Gouvernance | Page 3

Que serait la RSE sans la comptabilité ? Pas grand chose à vrai dire… Aussi, je vous indique cette tribune parue dans Le Monde dans laquelle M. Hervé Gbego propose d’utiliser le concept de conservation du capital, que celui-ci soit financier, naturel ou humain : « Il faut intégrer les enjeux écologiques dans la comptabilité des entreprises » (4 octobre 2019)

Extrait :

Mais comment faire en sorte que les entreprises intègrent, dans leur fonctionnement même, ces enjeux écologiques et sociaux ? L’une des solutions que je défends est de les intégrer dans la comptabilité des entreprises, c’est-à-dire au cœur de l’économie.

(…) Jusqu’à présent, les outils proposés pour essayer de quantifier les actions des entreprises en faveur des enjeux environnementaux et sociaux sont les reportings, comme la déclaration de performance extrafinancière (DPEF).

(…) Pour remédier à ce défaut, l’Integrated Reporting Initiative propose de réunir dans un même ensemble les informations les plus importantes présentées actuellement dans différents rapports. Certes, elle prend en compte, en plus du capital financier, le capital humain, intellectuel, manufacturier, social, sociétal et environnemental. Mais elle utilise une conception particulière du capital : celle présentée par les économistes à l’origine des normes dites IFRS (International Financial Reporting Standards), utilisées par la plupart des groupes internationaux.

Selon ces normes, la valorisation des capitaux est faite à la valeur de marché, la fameuse « fair value ».

À la prochaine…

« Directive RSE : davantage d’entreprises concernées et une obligation de pertinence renforcée » (Éditions législatives, 13 février 2017). Intéressant résumé du projet français qui est en cours et pour lequel le gouvernement consulte.

Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date », mais il faut tout de même « procéder à plusieurs ajustements du droit national existant », présente Bercy en mettant en consultation, le 7 février 2017 et jusqu’au 1er mars, les projets d’ordonnance et de décret transposant la directive européenne 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite directive « RSE » ou « reporting ». En effet, en 2001, la loi NRE (nouvelles régulations économiques) prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. Puis en 2012, pris en application de l’article 225 de la loi Grenelle II, un décret est venu approfondir le dispositif : un pilier sociétal est alors ajouté, le champ des sociétés concernées est étendu, une liste de reporting est créée. Les nouvelles modifications auront vocation à s’appliquer immédiatement, c’est-à-dire aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2017.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Il n’est pas rare que dans le cadre de ce bloque, je vous renvoie à des publications et des billets mis sur LinkedIn. Une fois n’est pas coutume, en voilà un de plus : E. Forget, « Ethical Investment Funds A French and Luxembourg Law Analysis » (11 janvier 2017). Cette auteure qui n’en est pas à son coup d’essai (sa belle thèse portait sur « L’investissement éthique : analyse juridique ») offre une belle réflexion sur l’investissement éthique et les dernières évolutions réglementaires intervenues en France et aux Luxembourg (avec un détour par l’Europe), ainsi que sur les orientations réglementaires choisies : transparence, conformité et responsabilisation des investisseurs. À lire pour celles et ceux qui s’intéressent à la responsabilité sociétale !

Voici le plan de cet article :

There exist a variety of ethical investment funds, as wide as the values on which they are based (I). While all ethical investment funds must be structured and managed in accordance with the rule applicable to all investment funds, some of them are subject to specific regulations (II). Finally, because ethics bring a nuance to this specific form of investment funds, it impacts the set of rules for this type of investment. It establishes the content of the investment policy and requires financial intermediaries to inform investors adequately. It also forces them to ensure ethical compliance of the investment to its ending. Ethical investment, however, is not limited to this, and investors are enjoined to take an active part in the life of the companies of which they hold shares (III).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en cette nouvelle année, je commence par un article intéressant de Ph2C (Philippe Cornet Conseil) publié le 15 décembre 2016 portant directement sur le thème de la responsabilité sociétale des entreprises et intitulé : « Reporting et communication extrafinancière, la RSE sera-t-elle victime d’infobésité ? « . L’auteur y revient sur le risque de produire trop d’informations rendant illisible cette dernière. Il en profite pour y livrer son expérience et rappeler quelques principes de base.

Envahi, surchargé, submergé par la quantité d’information… Déçu par sa pertinence, sa qualité. La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), porteuse des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, court le risque d’être l’excroissance organisationnelle qui produit le « pavé annuel ». L’avènement du big data pourrait nous faire oublier les principes les plus simples.

Plus récemment, dans son rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de novembre 2016, l’AMF [Autorité des Marchés Financiers] précise « d’un point de vue purement formel, un nombre moyen de pages (moyenne : 33 pages ; minimum : 3 pages ; maximum : 117 pages) consacrées à la RSE en très nette augmentation, progressant en moyenne de près de 40 %. », ce depuis le précédent rapport de novembre 2013.

L’AMF forte de ses constats précise « Le volume croissant de l’information extra-financière devrait conduire les sociétés à privilégier des démarches visant tant à sa simplification qu’au renforcement de sa pertinence, ce qui implique sans doute un effort de concision des messages et de sélection des indicateurs. »

Toujours parmi les publications récentes, Paris Europlace, dans un position paper du 8 décembre 2016 « Création de valeur et reporting des entreprises » recommande « Pour les entreprises, simplifier leur cadre institutionnel de communication et limiter le volume et le foisonnement des documents produits, en se concentrant sur les enjeux matériels et sur l’intégration des données financières et extra-financières. »

Quelles sont les préconisations faites par l’auteur ?

Un parcours, une intention, un temps à passer, un niveau d’expertise. Tout concourt à se reposer la question du point de vue du destinataire, de la cible et pas de l’émetteur. Tout concourt à travailler dans le sens de plus de pertinence, pour chacune des cibles. Tout concourt à sortir de logique d’émetteur – c’est de l’information – pour aller vers une logique de l’échange – c’est de la communication.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, c’est l’anniversaire du scandale Volkswagen aujourd’hui. Une belle occasion de rappeler toutes l’importance d’accorder aux préoccupations extra-financières une attention particulière : « Volkswagen anniversary reminds investors of the value of ESG analysis » (World Finance, Vipul Arora, 14 septembre 2016).

This month marks one year since the start of the Volkswagen emissions scandal, when the US Environmental Protection Agency found Volkswagen’s ‘defeat devices’ masked emissions that were 40 times the legal standard of nitrogen oxide, causing smog and poor health conditions.

A year of vehicle recalls, plummeting sales and falling profits followed and Volkswagen has seen 30 percent wiped off its share price. What’s more, the company could face up to $18bn in fines from US regulators – equivalent to the entire Russian budget for hosting the 2018 World Cup. The scandal has been terrible news for Volkswagen and its shareholders.

But should those that got stung have been a little more wary? The Volkswagen scandal was far from unprecedented in the industry and in this particular case analysts had spotted signs of trouble as early as 2014 – when Volkswagen’s response to emissions discrepancies found by a chance test from the International Council on Clean Transportation was to undertake a recall of 500,000 vehicles. Volkswagen’s membership of a collaboration that worked against emissions reducing technology from 1997-2011 was also a red flag for some investors.

To avoid being stung again, investors should view all voluntary recalls as a reason for deeper investigation. But wider than that, the scandal has also helped persuade many investors of the value of taking a closer look at a company’s environmental, social and governance (ESG) credentials.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Pour appuyer la finance sociale, le Canada a proposé par le passé de mobiliser les actifs des caisses de retraite. Dans cette optique, le rapport de 2010 du Groupe de travail sur la finance sociale a encouragé les gouvernements fédéraux et provinciaux du Canada à exiger des caisses de retraite qu’elles divulguent leurs pratiques d’investissement responsable. Le 27 novembre 2014, le gouvernement de l’Ontario a déposé le Règlement de l’Ontario 235/14 (règlement modificatif) pris en vertu de la Loi sur les régimes de retraite de l’Ontario. Au travers ce règlement (ici), le Parlement ontarien a décidé de rendre obligatoire à compter du 1^er janvier 2016 la divulgation de la prise en compte des questions environnementales, sociales et de gouvernance dans l’énoncé des politiques et procédures de placement des plans de retraite agréés. Le texte est rédigé comme suit : « A statement that the administrator of the pension plan must establish a statement of investment policies and procedures for the plan that contains, (i) the investment policies and procedures in respect of the plan’s portfolio of investments and loans, and (ii) information about whether environmental, social and governance factors are incorporated into the plan’s investment policies and procedures and, if so, how those factors are incorporated ».

Depuis mars 2016, les administrateurs des régimes de retraite déposent donc un énoncé des politiques et procédures de placement auprès du surintendant des services financiers contenant des renseignements précisant si des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans l’énoncé des politiques et des procédures de placement du régime et, dans l’affirmative, comment ils le sont. Pour les relevés annuels remis aux participants actifs, le règlement modifié exige que tous les relevés annuels fournis depuis le 1^erjuillet 2016 contiennent des renseignements sur l’énoncé des politiques et procédures de placement du régime, y compris des renseignements précisant si des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance sont intégrés dans l’énoncé des politiques et des procédures de placement du régime et, dans l’affirmative, comment ils le sont.

Dans un article de Benefits Canada intitulé « Pension plans still grappling with ESG definition despite new rules », le constat de la pratique observée se montre critique :

Even with new rules implemented in Ontario this year, the issue of environmental, social and governance (ESG) factors remains a tricky question for Canada’s pension plans as they face a lack of perfect clarity around the definition of what they entail.

That was definitely the experience of RBC’s defined contribution pension team as it tried to wrap its head around Ontario’s new ESG requirement. Under new rules implemented this year, Ontario’s pension plan administrators need to mention in their statement of investment policies and procedures whether they’ve incorporated ESG factors into the investment process and, if so, how and if not, why not.

Even though these are “seemingly easy questions,” they really aren’t, said Angela Lin-Reeve, portfolio manager, pension investments, at RBC, during Benefits Canada’s 2016 Benefits and Pension Summit in Toronto on March 31. “We had to get educated because this wasn’t an angle we were used to in evaluating investments,” she said, adding that the small size of her team — just two full-time employees — made things even more difficult.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian