Gouvernance Nouvelles diverses Structures juridiques
Acquisition de Jean Coutu par Métro : prenons de la distance
Ivan Tchotourian 4 octobre 2017
Bonjour à toutes et à tous, éditorial intéressant : « Metro-Jean Coutu: un mariage d’adultes » (Le Devoir, 4 octobre 2017). M. Sansfaçon apporte un éclairage sur les aspects positifs de l’acquisition du Groupe Jean Coutu par Metro au coût de 4,5 milliards arrive au bon moment, mais aussi sur les aspects négatifs.
Cela dit, si cette transaction est la bienvenue dans le contexte actuel de la concurrence, elle n’est pas, en elle-même, un gage de succès pour l’avenir. Le marché du détail est frappé de plein fouet par la révolution Internet.
L’entente intervenue récemment entre le gouvernement Trudeau et Netflix laisse craindre le pire pour les commerçants, qui doivent affronter des multinationales étrangères comme Amazon. De plus en plus de produits vendus traditionnellement dans les pharmacies et les supermarchés sont aujourd’hui disponibles en ligne à prix inférieurs, sans frais de livraison et parfois même sans taxes.
Metro et GJC risquent de perdre rapidement des plumes si elles ne prennent pas à leur tour un virage Web approprié à leur secteur. Espérons que les gouvernements, celui d’Ottawa en particulier, sauront les appuyer en évitant à tout le moins d’accorder des privilèges fiscaux et réglementaires à tous les Netflix et Amazon de ce monde qui leur font les yeux doux.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
CA : quels sont les pièges à éviter ?
Ivan Tchotourian 20 mars 2017
Merci à Diane Bérard qui, comme à son habitude, publie une excellente synthèse sur un sujet qui nous concerne au plus haut point : « Les 4 pièges qui guettent les conseils d’administration » (Les affaires.com, 16 mars 2017).
1-L’incapacité à voir les risques périphériques
«Le CA doit régulièrement revoir la définition de son industrie, souligne Estelle Metayer. Les frontières bougent pour inclure de nouveaux concurrents auxquels on n’aurait jamais pensé.» Comment surmonter ce biais? Favoriser la diversité au sein du CA, pour éviter la pensée de troupeau, et se nourrir d’idées externes.
2-Les angles morts, ces hypothèses qu’on ne questionne plus
«Ce sont toutes ces choses avec lesquelles on vit sans se poser de question », explique la présidente de Competia. Elle donne deux exemples. Pourquoi Postes Canada ne s’est jamais questionnée sur sa tarification. Envoyer une lettre coûte toujours le même prix, peu importe le temps de l’année. Or, de nombreuses industries pratiquent une tarification dynamique dictée par l’achalandage. Quant aux magasins, ils placent systématiquement le comptoir de cosmétiques à l’entrée alors que cet aménagement était dicté par les odeurs dégagées à l’époque du transport par des voitures tirées par les chevaux…» Pour surmonter ce biais, il faut faire de la place à la discussion dans l’agenda.
3- La tyrannie de la majorité
La réunion tire à sa fin. Une décision a été prise. Mais un administrateur n’est pas à l’aise. Il possède de l’information qui indique que ce n’est pas nécessairement la bonne direction à emprunter. Mais il se tait, pour ne pas perturber l’ordre établi. Comment éviter ce biais? «Il faut compter sur le président du conseil, estime Estelle Metayer. Il doit avoir la capacité de sentir les signaux faibles des administrateurs qui ne sont pas à l’aise ou d’accord avec une décision. Il doit être à l’écoute du langage corporel, par exemple.» Elle poursuit, «Il peut être sage de terminer chaque réunion par un tour de table demandant aux administrateurs s’il y a des sujets sur lesquels ils ne se sont pas exprimés ou des décisions avec lesquelles ils ne sont pas confortables.»
4- La tyrannie du passé
On parle d’ancrage, soit la difficulté à se débarrasser de sa première impression. La tendance à se fier au passé pour les décisions du présent. Il en résulte des erreurs issues d’un ajustement insuffisant. C’est ce qui fait dire à un administrateur, «Nous avons déjà connu ça. Nous avons réglé la question ainsi. Nous ferons de même cette fois.» Comment corriger ce biais? Encore une fois, par la diversité et l’apport régulier d’information extérieure.
Je vous laisse découvrir les 4 qualités d’un administrateur !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Nouveau billet sur Contact : Snapchat et le capital-actions à classe multiple
Ivan Tchotourian 14 mars 2017
Bonjour à toutes et à tous, je signale la parution de mon dernier billet sur le blogue Contact de l’Université Laval : « Snapchat et le capital-actions à classe multiple » (8 mars 2017). Je saisis cette entrée en bourse pour parler droits canadiens et québécois dans le domaine de la création des actions privilégiées ou subalternes.
Le premier appel public à l’épargne (Initial Public Offering ou IPO) de l’entreprise de messagerie Snap Inc. est l’occasion de partager une réflexion sur les possibilités que les droits canadiens et québécois offrent aux entreprises quant à la création de diverses catégories d’actions. Si certains experts critiquent la pertinence de créer des distinctions entre les actionnaires d’une même entreprise, Snap Inc. démontre que le succès d’une entrée en bourse n’est pas réservé à un seul type d’actions: les très nombreux nouveaux actionnaires de Snap Inc. n’ont aucun droit de vote!
(…) Les questions sont donc nombreuses et justifient que les analystes soient réservés. L’effet Snap Inc. sera-t-il durable? Les actionnaires qui ont investi leur argent en acceptant les risques vont-ils être gagnants? Je ne parierais pas ma chemise là-dessus…
Il y a une certitude dans ce monde d’incertitude: le capital-actions à classe multiple a un bel avenir, encore plus lorsqu’il est utilisé de manière innovante et que des investisseurs acceptent le jeu. Tous les doutes sur la légitimité d’aménager la structure de capital d’une entreprise ne sont pas levés, même si le cas Snap Inc. démontre que les investisseurs (du moins certains) ne sont pas si attachés à la démocratie actionnariale et que le capital-actions à classe multiple peut servir des intérêts court-termistes.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Capital-actions à classe multiple : c’est commun !
Ivan Tchotourian 13 mars 2017
IR Magazine offre un bel article sur la situation des entreprises américaines ayant fait leur entrée en bourse en assumant un capital-actions à classe action multiple : « How common are restricted voting rights for US shareholders? » (8 mars 2017). Une excellente occasion de revenir sur la discussion qui a entouré la récente entrée en bourse de Snap Inc.
Petits extraits d’une tendance en pleine expansion :
Snap’s IPO last week will likely be the biggest and most controversial on the NYSE in 2017. The operating company in charge of Snapchat drew ire from certain parts of Wall Street for its three-tier voting structure, which offered no voting rights to any new investors that participated in the IPO.
(…) While it is unprecedented to offer no voting rights during an IPO, the number of companies offering restricted voting rights is on the rise.
According to data from Dealogic, 27 of the 174 IPOs in the US in 2015 used dual-class structures – roughly half of these were technology companies. In 2005, just 1 percent of all IPOs used that structure.
(…) Bob Lamm, senior adviser to Deloitte’s Center for Boardroom Effectiveness, says that companies can still maintain positive relationships with investors while operating with a restricted share structure.
‘Most public companies can develop good governance practices and explain why they do what they do,’ he says, speaking to IR Magazine. ‘But if they don’t convey good corporate governance practices, they run the risk of investor discontent.’
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses rémunération
Trop payés les P-DG ? Quelle place pour la chance ?
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Olivier Schmouker propose un billet qui risque d’en faire réagir plus d’un autour d’une question simple : « Les PDG sont-ils vraiment trop payés? » (Les affaires.com, 8 mars 2017). Je partage pleinement les mots de l’auteur (et notamment la place centrale de la chance dans la problématique de la rémunération) et ne peux m’empêcher de partager avec vous plusieurs extraits…
Morceaux choisis :
Les PDG sont-ils trop payés?» La question est récurrente, et soulève à chaque fois les passions. C’est que le travail effectué par un PDG est difficilement palpable – il ne fabrique rien, par exemple –, et donc, difficilement estimable. D’où le débat sans fin entre ceux qui sont convaincus que leurs rémunérations sont «pharaoniques» et ceux qui sont persuadés qu’elles sont «légitimes».
En conséquence, les PDG ne sont pas rémunérés à la performance, comme ils prétendent pourtant l’être. Leur rémunération apparaît même irrationnelle, et donc, inappropriée si l’on considère qu’il s’agit là d’un transfert de richesse des investisseurs – rappelons que le conseil d’administration a notamment pour fonction de représenter les investisseurs – vers la haute-direction de l’entreprise
Qu’est-ce à dire, au juste? Eh bien, que les PDG sont de plus en plus payés en fonction de critères ne figurant pas parmi les principes comptables généralement admis. Oui, vous avez bien lu : on trouve différents biais pour « justifier » d’un point de vue comptable une rémunération qui ne colle plus à la performance réelle de l’entreprise qu’ils pilotent.
C’est que – tenez-vous bien! – le succès d’un PDG ne résulte pas de l’exercice de ses talents, mais de… la chance! Je me permets de le souligner: de la chance.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Place des femmes dans les CA et la haute direction : étude des ACVM
Ivan Tchotourian 8 mars 2017
Les ACVM viennent de publier une étude sur la féminisation dans les CA et au sein de la haute direction. Quel bilan ? « Les conseils comptent davantage de femmes que l’année dernière (…) le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête ».
Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont publié aujourd’hui les données ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance, publié le 28 septembre 2016.
Les données, qui ont trait à la représentation féminine au conseil et à la haute direction des émetteurs, ont été compilées à partir de documents publics déposés au moyen de SEDAR et comprennent les noms, secteurs d’activité et dates de fin d’exercice des 667 émetteurs non émergents dont la fin d’exercice tombait entre le 31 décembre 2015 et le 31 mars 2016.
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Ivan Tchotourian
Base documentaire doctrine Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit Nouvelles diverses
Sièges sociaux : proposition du premier Ministre du Québec
Ivan Tchotourian 21 février 2017
La presse d’aujourd’hui 21 février 2017 m’apprend que le premier Ministre du Québec vient de faire 3 propositions en vue de protéger davantage les sièges sociaux et éviter le départ des grandes entreprises québécoises.
Le gouvernement Couillard a annoncé une série de mesures mardi pour empêcher de nouveaux fleurons québécois de quitter le Québec comme l’avaient fait RONA et Les rôtisseries St-Hubert dans le passé. Malgré cela, le premier ministre répète que le Québec n’était pas particulièrement vulnérable sur ce plan.
Quelles sont ces propositions ?
- Un allégement fiscal pour le transfert d’entreprises familiales dans tous les secteurs.
- Un report du paiement de l’impôt lors d’une vente présumée d’actions d’une entreprise cotée en Bourse.
- Une harmonisation de l’impôt sur les options d’achats d’actions avec le reste du Canada.
- La création d’un Groupe d’initiative financière.
- L’adoption d’une nouvelle réglementation visant à donner plus de latitude aux CA en cas d’OPA.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
