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état actionnaire Gouvernance rémunération

Plafonner la rémunération des patrons ? Les français sont pour

Bonsoir à toutes et à tous, selon un article du Point (ici), les Français serait favorable à un plafond de la rémunération des dirigeants des entreprises lorsque l’État est actionnaire.

Une très large majorité de Français est favorable au plafonnement des salaires des dirigeants d’entreprises dont l’État est actionnaire, selon un sondage OpinionWay pour Tilder et LCI publié jeudi, après la polémique sur la rémunération du patron de PSA Peugeot Citroen. L’idée est plébiscitée par 86 % des Français, dont 57 % qui s’y disent « tout à fait favorables » et 29 % « plutôt favorables ».

Après avoir plafonné en 2012 la compensation des dirigeants d’entreprises publiques à 450 000 euros par an, le gouvernement français s’est déjà prononcé ces dernières années contre les rémunérations jugées excessives des patrons de plusieurs grands groupes dont il est actionnaire. L’État a ainsi voté en 2015 contre la rémunération du PDG de Renault, Carlos Ghosn, qui s’était alors élevée à 7,22 millions d’euros.

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Ivan Tchotourian

rémunération Structures juridiques

Autorité bancaire européenne : rapport sur les pratiques de rémunération

L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ».

Quel bilan ?

The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of those high-earners who are identified staff, i.e. those who have a potential impact on institutions’ risk profiles, also increased significantly from 59% in 2013 to 87% in 2014; and the absolute number of identified staff went up from 34 060 in 2013 to 62 787 in 2014. of « high-earners » and benchmarking data for « identified staff ».

The introduction of the so-called ‘bonus cap’ – the limitation of the ratio between the variable and the fixed components of remuneration to 100% (200% with shareholders’ approval) which is applicable since 2014 – had an impact on remuneration practices; EU banking institutions shifted the remuneration for their identified staff towards the fixed component, bringing the ratio in line with what is prescribed by EU legislation. As a result, the average ratio between the variable and fixed salary paid to identified staff was 65.48% in 2014, down from 104.27% in 2013. At the same time, the average ratio between the variable and fixed remuneration paid to high earners dropped from 317% in 2013 to 127% in 2014.

The introduction of the bonus cap was found to have no significant effect on institutions’ financial stability and cost flexibility. For most institutions, the fixed salary of identified staff accounted for less than 1% of their own funds; and on average accounted for only 3.12% of the institutions’ administrative costs. This small increase in the fixed remuneration for identified staff is not material compared to the administrative costs of institutions.

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Ivan Tchotourian

état actionnaire mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses rémunération

Rémunération de PSA : les administrateurs de l’État contestent

Bonjour à toutes et à tous, voilà le retour de l’État actionnaire en France ! Les journalistes Maxime Amiot et Julien Dupont-Calbo de Les Échos.fr aborde cette thématique autour de l’exemple du fabriquant français de voitures Peugeot : « PSA : l’Etat conteste la rémunération de Tavares ».

Le sujet n’a pas fini de faire parler. Dans le sillage du retour en grâce de PSA, les revenus de son président du directoire ont quasiment doublé en un an, à 5,24 millions en 2015. Et selon nos informations, les deux représentants de l’Etat, premier actionnaire du constructeur aux côtés de la famille Peugeot et de Dongfeng, ont voté contre ce niveau de rétribution. L’exécutif recommande en effet, dans les entreprises où il dispose d’une participation minoritaire, « une baisse de 30 % de la rémunération du dirigeant », rappelle-t-on à Bercy.
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Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement rémunération

On ne saurait mieux dire !

Dans un article de La presse du 19 mars 2016, le journaliste Jean-Philippe Décarie livre un article intitulé : « Gouverner, c’est choisir ». L’auteur revient sur un panel auquel il a assisté à Montréal Yvan Allaire et deux autres spécialistes de la gouvernance des entreprises (Marie Giguère, première vice-présidente, affaires juridiques et secrétariat, de la Caisse de dépôt et placement, et Stéphane Rousseau, professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la faculté de droit de l’Université de Montréal).

Depuis les 15 dernières années, la gouvernance des sociétés publiques a été au coeur de bien des débats. Est-ce que les administrateurs ont l’indépendance nécessaire pour remplir de façon adéquate leur rôle de veiller aux intérêts à long terme de leur entreprise ou sont-ils là pour assurer la plus forte valorisation possible de leurs actionnaires ?

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Ivan Tchotourian

rémunération

Mouvement Desjardins : information sur la rémunération de la haute direction

Selon un article paru ce matin dans Le Devoir (ici),

Les cinq membres de la haute direction du Mouvement Desjardins ont vu leur rémunération globale progresser de 7,3 % pour s’établir à 9,25 millions au cours de l’exercice 2015. Sa présidente et chef de la direction, Monique Leroux, dont le deuxième et dernier mandat vient à échéance le 8 avril, a vu la sienne atteindre 3,9 millions, en hausse de 6,6 %. Le salaire total des hauts dirigeants tient compte de divers éléments, dont le salaire de base, les diverses primes ainsi que la valeur du régime de retraite. En excluant la valeur du régime de retraite de Mme Leroux, celle-ci a touché une rémunération directe totale de 2,66 millions en 2015, année où les excédents de la coopérative ont frôlé les 2 milliards. Son salaire de base a été de 1,27 million, en progression de 6,4 % comparativement à 2014.

Ces informations figurent parmi des documents déposés auprès des autorités réglementaires la semaine dernière par le plus grand groupe financier coopératif au pays.

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Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement normes de droit rémunération

Banque d’Angleterre : position sur la rémunération

Bonjour à toutes et à tous, la Banque d’Angleterre vient de publier sa position sur la rémunération dans le secteur bancaire et l’application des normes européennes : « PRA and FCA statement on compliance with the EBA guidelines on Sound Remuneration Policies ».

The Prudential Regulation Authority (PRA) and Financial Conduct Authority (FCA) have notified the European Banking Authority (EBA) that the regulators will comply with all aspects of the EBA Guidelines on Sound Remuneration Policies, except for the provision that the limit on awarding variable remuneration to 100% of fixed remuneration, or 200% with shareholder approval (the bonus cap), must be applied to all firms subject to the Capital Requirements Directive (CRD).

Pour en savoir plus, rendez-vous ici.

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Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance rémunération

Pourquoi les rémunérations augmentent-elles ?

Deux chercheurs de la Rotman School viennent de publier une étude intéressante sur la rémunération des dirigeants intitulée : « You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours:Deception in simultaneous cyclic networks ».

Résumé :

Markets with increasing specializations demand service exchanges among professionals,forming networks of delegations (e.g., A represents B, B represents C, and C represents A). Inthree studies, we explore « unethical favors » arising from such simultaneous cyclic networkswhere everyone decides simultaneously whether to misrepresent key information for theirprincipals. Study 1 and 2 found that participants in such networks were more likely to liethan they would if they worked for themselves. This increased deception may be drivenby the anticipation that their lies will be indirectly reciprocated. Indeed, Study 3 foundthat deception decreased when the chain of delegations was broken (i.e., A represents Band B represents C). Moreover, self-report measures suggested that increased deceptionin simultaneous cyclic network was indeed due to anticipated indirect reciprocity. Thus,although reciprocity fosters trust and cooperation it can also create an interlocked circle ofdeception.

 

Pour une synthèse de cette étude,  cliquez ici.

A recent study by two Canadian business schools into what causes inflated executive pay upends some of the conventional wisdom about what causes executive salaries to increase over time. For one, it’s not caused by CEOs explicitly colluding with their peers who sit on their company’s compensation committees. Nor is it solely dictated by objective performance metrics. In the study, titled “You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours: Deception in simultaneous cyclic networks,” researchers from the Rotman School of Management and the Ted Rogers School of Management found that inflated pay is actually caused by something they’ve labeled the “indirect reciprocity effect”—an unwritten code that can pervade c-suites.

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Ivan Tchotourian