Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 30

Bonsoir à toutes et à tous, l’entreprise Peugeot vient d’annoncer une drôle de nouvelle dans le domaine de la rémunération : « PSA réforme ses retraites chapeau, et redistribuera les économies à ses salariés ». Cette décision sera-t-elle suivie par d’autres entreprises ?…

Deux ans après une polémique au sujet de la retraite chapeau de son ancien patron, PSA Peugeot Citroën a annoncé mercredi une réforme de ce dispositif pour ses dirigeants, escomptant une économie de 34 millions d’euros dès l’exercice 2015, qui sera reversée aux salariés. Des syndicats ont salué cette décision qu’ils réclamaient pour certains de longue date.

« Sur proposition du président du directoire [Carlos Tavares], le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé le principe de mettre fin au régime de retraite supplémentaire à prestations définies dont bénéficiaient les dirigeants mandataires sociaux et les membres du comité exécutif du groupe », a détaillé le groupe automobile dans un communiqué.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, la Cour suprême a autorisé un groupe d’investisseurs à déposer un recours collectif qui pourrait atteindre quatre milliards de dollars en dommages et intérêts contre la Banque canadienne impériale de commerce (CIBC) en matière de prêts hypothécaires à risque. Selon l’Agence QMI, la Banque CIBC aurait induits les investisseurs en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les « subprimes » ».

La cause aurait d’abord été introduite en 2008 après la crise du papier commercial et l’effondrement des marchés financiers. Selon l’avocat des investisseurs, « le tribunal a ouvert la voie pour que les investisseurs tiennent responsables des sociétés ouvertes pour de fausses déclarations et l’absence de divulgation. Même les banques à charte ne sont pas à l’abri des poursuites ».

La Cour suprême du Canada a autorisé, vendredi, le dépôt, par un groupe d’investisseurs, d’un recours collectif qui pourrait atteindre 4 milliards $ contre la Banque CIBC, parce que cette dernière les aurait induits en erreur en 2007 concernant son exposition au marché américain des prêts hypothécaires à risque, ce qu’on appelait à l’époque les «subprimes».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Carl Icahn, le hedge fund activiste, vient de jeter son dévolu sur le groupe Pep Boys (équipement automobile). Le financier a proposé de racheter la société de Philadelphie à 15,50 dollars, contre 15 dollar pour l’offre de Bridgestone faite en octobre. Que ce soit Bill Ackman (Pershing) qui met la pression sur le groupe Norfolk Southern pour qu’il reconsidère son refus de l’OPA de Canadian Pacific , ou Dan Loeb (Third Point) et Nelson Peltz, à la manoeuvre dans le projet de fusion entre Dow Chemicals et Dupont, les activistes sont sur tous les grands dossiers de fusion. En effet c’est quand il parvient à marier une société que ce type de hedge fund engrange ses plus forts bénéfices.

Ce billet est l’occasion de revenir sur le billet que j’avais publié il y a peu sur le Blogue Contact de l’Université Laval : « La loi Florange et l’activisme des actionnaires ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Peu de personnes se penchent sur le rôle crucial du procès-verbal des CA. Pourtant, ce document est plus que jamais important notamment en termes de responsabilité des administrateurs (on ne le rappellera jamais trop !). Or, voici qu’Ed Zimmermann en traite – sous un angle juridique en analysant la jurisprudence du Delaware – dans un article intitué « Did It In The Minutes: In Favor of More Detailed Startup Board Minutes for Important Décisions » (Forbes, 10 septembre 2015).

Qu’en retenir ? Je vous propose les extraits suivants…

We don’t typically advise boards to be Dickensian in approaching minutes, but do advise that board minutes reflect two things: first, that the board raised and considered the relevant questions, and second, that the board actually understood the transaction and its implications in the context of the broader market.

(…) Chief Justice Strine’s biting prose underscore that board members not only must press for answers, but the important factors the board considered when making material decisions should be reflected in the minutes.

(…) Board members should each review the minutes and approve them.  We too frequently see board members attempting to rubber stamp the minutes. At my law firm, we generally appreciate receiving edits or comments, as those typically demonstrate a heartening level of board-level engagement.  I say generally, because there are definitely times when a board member with a self-interested ax to grind provides detailed and self-serving comments geared toward effectuating what he wished had transpired rather than helping to correct inaccuracies.

The minutes shouldn’t be sloppy or a court may later find them unreliable.  Minutes should accurately reflect the attendee list for the meeting, even referencing those attendees who aren’t board members.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian