Gouvernance | Page 3

Selon un article de Les affaires.com paru aujourd’hui (ici), la proportion de femmes qui occupent des sièges sur les conseils d’administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto a légèrement augmenté pour atteindre 12 %, a révélé mercredi le rapport d’une coalition des autorités réglementaires provinciales en valeurs mobilières.

Il y a un an, elles occupaient 11 % de tous les sièges des conseils de 677 entreprises inscrites au parquet torontois, selon le rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette croissance d’un point de pourcentage représente 47 sièges.

Autres enseignements intéressants :

1. Le rapport a observé que les entreprises qui ont mis en place des cibles formelles quant au nombre de femmes qu’elles aimeraient voir siéger à leur conseil d’administration avaient tendance à obtenir une meilleure représentation féminine.
2. Les obligations se sont généralement traduites par une amélioration de l’information fournie par les émetteurs et ont une incidence positive sur la représentation féminine au conseil

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

82.154 euros. Voilà ce qu’a gagné, en moyenne, au titre de 2015, un membre du conseil d’administration du CAC 40. Dont 32.602 euros de fixe et un jeton variable autour de 3.865 euros par réunion du conseil, selon une étude réalisée par le cabinet de chasseur de têtes Spencer Stuart. En 2014, il avait perçu 72.608 euros. Cette augmentation est faciale, car, dans les faits, l’administrateur n’a pas perçu 13,8 % de plus en espèces sonnantes et trébuchantes. La comparaison est tronquée, car la composition de l’indice CAC 40 a changé avec l’entrée du nouveau groupe fusionné LafargeHolcim et de Nokia, à la place d’Alcatel. Ces derniers ont versé des jetons de présence figurant parmi les plus importants de l’indice. A cela vient s’ajouter la sortie d’EDF, dont la rémunération moyenne des administrateurs était faible (autour de 20.000 euros en raison de la présence de 5 représentants de l’Etat).

Ivan Tchotourian

Le quotidien Le Devoir diffuse ce matin une information (ici) directement en lien avec les thématiques de ce blogue. Une étude du cabinet Gallagher McDowall Associates « Does Size Matter? – CEO Compensation in Canada: 2016 Update » (septembre 2016) révèle plusieurs éléments en matière de rémunération des hauts dirigeants :

1. Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays touchent une rémunération 159 fois plus élevée que celle du travailleur canadien moyen.
2. La rémunération est en grande partie d’une rémunération reportée dans le temps, qui peut être à risque et dépendante de l’évolution du marché.
3. La rémunération d’une partie des entreprises étudiée semble s’être récemment stabilisée.

Les dirigeants des plus grandes entreprises au pays touchent une rémunération 159 fois plus élevée que celle du travailleur canadien moyen, révèle une nouvelle analyse (en anglais) publiée vendredi par la firme ontarienne Gallagher McDowall Associates.

Le cabinet de consultation en ressources humaines s’est penché pour la sixième année consécutive sur la rémunération globale des dirigeants des 120 entreprises canadiennes dont la capitalisation est la plus importante, en la comparant au salaire moyen d’un travailleur canadien, selon les données de Statistique Canada.

Les entreprises analysées ont été divisées en deux groupes : les 60 plus importantes et les 60 suivantes. Le rapport nous apprend qu’en 2015 les dirigeants du premier groupe ont touché une rémunération moyenne 159 fois supérieure à celle du travailleur moyen, tandis que la rémunération des membres du deuxième groupe a été 83 fois plus importante que celle de l’employé moyen.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

En Grande-Bretagne, The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee vient de lancer une consultation publique sur la gouvernance d’entreprise : « Corporate Governance inquiry launched ».

The Business, Innovation, and Skills (BIS) Committee has today launched an inquiry on corporate governance, focussing on executive pay, directors duties, and the composition of boardrooms, including worker representation and gender balance in executive positions.

Les questions abordées sont très intéressantes :

Directors Duties

• Is company law sufficiently clear on the roles of directors and non-executive directors, and are those duties the right ones? If not, how should it be amended?
• Is the duty to promote the long-term success of the company clear and enforceable?
• How are the interests of shareholders, current and former employees best balanced?
• How best should the decisions of Boards be scrutinised and open to challenge?
• Should there be greater alignment between the rules governing public and private companies? What would be the consequences of this?
• Should additional duties be placed on companies to promote greater transparency, e.g. around the roles of advisors. If so, what should be published and why? What would the impact of this be on business behaviour and costs to business?
• How effectively have the provisions of the 1992 Cadbury report been embedded? How best can shareholders have confidence that Executives are subject to independent challenge?
• Should Government regulate or rely on guidance and professional bodies to ensure that Directors fulfil their duties effectively?

Executive pay

• What factors have influenced the steep rise in executive pay over the past 30 years relative to salaries of more junior employees?
• How should executive pay take account of companies’ long-term performance?
• Should executive pay reflect the value added by executives to companies relative to more junior employees? If so, how?
• What evidence is there that executive pay is too high? How, if at all, should Government seek to influence or control executive pay?
• Do recent high-profile shareholder actions demonstrate that the current framework for controlling executive pay is bedding in effectively? Should shareholders have a greater role?

Composition of Boards

• What evidence is there that more diverse company boards perform better?
• How should greater diversity of board membership be achieved? What should diversity include, e.g. gender, ethnicity, age, sexuality, disability, experience, socio-economic background?
• Should there be worker representation on boards and/or remuneration committees? If so, what form should this take?
• What more should be done to increase the number of women in Executive positions on boards?

Attention : la réponse est à envoyer pour le 26 octobre 2016 !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance en action vient de publier son « Étude 2016 sur la Gouvernance des sociétés du CAC 40 ». Cette étude fait ressortir les points suivant :

Le Say on Pay est probablement le sujet le plus important. Un vote contraignant des actionnaires aurait des conséquences encore mal mesurées. Perte de prérogatives du Conseil pour la rémunération, mais indirectement aussi sur la nomination du PdG, Président du directoire… Quels sont les actionnaires qui devraient finalement voter, avec quelles conséquences pour les Assemblées Générales.  Ce point très sensible n’a pourtant encore jamais été soulevé (Pages 30 et 47).

Ceci ne peut être décorrélé du statut de Société Européenne, déjà adopté par 4 sociétés du CAC 40 (Airbus, LVMH, Schneider, Unibail-Rodamco).  On pourrait avoir à terme 8 sociétés ayant leur siège à l’étranger dans le CAC 40 et donc non contraintes par les textes législatifs français et le Code Afep-Medef.

Ce statut européen pourrait donc devenir un vrai sujet si la loi sur le say on pay contraignant est mise en place. Il permettrait de passer sous un pavillon étranger les sociétés françaises, et ce de manière plus facile (Page 50). Attention à ne pas légiférer sous le coup de l’émotion.

Une internationalisation du CAC40, avec 2 nouvelles sociétés étrangères qui entrent dans l’indice. NOKIA (Finlande) et LafargeHolcim (Suisse). Il y avait déjà Airbus (Paysbas) , ArcelorMittal (Luxembourg) et Solvay (Belgique).

Au total c’est donc déjà 5 sociétés étrangères qui ne suivent pas le code Afep-Medef.

Un rajeunissement des administrateurs. Les 59 administrateurs nommés lors de la dernière saison des AG avaient une moyenne d’âge de 54 ans, soit 6 années de moins que l’âge moyen des administrateurs en 2015.  Il est intéressant de noter que LafargeHolcim et Nokia ont la particularité de renouveler tous les ans leurs administrateurs. Cela vient des codes de gouvernance que ces sociétés respectent (Page 11).

De grands écarts d’âge des administrateurs. Albert Frère chez LVMH est le plus senior à 90 ans, contre le plus junior chez L’Oréal , Jean-Victor Meyers qui a 29 ans. On notera qu’Albert Frère, présent depuis 19 ans est toujours considéré comme administrateur indépendant chez LVMH.

Une réduction de la taille des conseils. Ils passent d’une moyenne de 13,5 à 12,5 membres. Le plus réduit est celui d’Essilor (8 administrateurs) contre 18 chez Crédit Agricole (Page 21).

Indépendance des administrateurs. 23 administrateurs sont présents depuis plus de 12 ans et sont néanmoins considérés comme indépendants. Il s’agit à 96% d’hommes (Page 15). La seule femme concernée est Dominique de La Garanderie en poste chez Renault. D’autre part, 2 sociétés considèrent que 100% de leurs administrateurs sont indépendants. Il s’agit de Nokia et d’Unibail-Rodamco.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le High Pay Centre du Royaume-Uni a récemment publié sa réponse à la consultation de l’Investment Association « Executive Remuneration Working Group ». Au travers de cette réponse, le High Pay Center demande une remise en question fondamentale des principes d’attribution de la rémunération des hauts-dirigeants.

Voici une synthèse des propositions faites :

• Fix the flaws in the 2013 UK pay regulations
• Return to the principle that reward follows performance
• Realign the governance of remuneration with the legal financial governance framework.
• Stop accepting discounting as an appropriate basis for pay negotiations
• Remove all formal obstacles to the use of retrospective discretion by remuneration committees
• Require the involvement of representatives of the genuine long term economic interest in a company in the process for determining executive pay

The Executive Remuneration Working Group was set up by the Investment Association in late 2015 and is currently consulting on its interim report looking at the problems with executive pay in the UK.

The High Pay centre’s response to the Working Group’s interim report is available here in its entirety and represents a fundamental rethink of some of the principles which underpin the current system.

Our submission takes as its starting point the statement by Nigel Wilson, Chairman of the working group that « the current approach to executive pay in UK listed companies is not fit for purpose ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian