Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 3

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Dividendes : les risques d’une dette

Ivan Tchotourian 22 octobre 2017

Dans Les affaires, Patrick Thénière et Rémy Morel reviennent sur la logique du versement des dividendes aux actionnaires dans un billet critique intitulé : « Ne touchez pas à notre précieux dividende ! ».

Comme on le sait, une entreprise peut s’abstenir de verser un dividende à tout moment. Cependant, donnez quelque chose à quelqu’un sur une base régulière, et vous verrez qu’il deviendra difficile de vous arrêter sans créer l’émoi! (…)

Pour cette raison, nous pensons que les investisseurs recherchant les revenus avant tout prennent parfois des risques insoupçonnés. Nous vous invitons à lire la petite histoire fictive de Lucie et Martin que nous avions publiée il y a plus d’un an.

Idéalement, un dirigeant d’entreprise devrait pouvoir couper un dividende à tout moment, sous seul prétexte qu’il compte effectuer plutôt un rachat d’actions, ou réinvestir dans les activités de la société pour les améliorer. Dans les faits, cela se passe rarement de cette façon. C’est pourquoi nous pourrions presque considérer ce paiement annuel au même titre qu’une dette.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Devoirs fiduciaires en droit des sociétés américain : une synthèse

Ivan Tchotourian 13 octobre 2017

Bonjour à tous et à toutes, Lawrence Hamermesh et Leo Strine offre une belle étude du devoir fiduciaire dans une perspective de droit des sociétés par actions américain dans un chapitre intitulé : « Fiduciary Principles and Delaware Corporation Law: Searching for the Optimal Balance by Understanding that the World is Not ».

This Chapter, forthcoming in the Oxford Handbook of Fiduciary Law, examines the principles that animate Delaware’s regulation of corporate fiduciaries. Distilled to their core, these principles are to: give fiduciaries the authority to be creative, take chances, and make mistakes so long as their interests are aligned with those who elect them; but, when there is a suspicion that there might be a conflict of interest, use a variety of accountability tools that draw on our traditions of republican democracy and equity to ensure that the stockholder electorate is protected from unfair exploitation.

After reviewing the evolution and institutional setting of the pertinent Delaware case law, the Chapter details how these principles have emerged in several highly-salient contexts (the business judgment rule, controller freeze-outs, takeovers, and stockholder elections), and demonstrates that the identified principles aim to preserve the benefits of profit-increasing activities in a complex business world where purity is by necessity impossible. Further, the Chapter demonstrates that, even when a stricter approach to fiduciary regulation is warranted because of the potential for abuse, these principles hew to our nation’s republican origins and commitment to freedom in another way: when possible to do so, regulation of fiduciary behavior that might involve a conflict of interest should not involve after-the-fact governmental review, but before-the-fact oversight by the fiduciaries of the corporation who are impartial and, most importantly, by the disinterested stockholders themselves.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Contestation de Hecla : position des organismes de réglementation

Ivan Tchotourian 10 août 2016

Bonjour à toutes et à tous, merci au cabinet Osler de cette intéressante nouvelle portant sur les placements privés et leur rôle tactique comme moyen de défense dans le cadre du nouveau régime canadien d’offres publiques d’achat (« Les organismes de réglementation des valeurs mobilières rejettent la contestation de Hecla à l’encontre du placement privé de Dolly Varden »).

Dans une décision très attendue qui suit l’entrée en vigueur d’un nouveau régime canadien d’offres publiques d’achat plus tôt cette année, les organismes canadiens de réglementation des valeurs mobilières ont refusé de prononcer une interdiction d’opérations sur valeurs à l’encontre d’un placement privé d’actions par une société cible mis en œuvre à la suite de l’annonce d’une offre publique d’achat non sollicitée. Comme le sujet des tactiques de défense n’avait pas encore été abordé dans le nouveau régime d’offres publiques d’achat, cette décision (et, plus important encore, les motifs détaillés qui suivront) revêt un très grand intérêt pour les participants au marché qui lorgnent le paysage canadien des offres publiques d’achat.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian