Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 31

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Normes d'encadrement Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise

La question du désinvestissement

Ivan Tchotourian 7 octobre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, je viens de publier un billet de blogue sur le Blogue Contact de l’Université au titre évocateur : « Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».

Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles. Le désinvestissement et ses conséquences: surprenant, me direz-vous, pour un juriste de publier un billet sur cette question relavant à première vue de l’économie et de l’environnement. Pas tant que cela, dans la mesure où la notion opposée –celle d’investissement– n’est pas terra incognita du droit des affaires!

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

devoirs des administrateurs mission et composition du conseil d'administration normes de droit

Retour sur la prudence des administrateurs

Ivan Tchotourian 11 septembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, ce matin je vous renvoie sur mon dernier billet publié sur le blogue de l’Université Laval : « Prudence au CA, vous avez dit prudence ? ». À l’occasion de la publication de cette opinion, je reviens sur les enseignements de l’ouvrage publié avec Me Jean-Christophe Bernier sur le devoir de prudence et de diligence au regard des préoccupations grandissantes en matière de responsabilité sociétale.

Ma conclusion ? Bien réfléchir –et deux fois plutôt qu’une ! – avant d’accepter un poste d’administrateur au sein d’une entreprise.

Morceaux choisis :

À cet effet, plusieurs conseils, de nature procédurale et substantielle, peuvent être donnés aux administrateurs. En voici 8 sous forme de commandements:

1. Tu assisteras aux réunions du CA.
2. Tu ne feras pas une confiance aveugle aux dirigeants
3. Tu mettras en place des procédés de surveillance interne
4. Tu obtiendras tout renseignement important et prépareras la réunion du CA
5. Tu prendras l’avis de professionnels
6. Tu maintiendras ton esprit critique au sein du CA en toutes circonstances
7. Tu te devras d’agir en certaines circonstances
8. Tu conserveras les documents sur le processus de décision du CA

On veut qu’un administrateur soit à la fois:

• Pleinement investi dans l’exercice de sa mission
• Stratège
• Visionnaire
• Gestionnaire de divers risques
• Susceptible de porter un jugement objectif sur la conduite des affaires
• Responsable du choix, de l’encadrement, du fonctionnement et de la rémunération de la direction
• Apte à s’assurer de l’intégrité de l’information financière
• Formé
• Prêt au dialogue
• Planificateur de sa relève
• Capable de s’autoévaluer
• Et, plus récemment,… une femme

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise responsabilisation à l'échelle internationale

Nouvelle publication du professeur Alain Supiot sur l’entreprise

Ivan Tchotourian 10 septembre 2015

Toute publication du professeur Alain Supiot est un moment particulier. Que dire de celle-ci « L’entreprise dans un monde sans frontières ; perspectives économiques et juridiques » (Dalloz) qui tombe en plain dans les thématiques de blogue ! Vous apprécierez sans aucun doute la richesse de la table des matières ci-dessous.

A l’heure de la mondialisation, quelles sont les transformations qui affectent les entreprises ? Quelle sont leurs conséquences sur la liberté d’entreprendre et le statut du travail ?_x000D_ Cet ouvrage y répond en quatre thématiques :_x000D_ La première aura pour objet de tracer les cadres conceptuels du droit de l’entreprise, du point de vue de l’histoire du droit des sociétés, de la théorie économique, des théories du management et de la théorie du droit. La seconde sera consacrée à l’impact de la globalisation sur le droit de l’entreprise, telle qu’il se donne à voir en matière d’emploi, de fiscalité, de comptabilité, d’arbitrage ou de droit international. La troisième s’intéresse aux transformations du pouvoir et de la responsabilité dans l’entreprise sous l’influence de la doctrine de la Corporate governance ou des compliance programs. Enfin la quatrième est l’occasion de s’interroger sur la contribution des entreprises à l’intérêt général, au travers de leurs déclarations de « responsabilité sociétale », de l’action des autorités de régulation ou de l’expérience des entreprises publiques et du secteur social et solidaire.

Table des matières

Première partie : Cadres conceptuels.
1. L’entreprise dans la théorie économique.
2. Théorie(s) du management de l’entreprise : Entre actualité et histoire.
3. De la corporation au gouvernement d’entreprise : traditions nationales des sociétés anonymes et séparation entre propriété et direction de l’entreprise.
4. L’auto-constitutionnalisation des entreprises transnationales? Sur les rapports entre les codes de conduite «privés» et «publics» des entreprises.

Deuxième partie : L’impact de la globalisation.
5. L’entreprise est-elle soumise aux règles du droit international ?
6. L’Etat face à la protection internationale de l’entreprise : Regards sur le droit international des investissements contemporain.
7. Quelle fiscalité pour les entreprises transnationales ?
8. Mobilité des entreprises et mobilités des travailleurs dans l’Union européenne : réflexions sur l’espace juridique transnational.
9. De quelle entreprise cherche-t-on à rendre compte ? Retour sur la construction de l’image comptable.

Troisième partie : Le pouvoir et la responsabilité dans l’entreprise.
10. Le modèle allemand face aux défis de l’intégration européenne et de la mondialisation.
11. Le modèle anglo-américain de l’entreprise: mythe et réalité : La dynamique des programmes de conformité des entreprises : déclin ou transfiguration du droit pénal des affaires ?
12. Gestion, informations et responsabilité des dirigeants Pouvoir et responsabilité en droit du travail.

Quatrième partie : L’entreprise au service de l’intérêt général.
13. L’encadrement de la cession des sites voués à la fermeture.
14. Loi Florange et procéduralisation du pouvoir de l’entreprise.
15. Les entreprises «cruciales» et leur régulation.
16. L’entreprise sociale et solidaire : une source d’inspiration pour le droit de l’entreprise ?
17. L’entreprise publique : Une espèce hybride en voie de disparition ou une plante vivace porteuse d’avenir ?

Conclusion : La « fin » de l’entreprise privée

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications objectifs de l'entreprise

Proposition de The Aspen Institute contre le court-terme

Ivan Tchotourian 3 septembre 2015

The Aspen Institute a publié en mai 2014 un document intitulé « Unpacking Corporate Purpose: A Report on the Beliefs of Executives, Investors and Scholars » qui recense des entrevues et dans lequel il fait des propositions percutantes pour contrer le court-termisme. Quelles sont ces propositions ?

• Alter incentive arrangements,particularly compensation packages, and gear them for the longer term
• Fully investigate a way to monetize the matters that are currently regarded as “abstract” in order to compete for attention or complement concrete metrics like the stock price
• Alter or simplify the tax code
• Promote the partnership between a clear and formal declaration of mission and a thorough alignment with that mission
• Foster%ransparency  – by demanding better communication skills among corporate managers to counter the pernicious effects of short-term thinkers
• Create better balance in the corporation’s decision making structure, particularly by expanding the influence of employees, whose well-being tends to be linked to long-term planning and success.
• Demonstrate a greater commitment to attracting and training strong leaders
• Increase the visibility and exploit the power of research that measures and évaluates corporate reputation.
• Explore the possibilities in new ways of forming corporations
• Offer different classifications of stock that reflect the extent to which they represent long- or short-term orientations by the shareholders

Most commentary on corporate purpose and corporate governance is couched in narrow assumptions about what corporate exécutives and investors believe.  Rather than assume, we have commissioned independent research to ask executives, investors and scholars to unpack what they really believe about the purpose of the corporation.  Twenty-eight one-hour interviews were conducted in late 2013 and early 2014 and the results may surprise you.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian