputation au secteur. Qu’on pense au fonds NEI Ethical Canadian Equity Series F, un des plus anciens fonds éthiques, dont les rendements sont de 5% pour trois ans, 9,5% pour cinq et 5,6% pour dix.
Il s’agit d’une performance très respectable, bien au-dessus des moyennes de la catégorie, et qui lui mérite quatre étoiles de Morningstar. Toutefois, elle ne permet pas au fond de se hisser parmi les chefs de file de sa catégorie. Plusieurs études récentes confirment la performance supérieure de l’IR. Une étude de Morgan Stanley (Sustainable Reality : Understanding the Performance of Sustainable Investment Strategies, 2015) affirme que l’IR « a habituellement égalé, et souvent surpassé, la performance d’investissements traditionnels comparables. (…) Les fonds communs IR ont eu un rendement médian égal ou supérieur et une volatilité égale ou supérieure à ceux des fonds traditionnels dans 64% des périodes étudiées. »
Dans le cas d’un indice d’entreprises ayant un haut quotient ESG, indique l’étude de Morgan Stanley, celui-ci « a surpassé le S&P 500 de 45 points de base depuis sa création en 1990. »
Plus récemment, une étude de Responsible Investment Association au Canada (Responsible Investment Funds in Canada : Highlights from Q3 2017) constate la performance supérieure des fonds communs IR dans trois catégories importantes.
Par exemple, dans les fonds d’actions canadiennes, la performance moyenne des fonds IR est de 4,59% sur trois ans, de 9,14% sur cinq ans et de 4,18% sur dix ans, alors que celle des fonds d’actions canadiennes courants est de 3,88%, 8,13% et 3,22% pour les mêmes périodes.
Dans les fonds d’actions mondiales, les rendements pour trois ans sont de 8,93% contre 8,27%, pour cinq ans, de 12,93% contre 12,15% C’est seulement pour la période de 10 ans que les fonds IR s’en tirent un peu moins bien : 4,31% contre 4,36%.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Indépendance des administrateurs : le Canada consulte
Ivan Tchotourian 4 novembre 2017
Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié le 25 octobre pour commentaires le Document de consultation 52‑404 des ACVM, Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, qui vise à lancer un large débat sur la pertinence de l’approche des ACVM en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit.
Le document de consultation présente l’historique des principaux jalons du régime de gouvernance institué par les ACVM, expose leur approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit, décrit les approches en matière d’indépendance d’autres pays, et examine les avantages et limites de l’approche des ACVM.
« L’indépendance de jugement des conseils d’administration et de leurs comités constitue un élément fondamental de la gouvernance », a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. « Cette consultation a pour but de recueillir des avis sur la pertinence de notre approche en matière d’indépendance pour tous les émetteurs du marché canadien ».
Cliquez ici pour accéder au Document de consultation 52-404 des ACVM : Approche en matière d’indépendance des administrateurs et membres du comité d’audit
Attention, vous avez jusqu’au 25 janvier 2018 pour répondre !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Base documentaire normes de droit
Commission pancandienne : un projet qui devrait être repoussé
Ivan Tchotourian 20 septembre 2017
Ottawa devrait faire analyser son projet de commission de valeurs mobilières avant d’aller de l’avant, selon une étude de C. D. Howe relayée par Le Devoir (20 septembre 2017).
Le projet fédéral visant à créer une commission pancanadienne de valeurs mobilières, qui entamera ses activités l’an prochain, n’améliorerait pas l’actuel système de bonne entente interprovinciale et devrait être mis entre parenthèses le temps d’un examen indépendant.
Dans un rapport tranchant publié mardi par l’institut C. D. Howe, l’auteur Harvey Naglie affirme que le niveau d’efficacité de l’organisme n’a pas été démontré et que de nombreuses questions demeurent sans réponse. Par exemple, que faire avec les provinces qui refusent d’adhérer, comme le Québec et l’Alberta ?
Lancée par le gouvernement Harper après des décennies de réserve, l’opération consistant à remplacer les agences provinciales par un organisme commun fait craindre aux provinces récalcitrantes une perte de spécificité et d’expertise locale au profit de Toronto.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Blogue Contact : la réforme anglaise gouvernance d’entreprise… qu’en penser pour le Canada ?
Ivan Tchotourian 11 septembre 2017
Bonjour à toutes et à tous, mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval vient de paraître. Il est intitulé : « Réforme de la gouvernance en Angleterre: une inspiration? ».
Je vous en livre 2 extraits :
La troisième tendance est la place qui doit être faite par les entreprises à la responsabilité sociale et aux parties prenantes. Dans son document, le gouvernement anglais souligne clairement la responsabilité sociale des entreprises et l’importance de prendre en compte adéquatement les vues et les attentes des parties prenantes (salariés, fournisseurs, clients, bénéficiaires de pension de retraite).
(…) La réforme anglaise est d’une portée moindre que ce qui avait été annoncé De révolution il n’y a pas! Pourtant, le Canada n’en est même pas près. En regardant du côté anglais, nous observons que le Canada a certes avancé avec son projet de loi, mais a laissé des questions fondamentales de côté: le vote sur la rémunération n’est pas envisagé (en dépit d’une pratique croissante des entreprises canadiennes et d’une demande des acteurs de l’économie canadienne) et la RSE est oubliée. Quant aux salariés, la diversité ne semble pas les concerner. Les solutions canadiennes proposées manquent d’ambition et s’inscrivent dans une continuité. Pourtant, le temps n’est-il pas venu d’innover pour le Canada?
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Féminisation dans les CA : pourquoi pas une loi ?
Ivan Tchotourian 8 septembre 2017
Bonjour à toutes et à tous, je relaie ce billet du journal Les affaires : « Ottawa étudie les quotas de femmes dans les CA » (de Mme Codsi). Petit extrait :
Le gouvernement du Canada évalue la nécessité d’imposer des quotas pour la participation des femmes aux conseils d’administration. Cela se fait déjà dans de nombreux pays.
Le 1er juin dernier, j’ai donc été invitée à témoigner en commission parlementaire auprès du comité permanent de la condition féminine. Le thème du témoignage qu’on exigeait de moi était celui de La sécurité économique des femmes au Canada. Le thème est vaste et on ne nous donne aucune balise, aucun critère. La seule exigence est de faire un exposé de sept minutes et de participer à un échange pour le reste de l’heure avec les députés libéraux, conservateurs et NPD, membres du comité permanent de la condition féminine.
(…) Les députés ont très mal accueilli le témoignage précédant le mien d’une femme qui suggérait qu’on aurait des femmes incompétentes dans les CA si on imposait une loi. Hommes comme femmes présents trouvaient aberrant que qui que ce soit (a fortiori une femme) tienne ce genre de propos.
J’ai clairement senti les députés convaincus eux-mêmes et en mode recherche-réflexion-analyse. Je n’ai jamais rencontré une telle ouverture à la question. Cela augure bien pour que le Canada se classe enfin au rang des nombreux pays qui ont permis une accélération de l’avancement de la femme grâce à l’imposition par une loi de l’entrée d’un certain pourcentage (idéalement 40%) de femmes dans les CA.
Je vous laisse découvrir ce que Mme Codsi a partagé avec les députés…
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement normes de marché Nouvelles diverses
Une pratique d’ISR à souligner
Ivan Tchotourian 1 septembre 2017
Un bel exemple à suivre que Mme Diane Bérard relaie sur son blogue de Les affaires : « Pourquoi PSP publie son premier rapport d’investissement responsable » (28 août 2017). Derrière l’ISR qui gagne du terrain, c’est la RSE qui monte le bout de son nez !
En publiant son premier rapport d’investissement responsable, Investissements PSP lance le message suivant à toutes les sociétés où nous pouvons investir de cette façon ainsi qu’à celles de notre portefeuille: les critères ESG (environnementaux, sociaux et de gouvernance) font partie intégrante de notre processus d’investissement. Ce n’est pas une fonction accessoire ni optionnelle. On s’attend à ce que les sociétés les suivent avec la même diligence que les autres risques auxquels elles font face. Et pour que ce soit bien clair, nous enverrons ce rapport à toute entreprise où nous songeons investir.» Stéphanie Lachance, vp, investissement responsable, PSP
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale
Entreprise responsable et droits de l’Homme : le Canada devrait en faire plus
Ivan Tchotourian 31 août 2017
Le Canada devrait en faire plus en matière de droits de l’homme ! Tel est le message de Me Michael Torrance de Norton Rose Fulbright dans The Globe and Mail du 29 août 2017 : « Canada must develop a national plan on responsible business and human rights ».
Canada is lacking a coherent policy approach to address business and human rights as well as the risks of modern slavery in corporate supply chains. Closing this gap should be a priority for the Canadian government to keep up with our global peers and maintain competitive advantage for Canadian business.
An important first step would be to develop a national action plan on responsible business and human rights.
Such a plan would bring Canada in line with Britain, Australia and the United States, all of which have either introduced legislation or developed action plans in line with global standards.
There is a increasing convergence around the expectation that businesses should respect human rights and take concrete, actionable steps (such as due diligence, monitoring and reporting) to prevent human-rights abuses in company operations and provide remedies if such abuses take place. Many Canadian companies do substantial work to ensure this takes place.
On ne peut que souscrire à cette affirmation même si la jurisprudence canadienne de ces dernières années montre une ouverture à une plus grande responsabilité des entreprises en matière de droits de l’homme. Vous pourrez lire le texte suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? » (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin), Les Cahiers de droit, Volume 57, Numéro 4, Décembre, 2016
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Ivan Tchotourian
