Gouvernance | Page 3

Bonjour à tous et à toutes, la situation de l’entreprise québécoise David’s Tea illustre une réalité certaine de la gouvernance d’entreprise : les disputes entre actionnaires nuisent à l’entreprise ! (« Les disputes entre actionnaires nous nuisent, regrette David’s Tea »).

Les disputes médiatisées entre grands actionnaires constituent des distractions qui risquent de freiner les efforts déployés par Les Thés David’s Tea pour sortir la tête de l’eau, prévient le détaillant québécois.

Sur cette thématique, je rappelle que La revue du barreau canadien avait publié en 2016 un bel article intitulé « L’impasse (deadlock) en matière de différends entre actionnaires au Québec » de Me Charles Nadeau et Patrick Desalliers.

Les sociétés qui ont un petit nombre d’actionnaires font parfois face à des situations lors desquelles un différend risque de perturber, voire même d’interrompre le fonctionnement de la société. Ce scénario, connu en tant qu’« impasse », présente un défi particulier pour ces sociétés et pourrait nécessiter l’intervention des tribunaux. Cet article envisage les deux recours principaux permettant de résoudre l’impasse, soit la dissolution et le recours en redressement pour cause d’abus, et examine les critères utilisés par les tribunaux pour déterminer laquelle de ces mesures doit être appliquée. Il discute également des diverses ordonnances provisoires et définitives à la disposition des tribunaux.

À la prochaine…

Le professeur Michel Albouy propose un bel article sous le titre suivant : « Le dividende n’est ni le salaire de l’actionnaire ni l’ennemi de l’investissement » (The Conversation, 6 novembre 2017). C’est une belle réflexion sur le raccourci trop rapide fait entre versement de dividendes et sacrifice des parties prenantes !

On pourrait citer bien d’autres commentateurs affirmant en autres que si les entreprises n’investissent pas et donc ne créent pas d’emplois, voire en détruisent, c’est à cause des actionnaires ; que le dividende est la rémunération des actionnaires et que ceux-ci en réclament toujours plus même au détriment de l’avenir de l’entreprise.

Malheureusement, ces affirmations sont fausses malgré les nombreux travaux académiques sur la politique de dividende des entreprises et qui restent ignorés par ces commentateurs qui répètent en boucle toujours les mêmes antiennes. Le dividende n’est ni la rémunération des actionnaires ni un frein à l’investissement.

À la prochaine…

Le séminaire à la maîtrise de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) dispensé à la Faculté de droit de l’Université Laval entend apporter aux étudiants une réflexion originale sur les liens entre la sphère économico-juridique, la gouvernance des entreprises et les enjeux sociétaux actuels. Le séminaire s’interroge sur le contenu des normes de gouvernance et leur pertinence dans un contexte de profonds questionnements des modèles économique et financier. Dans le cadre de ce séminaire, il est proposé aux étudiants depuis l’hiver 2014 d’avoir une expérience originale de publication de leurs travaux de recherche qui ont porté sur des sujets d’actualité de gouvernance d’entreprise. C’est dans cette optique que s’inscrit cette publication qui utilise un format original de diffusion : le billet de blogue. Cette publication numérique entend contribuer au partager des connaissances à une large échelle (provinciale, fédérale et internationale). Le présent billet est une fiche de lecture réalisée par M^me Angela Tshikunga Namuindji sur l’article de presse suivant : « Le couperet tombe chez Bombardier » (Les Affaires.com, 26 octobre 2017). Je vous en souhaite bonne lecture et suis certain que vous prendrez autant de plaisir à le lire que j’ai pu en prendre à le corriger.

Ivan Tchotourian

La société canadienne Bombardier « leader mondial de la fabrication d’avions et de trains »[1] fait l’objet dans les journaux de publications controversées depuis déjà plusieurs mois concernant sa branche aéronautique. Il ressort de ces articles, que la société Bombardier accorderait plus d’importance aux intérêts des actionnaires et à ceux des autres parties prenantes.

Quel constat chez Bombardier ?

L’article publié dans Les affaires : « Le couperet tombe chez Bombardier.[2]» annonce la suppression de 280 emploi en Irlande du Nord, dans le cadre son plan de restructuration visant à supprimer 7 500 annoncé en 2016, après avoir supprimé 1 000 emplois dans la même région pour garantir la longévité de Bombardier : « Nous devons continuer à réduire nos coûts afin d’améliorer notre efficacité et assurer notre compétitivité à long terme »[3]. Rappelons que depuis 2014 Bombardier a déjà supprimé près de 4 000 emplois, dont près de 3 000 à Montréal[4]. Ces décisions inquiètent les canadiens pour qui la société est une source importante d’emplois et où le gouvernement canadien investit des sommes importantes, notamment Ottawa[5] et Québec[6]. Il est donc légitime, que les canadiens attendent de Bombardier la garantie de leurs intérêts, comme sur la question de l’emploi.

La prise en compte des parties prenantes : un devoir de loyauté pour les administrateurs

Les administrateurs ont un devoir de loyauté, dans la mesure où ils doivent agir de bonne foi dans l’intérêt de la société[7] et la conseiller sur les questions d’acceptabilité sociale, de réputation et pénurie de mains d’œuvre.[8] En l’espèce, bien que Bombardier traverse une période difficile, force est de constater que, les décisions sont prises en faveur des actionnaires et au détriment des autres parties prenantes. La dimension financière (l’intérêt des actionnaires), de la décision (« Nous devons continuer à réduire nos coûts ») montre nettement que la dimension sociétale (l’intérêt des employés) est secondaire pour les administrateurs qui ont tendance à confondre l’intérêt de la société à celui des actionnaires et à minimiser l’impact des décisions comme les licenciements massifs[9]. D’autant plus que, dans ce cas, il y a un possible conflit d’intérêt, car le CA de Bombardier comprend cinq membre de la famille Bombardier détenteurs à plus de 50 % du capital-actions de Bombardier[10], dont le président et le vice-président dudit conseil. Il est ainsi fort probable que les administrateurs de Bombardier ne prennent pas pleinement la mesure des conséquences de leurs décisions et des inquiétudes des populations sont fondées malgré le besoin d’ajustement dû au problème financier de Bombardier. Ils omettent peut-être aussi le caractère très médiatisé de ces choix et le fait que leur contestation risque d’entacher l’image de Bombardier, sa réputation et son acceptabilité sociale.

De son côté, le gouvernement canadien devrait peut-être réfléchir à instaurer des mesures incitatives concernant la protection des licenciements massifs du type de la loi Florange en France[11].

Conclusion

En somme, bien que la société Bombardier rencontre des difficultés, il reste inconcevable de voir que les mesures de redressement affectent plus les employés que les autres parties prenantes… d’autant plus qu’elle envisage d’augmenter la rémunération des dirigeants. Cela remet en question les devoir des administrateurs qui doivent être pensés par rapport aux parties prenantes, à l’intérêt de Bombardier, au risque de rejet social et d’une possible pénurie d’employé qui menace clairement le secteur de l’aéronautique au Canada[12].

Angela Tshikunga Namuindji

Étudiante du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise

[1] Bombardier, « A propos de nous », BOMBARDIER.

[2] La Presse Canadienne, « Le couperet tombe chez Bombardier », Les Affaires.com, 26 octobre 2017.

[3] Ibid.

[4] Martin Jolicoeur, « Bombardier Aéronautique supprime 1 800 emplois », Les Affaires.com, 23 juillet 2014.

[5] François Normand, « Bombardier : Ottawa accordera une aide de 372 millions $ », Les Affaires.com, 7 février 2017.

[6] La Presse Canadienne, « CSeries : Québec confirme son investissement auprès de Bombardier », Les Affaires.com, 23 juin 2016.

[7] Loi canadienne sur les sociétés par actions, LRC 1985, c. C-44, art. 122 (1) a.

[8] Nathalie Vallerand, « Être administrateur, une lourde responsabilité », Les Affaires.com, 10 mai 2014.

[9] Jean-Claude Deschênes, Hubert Manseau et Donald Riendeau, « La gouvernance : agir dans l’intérêt de qui ? », 2011, vol. 13, Collection de Droit 2011-2012, Ecole du Barreau du Québec.

[10]Bombardier, « Liens des administrateurs », BOMBARDIER.

[11] Justine Badin, « Ce qu’il faut savoir sur la loi Florange », Challenges, 14 mai 2014.

[12] Martin Jolicoeur, « L’aéronautique québécoise est-elle à risque », Les Affaires.com, 10 novembre 2017.

Intéressant article dans Le Temps qui met en lumière l’importance des conseil d’administration des sociétés de gestion… rôle d’autant plus important rappelons-le que ces sociétés gèrent l’argente des autres ! « Une bonne gouvernance d’entreprise commence par un conseil d’administration efficace » (Le Temps, 10 septembre 2018).

La composition du conseil d’administration d’une entreprise est cruciale pour sa gouvernance. Dans le contexte du développement et de la mondialisation du secteur de la gestion, les investisseurs se tournent de plus en plus vers les gestionnaires d’actifs pour assumer la responsabilité de veiller sur leurs titres et promouvoir les principes d’une gouvernance d’entreprise axée sur la valeur à long terme des investissements.

(…) Ces gestionnaires attachent une importance croissante à l’identification des meilleures pratiques pour des entreprises bien gérées. L’attention et les ressources que les grands investisseurs accordent à la composition des conseils illustrent bien le rôle phare que cette dernière joue à cet égard.

(…) Pour tout investisseur à long terme, il est essentiel que chacun des administrateurs d’une société en portefeuille soit le plus à même de gérer des sujets aussi complexes que la définition de la stratégie, la supervision du risque et la rémunération des dirigeants. Les résultats d’investissements proposés aux actionnaires s’en trouvent améliorés à long terme, ainsi que la prise en compte des intérêts des autres parties prenantes de l’entreprise comme ses salariés ou sa communauté.

À la prochaine…