mission et composition du conseil d’administration | Page 36

autres publications engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement

L’IGOPP et le choix des membres du CA

L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !

Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).

Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.

Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.

Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Inquiétant, vous avez dit inquiétant ?

Les 2/3 des CA ne comprennent pas la stratégie de leur entreprise ! Ça fait peur…

Dans son blogue, Diane Bérard (ici) se fait le relais des résultats d’un sondage mené en 2013 par la firme McKinsey auprès de 772 administrateurs.

Ils pressent la direction pour qu’elle affiche des résultats à court terme au détriment de la création de valeur à long terme. C’est ce que nous apprend une autre étude de McKinsey, celle-là datée de 2014, auprès de 604 cadres et administrateurs à travers le monde.

Donc, parce que le CA comprend mal la stratégie de l’entreprise qu’il accompagne, la façon dont elle crée de la valeur et les bouleversements auxquels son secteur fait face, il garde le nez collé sur ce qu’il comprend : le présent. Du coup, le CA empêche la direction de regarder dans le rétroviseur et de faire ses angles morts. Conduite dangereuse, accidents en perspective…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Valeur actionnariale vs. sociétale

Faire face au court-terme

The Conference Board a publié il y a peu un document intitulé « Is Short-Term Behavior Jeopardizing the Future Prosperity of Business? ».

En plus des causes au court-termisme dans la gouvernance des entreprises, ce sont des solutions possibles qui sont évoqués dans ce document.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Les mythes du CA

Bonsoir à toutes et à tous, bel article de David F. Larker et Brian Tayan publié le 30 septembre 2015 et intitulé : « Seven Myths of Board of directors ».

Les 7 mythes sont les suivants :

  1. Le président devrait être indépendant
  2. La pratique des CA qui se renouvellent partiellement irait à l’encontre des actionnaires
  3. Les administrateurs respectant les critères d’indépendance du NYSE seraient indépendants
  4. Le fait d’avoir des administrateurs communs entre des entreprises réduirait la qualité de la gouvernance
  5. Les présidents de CA seraient les meilleurs administrateurs
  6. Les administrateurs font face à un risque sérieux de responsabilité
  7. L’échec d’une entreprise est toujours de la faute du CA

Corporate governance experts pay considerable attention to issues involving the board of directors. As the representatives of shareholders, directors monitor all aspects of the organization (its strategy, capital structure, risk, and performance), select top executives, and ensure that managerial decisions and actions are in the interest of shareholders and stakeholders. Because of the scope of their role and the vast responsibility that comes with directorships, companies are expected to adhere to common best practices in board structure, composition, and procedure. Some of these practices are mandated by regulatory standards and stock exchange listing requirements; others are advocated by experts, practitioners, and observers who may or may not have a stake in the outcome. While some common practices contribute to board effectiveness, others have been shown to have no or a negative bearing on governance quality. We review seven commonly accepted beliefs about boards of directors that are not substantiated by empirical evidence.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement normes de droit

ACVM : statistiques sur la féminisation

iciBonjour à toutes et à tous, les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon (les « autorités participantes ») ont publié le 12 novembre 2015 les données sous-jacentes ayant servi à établir l’Avis multilatéral 58-307 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

Vous accéderez à un très intéressant tableau riche de données !

Pour accéder à cette nouvelle, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration

Féminisation des CA : comparaison internationale

L’Observatoire français Ethics & Boards vous propos de retrouver la présentation complète de l’intervention de Floriane de Saint Pierre, Présidente d’Ethics & Boards, à la soirée organisée par L’international au Féminin et L’Association des Femmes Canadiennes à Paris le 25 novembre 2015 : « Comment avoir #MoreWomenOnTop ? Opportunités à saisir, Exemples internationaux à suivre » (ici).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance mission et composition du conseil d'administration place des salariés

Administrateurs salariés : statistiques de 2014

Dans son communiqué IODS informe que sa base de données « Gouvernance d’entreprise » a été mise à jour pour toutes les sociétés cotées sur Euronext Paris et observe cette nette progression du nombre des administrateurs salariés dans les sociétés cotées en 2014.

La base donne en particulier des informations nominatives très détaillées sur les administrateurs salariés et leur affiliation syndicale. On note une augmentation très forte du nombre d’administrateurs salariés mais leur présence est encore loin d’être généralisée. 28% des entreprises appartenant ou ayant appartenu  au SBF 120 ont au moins un administrateur salarié et 15% en ont au moins deux. Les conseils d’administration des sociétés cotées à Paris comptent désormais au total 93 membres salariés, soit une augmentation de 90% par rapport à l’année précédente.

La base de données comprend plus de 500 entreprises cotées, avec un historique couvrant les années 1998 à 2014 pour les entreprises ayant appartenu au moins une fois sur cette période à l’indice SBF 120. Elle comporte plus de cent cinquante variables articulées autour de 4 grands volets : la gouvernance, le dirigeant, l’actionnariat et les commissaires aux comptes.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian