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autres publications Normes d'encadrement normes de marché
Un numéro du Bulletin Joly sur l’ISR : cela se relaie !
Ivan Tchotourian 10 août 2015
Le Bulletin Joly Bourse (revue mensuelle bien connue pour la grande qualité de ses écrits) a proposé il y a peu un dossier spécial sur « L’investissement socialement responsable : quelle crédibilité ? » (septembre 2014) sous la direction scientifique de Virginie Mercier, professeure à l’Université d’Aix-Marseille.
La table des matières est la suivante :
- Les fonds ISR : un cadre normatif lacunaire par Virginie Mercier
- L’ISR : une définition à géométrie variable par Catherine Malecki
- L’efficience des Labels : l’exemple du label ISR Novethicpar Dominique Blanc
- Le label porté par les pouvoirs publics donnerait un nouveau gage de crédibilitéà l’ISR par Grégoire Cousté
- Pour un encadrement plus contraignant de l’ISR par Yann Louvel
- La pratique de l’ISR par Amundi Asset Management par Antoine Sorange
- La pratique de l’ISR par la Compagnie Financière Edmond de Rothschild par Manuel Doméon
- La pratique de l’ISR par la société Conseil Plus Gestion par Caroline Grinda
- L’absence de responsabilité des agences de notation extra-financière ?par Thierry Granier
- L’investissement socialement responsable et le risque de recours collectifdes investisseurs par Stéphanie Brunengo-Basso
Bras armé d’une gouvernance d,entreprise plus sociétale et humaine, nul doute que ce numéro du Bulletin Joly Bourse vous intéressera au plus haut point.
Pour accéder à la table des matières (avec les résumés !), cliquez ici.
Pour accéder à ce numéro, cliquez ici.
À la prochine…
Ivan Tchotourian
autres publications
Nouvelle publication : Corporate Social Responsibility and Governance – Theory and practice
Ivan Tchotourian 7 août 2015
Springer vient de publier un nouvel ouvrage en matière de gouvernance d’entreprise : « Corporate Social Responsibility and Governance: Theory and Practice » (ici).
This book deals with the role of international standards for corporate governance in the context of corporate social responsibility. Based on the fundamentals of moral theory, the book examines governance and CSR in general, addressing questions such as: Is “good governance” not affected by moral concerns? How do the principles and practices of CSR standards adhere to or conflict with insights from business ethics and moral theory? To what extent do the standards and governance models provide normative guidance? Do the standards and governance guidelines provide an adequate means of benchmarking and auditing? Are these standards a help or a hindrance to stakeholder engagement and transparency? The book provides insightful and thought-provoking answers to these and many other important questions concerning CSR standards, and offers a valuable resource for practitioners, academics and students at business schools and other institutions.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché rémunération
L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels
Ivan Tchotourian 6 août 2015
Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.
Quelles sont les principales modifications ?
- Réaffirmation du principe « une action, une voix »
- Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
- Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
- Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement
Gouvernance d’entreprise et éthique : quel lien ?
Ivan Tchotourian 4 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, Guberna a publié l’année dernière une très intéressante étude sur les aspects éthiques de la gouvernance d’entreprise au travers du cadre normatif existant en Europe (« A Review of the Ethical Aspects of Corporate Governance Regulation and Guidance in the EU »). Les questions auxquelles il a été tenté de répondre sont assez simples : quels sont les liens entre gouvernance d’entreprise et éthique ? Les considérations éthiques influencent-elles le développement de la gouvernance d’entreprise ? Dans quelle mesure existe-t-il des différences de perception entre ce qui est juste et responsable en matière de gouvernance lorsque l’on compare les différents pays européens ?
Quel a été le résultat de cette revue européenne ? Un bilan mitigé, même si tout le monde s’accorde à reconnaître que les questions éthiques sont inhérentes dans tous les aspects de la gouvernance et toutes les décisions et actions du conseil d’administration …
What this report did reveal is that to date, explicit reference to ethical principles has generally been absent from corporate governance guidance and regulation, both at the EU level and within member states, except Belgium and the UK. The report did find similarities in corporate governance requirements around practice and certain issues, but a comparison of explicit ethics drivers was not actually possible.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration
L’IAS se préoccupe du renouvellement des CA
Ivan Tchotourian 3 août 2015
Bonjour à toutes et à tous, le renouvellement du conseil d’administration est devenu une mission essentiel du conseil. L’Institut Canadien des Administrateurs (IAS) a publié en janvier 2015 un guide pour que les conseils bâtissent leurs processus de renouvellement autour de la gestion de la performance : « Au-delà des limites de mandat : utiliser la gestion de la performance pour guider le renouvellement du conseil ».
Le débat sur le nouvellement du conseil se rapproche de son objectif. Les nouvelles exigences de divulgation imposées aux entreprises inscrites en bourse demandent une plus grande transparence à l’égard d’éléments tels que les limites de mandat et autres mécanismes de renouvellement et certains gros investisseurs transmettent le message implicite que les entreprises doivent « renouveler le conseil ou ils le feront à votre place ». L’IAS convient que la composition et le renouvellement du conseil sont des processus vitaux qui exigent rigueur et analyse et sont mieux entrepris par le conseil quand ils le sont de façon proactive. Dans ce document, nous cherchons à proposer un cadre de travail susceptible d’aider les conseils à établir un processus de renouvellement qui permette d’augmenter l’imputabilité et de mettre en place la combinaison adéquate de talents et d’expérience afin de soutenir l’efficacité à long terme.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Normes d'encadrement responsabilisation à l'échelle internationale Valeur actionnariale vs. sociétale
Publication passionnante : « Great Debates in Company Law »
Ivan Tchotourian 1 août 2015
Bel ouvrage qui a été récemment publié par la professeure Lorraine Talbot : « Great Debates in Company Law » (Palgrave McMillan, septembre 2014).
An engaging introduction to some of the more advanced concepts in Company Law and corporate governance, providing a cutting edge for students who are looking to gain additional insights with which to excel. Readers are introduced to the many debates surrounding each core area and presented with the key tensions and questions underlying each topic.
De très beauc sujets sont abordés de manière pédagogique. Voici la table des matières :
1. What is the company and is company law important?
2. Are Shareholders the company’s owners? Claims in law and claims in ideology
3. Should shareholders have power over the company?
4. The Board of Directors: effective management or a reflection of social inequality and prejudice?
5. Can human rights shape the multinational company?
6. Can companies can be moral? And the role of corporate social responsibility
7. What the company could be
Pour information, je vous en ferais bientôt une recension sur le blogue (il est déjà dans ma bibliothèque) !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications état actionnaire Gouvernance
Rapport belge sur l’État actionnaire
Ivan Tchotourian 30 juillet 2015
Guberna – Institut des administrateurs en Belgique a publié en mars 2014 un intéressant rapport intitulé : « Comment optimiser le rôle de l’État belge en sa qualité d’actionnaire ? ».
La gouvernance publique a occupé le devant de la scène ces dernières mois : saga des nominations, débat sur les rémunérations, affaires de conflits d’intérêts, nomination et révocation des CEO, auditions parlementaires, entrée en bourse de bpost, ventes de certains actifs, … jamais la question de l’Etat actionnaire n’aura fait couler autant d’encre. Le Centre Public Governance de GUBERNA n’a toutefois pas attendu ces développements récents pour se pencher sur cette thématique. Le Centre Public Governance a réalisé une analyse de la manière dont l’Etat fédéral belge remplit sa fonction d’actionnaire, et ce, au regard des lignes directrices de l’OCDE sur le gouvernement d’entreprise des entreprises publiques et des meilleures pratiques identifiées à l’étranger. Le rapport de recherche qui en découle s’articule autour de 2 thématiques principales : la manière dont l’Etat organise ses participations en son sein et la manière dont il sélectionne les administrateurs des organisations publiques et dont il interagit avec eux. D’autres aspects tels que les relations entretenues entre les ministres de tutelle, les organisations publiques, les administrateurs, le management et le parlement sont également évoquées.
Pour accéder au rapport, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
