normes de droit rémunération
Carlos Ghosn : en tirer des leçons ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Beau billet du professeur Franck Aggeri dans The Conversation. Cet auteur revient sur l’affaire de la rémunération du P-DG de l’entreprise Renault : « Gouvernance : les leçons de la controverse sur la rémunération de Carlos Ghosn ».
Une heure. C’est le temps qu’il a fallu au conseil d’administration (CA) de Renault pour confirmer la rémunération de Carlos Ghosn après le vote négatif historique des actionnaires réunis en assemblée générale (AG) le 29 avril dernier. Autant que le montant de la rémunération (7,251 millions d’euros), c’est cette décision précipitée qui a suscité la polémique. (…)
Sur un plan légal, cette déclaration est parfaitement juste. Le système du say on pay, où les actionnaires votent la rémunération des dirigeants proposé par le CA, est en France consultatif, à la différence du Royaume-Uni ou de la Suisse où il est obligatoire. En dernier ressort, le CA est donc souverain.
Si la controverse n’est pas juridique, quelle est sa nature ? (…)
Pour susciter l’émergence de tels contre-pouvoirs, il ne faut pas exclure que d’autres mesures soient également nécessaires aussi bien sur le plan réglementaire – à commencer par rendre le vote du say on pay contraignant – que de celui du droit des sociétés. C’est à cette condition, en effet, qu’on peut espérer rétablir le déséquilibre toujours croissant entre les droits considérables des grandes entreprises mondialisées au regard des devoirs limités dont elles sont redevables à l’égard des parties prenantes et de la société dans son ensemble.
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Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Quand la restitution devient une règle… discutable
Ivan Tchotourian 2 juin 2016
Le 30 mai 2016, sous les plumes de Marc Fagel, Monica Loseman et Scott Campbell, The National Law Journal (« Bonus Compensation Clawbacks Are New Norm ») m’a appris que la restitution d’une rémunération imméritée sous forme de bonus est devenue une norme… norme qui n’est pas sans questions !
Top executives are forced to give back money even when the SEC doesn’t allege personal misconduct.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration
Norwegian oil fund attacks VW corporate governance
Ivan Tchotourian 21 mai 2016
Une action de groupe est en cours contre l’entreprise allemande Volkswagen comme l’annonce le Financial Times. Ce qui est intéressant dans cet article (« Norwegian oil fund attacks VW corporate governance ») est qu’un des gros investisseurs de cette entreprise (et des entreprises européennes en général) fait partie de ceux qui agissent.
Norway’s $8sobn oil fund does not like commenting about individual companies it owns shares in. It usually goes out of its way to avoid saying anything about any of its more than 9,000 investments. But Volkswagen is starting to become the exception that proves the rule. The world’s largest sovereign wealth fund has become increasingly open in its distaste for the German carmaker, culminating in it confirming to the Financial Times that it would take legal action against VWover its emissions scandal.
The decision to sue VW as part of a class-action lawsuit in the German courts is merely the latest sign of the oil fund’s growing willingness to criticise the carmaker.
Comme le rappelle cet article, la composition du conseil de surveillance est au cœur des critiques ! « The concerns centre around VW’s supervisory board. Several investors and governance experts question whether, after three scandals at VW in 20 years, the board has the authority and independence to hold management to account. Out of the 10 shareholder representatives on the board, eight represent the three largest investors: the Porsche and Piëch families, the state government of Lower Saxony, and Qatar Holding, an arm of Qatar’s sovereign wealth fund. The ninth is VW’s former finance director, Hans Dieter Pötsch, who is now the board chairman. Only the tenth, Annika Falkengren, chief executive of Swedish bank SEB, is viewed as being independent ».
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Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement rémunération
Rémunération : une régulation en échec
Ivan Tchotourian 29 avril 2016
« L’échec d’une décennie de régulation des très hauts salaires » (Le Monde, 19 avril 2016)… c’est sous ce titre que le journaliste Eric Albert revient sur le sujet polémique de la rémunération des dirigeants sociaux.
Voici venu le mois d’avril, ses cerisiers en fleurs, son soleil printanier… et sa saison des assemblées générales. Et une fois de plus, les actionnaires des grandes multinationales ne sont pas contents. Ils ne supportent plus les salaires démesurés des patrons des multinationales.
Cette année, la saison a démarré très fort. Jeudi 14 avril, les actionnaires de BP ont rejeté à 59 % la rémunération du patron de la compagnie pétrolière, Bob Dudley : 17 millions d’euros, soit 20 % d’augmentation, alors que la société affichait les plus grosses pertes de son histoire.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Nouvelles diverses rémunération
La rémunération à Bombardier inquiète
Ivan Tchotourian 28 avril 2016
Selon un article de La presse du 27 avril 2016 (ici), l’Office d’investissement du régime de pensions du Canada (OIRPC) et le Régime de retraite des enseignants de l’Ontario (Teachers) ont exprimé à Bombardier leurs préoccupations à l’égard des « octrois accordés aux dirigeants en sus du programme habituel de rémunération ».
De plus, l’OIRPC et Teachers s’opposent à la volonté de Bombardier d’augmenter significativement le nombre d’actions pouvant être émises dans le cadre du régime d’options d’achat d’actions.
Enfin, les deux organisations appuient une proposition du MEDAC prônant plus de transparence dans le dévoilement des résultats des votes des actionnaires.
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Ivan Tchotourian
Gouvernance Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Un anniversaire à oublier ?
Ivan Tchotourian 11 février 2016
La journaliste du magazine Challenges Alice Mérieux revient dans le cadre d’un article intéressant (« ArcelorMittal a dix ans : le bilan désastreux d’une fusion ») sur les 10 ans de la fusion importante qui a eu lieu au début des années 2000 entre Arcelor et Mittal… tout cela pour un bilan bien mitigé quelques années plus tard !
Drôle d’anniversaire. A dix ans, la fusion du sidérurgiste Mittal Steel avec son rival européen Arcelor, n’a toujours pas fait la preuve de son efficacité. Le géant fusionné, ArcelorMittal, annonce aujourd’hui des pertes nettes monumentales de près de huit milliards de dollars. Et lance un vaste plan de réduction de sa dette de quatre milliards de dollars grâce à une lourde augmentation de capital – de trois milliards de dollars – et la cession d’une participation dans l’équipementier Gestamp – pour un milliard de dollars de plus. A vue de nez, le bilan de l’OPA apparaît pour le moins sombre.
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Ivan Tchotourian
état actionnaire Gouvernance
L’État actionnaire : des fonds bien investi ?
Ivan Tchotourian 7 février 2016
Selon un article récent, le ministre français de l’économie voudrait repenser les investissements de l’État français dans plusieurs grandes entreprises (« Selon Macron, l’Etat actionnaire est « surinvesti dans certains secteurs d’activité », Le Monde, 3 février 2016, ici). Les questions envisagées sont intéressantes et dépassent largement le cadre français… Pensons aux récents débats qui ont eu lieu au moment de l’investissement du gouvernement québécois chez Bombardier !
Morceau choisi :
Le ministre français de l’économie juge que l’Etat actionnaire est « surinvesti » dans l’énergie. Un constat fait après plusieurs manœuvres périlleuses, notamment les sauvetages de Vallourec et d’Areva, qui ont coûté cher à l’Etat. (…) Plus généralement, le locataire de Bercy est revenu sur la position de l’Etat actionnaire, qui a vu son portefeuille boursier souffrir de la chute des marchés. « Nous devons nous interroger sur la pertinence de nos niveaux de détention, entreprise par entreprise », a argué le ministre, précisant par ailleurs que « les cours de Bourse actuels ne permettent pas de mener à bien des opérations de cessions qui respecteraient nos intérêts patrimoniaux ». Il n’a toutefois pas fermé la porte à ces dernières, évoquant les derniers cas dans l’aéronautique et la défense.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
