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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

L’efficacité du conseil d’administration et le président de l’avenir

Intéressante synthèse offerte par le Collège des administrateurs sur un thème ô combien pertinent : « L’efficacité du conseil d’administration et le président de l’avenir ». Le Collège résume une étude de Deloitte.

 

Résumé :

Alors que les présidents de conseils internationaux naviguent dans un monde nouveau, notre sondage a révélé cinq forces fondamentales de changement :

  1. La gouvernance organisationnelle requiert une plus grande participation des présidents : les qualités fondamentales qui font le succès des relations entre le président, le conseil d’administration et la direction n’ont pas changé. Toutefois, les présidents doivent de plus en plus servir de guide tout en respectant le rôle du conseil.
  2. La société exige plus des entreprises : la plupart des présidents reconnaissent leur responsabilité envers les collectivités locales et relèvent les défis sociaux les plus pressants dans le cadre d’un permis social d’exploitation. Ils reconnaissent que la relation changeante entre les entreprises et la société est un domaine d’intérêt majeur.
  3. Les changements climatiques nécessitent l’intervention des entreprises : les présidents sont préoccupés par la spirale des changements climatiques. Ils tiennent compte des défis et des risques, et élaborent des stratégies pour gérer les incidences.
  4. Le leadership en situation de crise devient la norme : bien avant la pandémie, les présidents et les conseils d’administration percevaient une fréquence plus élevée de crises que par le passé. Les présidents constatent que la gestion des crises exige aujourd’hui une plus grande rapidité dans la prise de décisions, l’action et la communication, tout en étant soumise à un examen public plus important que jamais.
  5. Les conseils d’administration fonctionnent désormais en mode hybride et agile : après une courbe abrupte d’apprentissage, plusieurs ont observé une amélioration de la participation et des réunions plus agiles et plus ciblées. Cependant, il faudra trouver un équilibre avec une approche hybride, alliant à la fois le présentiel et le virtuel, dans la gestion des conseils d’administration.

 

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Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques

Comité de mission : bonnes pratiques

Aupeam qui accompagne les sociétés à mission pour l’audit de leurs objectifs sociaux et environnementaux propose un guide des bonnes pratiques sur les comités à mission.

 

Nous reprenons le post LinkedIn de Mme Marie Sabadie-Benoit en date du 29 avril 2024 :

📆 Si vous voulez un comité investi, organisez des réunions régulières :
➡ au moins 3 à 4 par an d’1h30 à 2h (eh oui… loin des yeux, loin du cœur !)
➡ si possible des réunions en sous-groupes en fonction des expertises des membres du comité
✨ Vous pouvez alterner des réunions en présentiel pour la convivialité ou en distanciel pour la simplicité

🎯 Si vous voulez des réunions efficaces :
➡ fixez les dates suffisamment en avance pour que tout le monde puisse être présent
➡ transmettez les ordres du jour en amont
➡ partagez un dossier avec les documents nécessaires au suivi de la mission
➡ envoyez les comptes rendus après la réunion
✨ Ces comptes rendus pourront vous aider dans la rédaction du rapport du comité de mission

💡Si vous voulez un comité de mission pertinent :
➡ informez-le en transparence de votre stratégie et des faits marquants
➡ présentez si possible à chaque réunion votre plan d’action actualisé
➡ partagez vos succès et difficultés
✨ La direction et le management de mission participent au comité de mission en tant qu’invités permanents pour faciliter la transmission d’informations

🤝 Si vous voulez un comité de mission challengeant et bienveillant :
➡ créez du lien avec les équipes : échanges, temps convivial commun, invitation à un événement
➡ associez-le au choix de l’OTI et présentez-lui les conclusions détaillées de la vérification

 

Pour accéder au rapport, cliquez ici.

 

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Gouvernance Normes d'encadrement

Rapport annuel de la Cour des comptes : rôle des institutions financières et bancaires dans le changement climatique

Dans son rapport 2024, la Cour des comptes consacre un chapitre au rôle des institutions financières et des banques dans l’adaptation de l’économie au changement climatique.

 

Quelles sont les préconisations de la Cour des comptes ? Les voici :

 

1. renforcer la cohérence et la lisibilité de la réglementation :
a. en soutenant la refonte du règlement SFDR pour y intégrer des
exigences minimales de durabilité et l’aligner avec la taxonomie;
b. en établissant une table de correspondance entre les réglementations européenne et nationale, qu’il conviendra d’harmoniser lors de la transposition de la directive CSRD (ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique).
2. intégrer dans le plan national d’adaptation au changement climatique (PNACC 3) des estimations de besoins de financement des mesures d’adaptation proposées (ministère de la transition écologique et de la cohésion des territoires, ministère de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique, secrétariat général à la planification écologique

 

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Responsabilité sociale des entreprises

Banque et transition financière : elles doivent assumer !

Intéressante tribune de Ydriss Ziane dans Le Monde.fr : « Finance verte : « Comment convaincre les banques de s’engager davantage dans la transition en renonçant à des profits immédiats ? » ».

Extrait :

Ce constat est d’autant plus problématique que les banques françaises, parmi les leaders en Europe, pourraient, si elles s’engageaient de manière résolue, jouer un rôle-clé pour freiner le dérèglement climatique en favorisant les dépenses et investissements de transition.

Il s’agit d’aller bien au-delà des « taux verts » proposés aujourd’hui pour dynamiser certains investissements spécifiques, par exemple en modulant les offres selon le comportement plus ou moins vertueux des clients.

 

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actualités canadiennes devoirs des administrateurs engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit normes de marché

GILDAN : le cas canadien de cette année en gouvernance

Merci au journaliste Richard Dufour qui propose dans La presse du 23 décembre 2023 de revenir sur l’affaire Gildan. Il est parfois bon de s’arrêter pour prendre un peu de recul : « Le surprenant feuilleton Gildan«  (La presse, 23 décembre 2023).

 

Presque chaque journée amène son effet de surprise depuis le congédiement du fondateur et PDG du fabricant montréalais de vêtements, il y a deux semaines.

Cette crise n’est pas sans rappeler des situations similaires du passé, dont une à l’automne s’étant soldée par le retour en poste du PDG congédié.

(…) Dans le cas de Gildan, le conseil a viré Glenn Chamandy le 10 décembre et a justifié sa décision par des divergences liées au plan de succession. Mais aussi en soutenant que Glenn Chamandy souhaitait aller de l’avant avec une stratégie d’acquisitions de plusieurs milliards de dollars dans des secteurs adjacents au principal champ d’expertise de l’entreprise qui est la fabrication.

Vince Tyra a été nommé pour succéder à Glenn Chamandy en vertu d’un processus de relève « planifié et réfléchi ». Le président du conseil, Donald Berg, et Vince Tyra sont tous deux résidants du Kentucky ayant des liens étroits avec l’Université de Louisville. Donald Berg siège au conseil de surveillance de l’Université de Louisville alors que Vince Tyra a été directeur des sports interuniversitaires de cette université de 2017 à 2021.

Une dizaine d’importants actionnaires institutionnels contrôlant ensemble plus du tiers des actions de Gildan se sont jusqu’ici opposés publiquement à la décision du conseil.

(…) Gildan a renoncé à ses actions à droit de vote multiple au début des années 2000 au moment où Glenn Chamandy a succédé à son frère Greg à la barre de Gildan.

« Le contrôle a alors été abandonné », dit François Dauphin.

Le président de l’Institut sur la gouvernance rappelle que le rôle des actionnaires est d’élire et de choisir des administrateurs pour les représenter afin de déterminer les orientations de l’entreprise.

Il ajoute dans la foulée que le groupe d’actionnaires institutionnels dissidents a voté il y a six mois à peine en faveur de tous les administrateurs actuellement en poste qui ont décidé de congédier le PDG.

(…)

Certains observateurs ne se surprendront toutefois pas de voir des actionnaires de longue date se ranger derrière Glenn Chamandy et appuyer son retour puisque ces actionnaires dissidents ont potentiellement développé une relation personnelle au fil des années à la suite de multiples rencontres et conférences téléphoniques trimestrielles. Glenn Chamandy était PDG depuis une vingtaine d’années.

Il n’est pas à écarter que la crise débouche sur une bataille de procurations menant à un vote des actionnaires en assemblée extraordinaire.

Cette éventualité risquerait toutefois d’étirer la crise sur plusieurs semaines, voire plusieurs mois. Employés, clients, fournisseurs et actionnaires de Gildan sont en droit de craindre qu’une prolongation de la crise cause une distraction pouvant nuire à l’entreprise.

 

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actualités internationales Divulgation Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises

Greenwashing : un outil en ligne

Intéressante initiative en France de l’ADEME : cette agence propose un guide téléchargeable et un test d’auto-évaluation afin d’aider à comprendre les enjeux d’un message plus responsable, à décrypter la « mécanique du greenwashing » et à se poser les bonnes questions pour réduire les risques de greenwashing.

 

Pour accéder à la page : cliquez ici.

 

Résumé

Greenwashing, où en êtes-vous ? Faites le test !

Ces tests vous aideront à estimer si la qualité et la teneur de votre démarche/produit ou service sont suffisantes pour permettre l’utilisation d’arguments écologique et « développement durable ».

Il s’agit d’un outil de sensibilisation, d’aide à la décision et à la création dans le respect des règles d’une communication plus responsable. Ces tests ne délivrent pas de label et les résultats obtenus ne sont pas des sanctions, mais un mode de sensibilisation à la question du greenwashing, avec des pistes d’amélioration de vos pratiques.

Choisissez le type de message puis le test auquel vous souhaitez répondre. Pour chaque question, sélectionner la lettre correspondant à votre réponse. Les réponses sont additionnées et le résultat permet d’obtenir un « profil ». Tout au long des tests, cliquer sur les termes soulignés pour obtenir un complément d’information.

 

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actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises

Rapport Millani : un incontournable pour la RSE et la divulgation des entreprises

À parcourir ! Le Septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des données ESG : Une perspective canadienne

 

Bilan :

Les émetteurs canadiens devront divulguer davantage sur leurs risques matériels liés au développement durable.

  • Les sociétés de l’indice composé S&P/TSX adoptent davantage les cadres fondamentaux de l’ISSB, tels que SASB et TCFD, pour la divulgation des risques et des opportunités liés au développement durable. Bien que 86 % des entreprises effectuent des analyses de matérialité pour identifier ces enjeux, seulement 34 % d’entre elles publient des indicateurs y afférents, tel que requis par la norme IFRS S1.

Un nombre limité d’émetteurs divulguent le déploiement de capitaux pour la réalisation de plans et d’objectifs de transition climatique.

  • Alors que les investisseurs canadiens cherchent à soutenir les émetteurs dans leur transition vers une économie plus sobre en carbone, moins de 10 % des émetteurs canadiens divulguent le déploiement de capitaux vers la réalisation de plans de transition et d’objectifs liés au climat.

Pour répondre aux attentes de l’IFRS S2 en matière d’analyse de scénarios climatiques, les émetteurs sont encouragés à améliorer leurs divulgations.

  • Bien que 53 % des émetteurs canadiens qui ont publié un rapport ESG effectuent des analyses de scénarios climatiques à un certain niveau, l’IFRS S2 attend des émetteurs qu’ils fournissent des informations plus complètes sur les données d’entrée, les hypothèses, les horizons temporels ainsi que les résultats de leurs analyses de scénarios – un niveau de transparence attendu que très peu d’émetteurs atteignent actuellement.

Des observations supplémentaires sont faites :

La septième étude annuelle de Millani sur la divulgation des informations ESG observe un retard dans la publication des rapports.

  • En date du 31 août 2023, l’étude de Millani suggère un retard dans la publication des rapports ESG, avec seulement 71 % des constituants en ayant publié un, en baisse par rapport aux 80 % de 2022. Certaines causes potentielles incluent des procédures d’assurance plus longues ou encore l’augmentation des coûts de reddition de comptes dans un environnement inflationniste.

Les émetteurs canadiens devront trouver le juste milieu entre l’alignement sur les ODD et le « ODD-washing ».

  • L’alignement des émetteurs canadiens sur les objectifs de développement durable (ODD) des Nations Unies est passé à 65 %, mais les inquiétudes concernant le «ODD-washing » augmentent, puisque seulement 4 % des émetteurs divulguent leurs contributions à la fois positives et négatives lorsqu’ils font référence aux ODD.

Peu d’émetteurs produisent des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme en prévision de la loi S-211.

  • Un nombre limité d’entreprises canadiennes publient actuellement des déclarations distinctes sur l’esclavage moderne ou les droits de l’homme, ce qui indique que des progrès importants sont nécessaires en prévision des obligations de déclaration prévues par la loi S-211.

Les analyses de double matérialité sont arrivées au Canada.

  • Les meilleures pratiques du marché et les considérations réglementaires ont incité 19 % des émetteurs canadiens effectuant une analyse de matérialité à adopter une perspective de double matérialité, répondant ainsi efficacement aux besoins d’information sur le développement durable des différents groupes d’investisseurs et autres parties prenantes.

 

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