Le 31 janvier 2018, Me André Lareau a animé une conférence-midi dans le cadre d’un Atelier pratique à destination des étudiants du cours DRT-2006 Droit des sociétés par actions. La venue de cet expert devant une salle bien remplie a été l’occasion de rappeler quelques bases de la fiscalité en matière de sociétés par actions : taux unique, importance de la résidence, le pourquoi d’un taux plus bas en cas de versement de dividendes aux actionnaires… mais aussi la thématique des paradis fiscaux !
À la question posée, notre article publié dans la Revue Française de Gestion (4/2017), s’efforçait d’apporter une réponse à travers la réalisation d’une recherche portant sur l’analyse comparative internationale de la qualité de la gouvernance des entreprises.
Elle cherche à déterminer, en particulier, si l’appartenance à un modèle de gouvernance déterminé, parmi les trois identifiés – anglo-saxon, européen continental, asiatique – exerce une influence sur les scores de gouvernance des entreprises, tels qu’attribués par l’agence de notation sociétale Vigeo. L’étude s’appuie sur un échantillon de 434 sociétés cotées dont les scores ont été relevés sur la période 2010-2014.
Les résultats font apparaître, de manière nette, une supériorité des entreprises anglo-saxonnes en matière de gouvernance d’entreprise, dans les différentes dimensions qui la constituent, en particulier pour ce qui est de l’engagement envers les actionnaires, de l’équilibre des pouvoirs et de l’efficacité du conseil d’administration, et des mécanismes d’audit et de contrôle.
(…) En définitive, les résultats de la présente recherche, en soulignant la supériorité des scores de gouvernance des entreprises rattachées au modèle anglo-saxon, en suggérant aussi l’adoption de principes de « bonne gouvernance » sur le fondement de référentiels communs, tendent à accréditer l’idée d’une convergence des systèmes et des pratiques. Ils n’excluent pas pour autant l’idée d’une pluralité de modèles de gouvernance susceptibles de coexister compte tenu de la prégnance des différences institutionnelles. Ils n’excluent pas non plus l’hypothèse d’une hybridation des systèmes de gouvernance par combinaison d’éléments empruntés à des modèles distincts. Dans ce domaine comme dans d’autres, la question de l’ampleur et de l’intensité de la convergence reste posée et, in fine, celle de la dualité et de la dialectique de la globalisation.
Décidément, l’entreprise fait parler d’elle ces temps derniers. Pour exemple, la France est en train de réfléchir à faire évoluer la mission de cette dernière pour l’ouvrir à des préoccupations plus sociales. En voilà une autre illustration : ce billet publié dans Le Devoir intitulé « Sortir de l’entreprise-monde pour reconquérir notre temps ».
Comment mettre un terme à la destruction de notre habitat avant qu’il ne soit trop tard ? Comment s’attaquer à ces inégalités qui n’ont cessé de se creuser dans nos sociétés ? Comment enfin reprendre un tant soit peu le contrôle de nos vies alors qu’elles semblent plus que jamais soumises aux « lois du marché » et aux sirènes du « progrès technique » ?
Il faut que nous sortions de ce que le sociologue Andreu Solé appelle l’« entreprise-monde », c’est-à-dire un monde conçu dans une large mesure par et pour l’entreprise, comme on peut dire du monde médiéval qu’il était conçu par et pour l’Église. Nous ne la voyons plus, tant elle tisse la trame de nos vies, mais l’entreprise est la principale force organisatrice de nos sociétés. Pour le meilleur et surtout pour le pire.
Quelle solution ?
Si nous tenons à la vie, à la justice et à la liberté, il faut en finir avec l’entreprise. À tout le moins, cette forme de vie sociale doit être marginalisée. Pour ce faire, il y a d’abord une reconquête spatiale à mener, notamment sous la forme de luttes contre l’envahissement publicitaire, contre les paradis fiscaux ou plus largement contre la libre circulation des capitaux et des marchandises.
Mais nous devons aussi reconquérir ce temps dont l’entreprise nous dépossède largement — les vacances elles-mêmes n’étant jamais qu’un temps de consommation et de récupération pour le travail. D’où la pertinence de militer pour une réduction significative du temps de travail sans perte de revenu et/ou pour des dispositifs tels que le revenu inconditionnel d’existence.
À plus long terme, il s’agit de reprendre le contrôle de nos moyens de vivre pour que nous ne soyons plus contraints de vendre notre force de travail aux entreprises. Ces moyens pourraient être pris en charge collectivement, de façon équitable, soutenable et démocratique, sur le modèle des « communs », qui représente une voie de sortie prometteuse de l’alternative propriété privée/propriété collective dont nos sociétés sont prisonnières depuis trop longtemps.
À l’ère actuelle, la société se transforme dans tous ses aspects sous l’effet de l’apparition des nouvelles technologies. Depuis quelques années, la croissance des technologies financières (FinTech) et du mouvement de démocratie participative provoquée par l’Internet et les médias sociaux favorise l’émergence d’un phénomène permettant un accès plus aisé aux capitaux: le financement participatif. Le financement participatif permet à une société d’amasser de l’argent en ayant recours à une plateforme électronique. Si cette technique de financement apparaît relativement simple et que son encadrement réglementaire se veut peu complexe, elle soulève un certain nombre d’interrogations juridiques dès lors qu’elle prend la forme d’un financement en capital. Lors de cette table ronde, 3 expertises seront réunies: celle d’un entrepreneur derrière l’une des plateformes de financement participatif en capital, celle d’un avocat ayant appuyé une entreprise dans sa démarche de financement participatif en capital et celle d’un intervenant de l’Autorité des marchés financiers (AMF) engagé dans le cadre réglementaire mis en place pour encadrer cette nouvelle dynamique de financement. Les questions suivantes seront abordées:
Quel est le rôle de l’avocat dans une campagne de financement participatif en capital?
Quelles sont les principales étapes pour réaliser un tel financement?
Quels sont les enjeux ou les problématiques soulevés par ce type de financement?
Quels sont les grands traits de l’encadrement réglementaire mis en place par l’AMF?
Quelles sont les distinctions entre cet encadrement et celui mis en place par les ACVM?
N’oubliez pas de vous inscrire pour cette belle rencontre !
M. Bruno Alomar revient sur 25 ans de réforme en Europe en matière de gouvernance dans un article de Le Figaro : « Europe et entreprise : 25 ans de réforme de la gouvernance, pour quel bilan ? » (20 décembre 2017). Cet article est intéressant en jetant un éclairage critique sur les grandes orientations qui ont caractérisé la gouvernance d’entreprise…
Extrait :
Au niveau de l’entreprise, le mouvement continuel de réformes a vu fleurir comités d’études, administrateurs indépendants, codes éthiques, médiateurs internes etc. Surtout, la réforme de la corporate governancea conduit à repenser le fonctionnement des organes de décision, en imposant un modèle de dissociation du pouvoir, soit par la distinction directoire/ conseil de surveillance, soit par la dissociation des fonctions président et de directeur général.
Comme en matière européenne, malgré des progrès (transparence), la gouvernance n’a pas été significativement améliorée. La dissociation du pouvoir, cœur de la réforme, d’inspiration anglo-saxonne et germanique, a en réalité largement abouti à une dilution des responsabilités. Qu’il soit permis de rappeler ici que le droit français, au travers de la fonction de Président-Directeur-Général (PDG), présente lui des atouts que l’on a trop souvent ignorés. La concentration lisible des pouvoirs entre ses mains en est un, qui garantit que son titulaire n’agit pas seulement dans l’intérêt des actionnaires, mais bien dans celui de l’entreprise, qui est plus vaste. La claire reddition des comptes en est un autre, puisque le PDG voit son action encadrée par un large principe de responsabilité, et qu’il est, de surcroît révocable selon un régime strict (sans motif ni dommages-intérêts). Enfin, l’entreprise, ses salariés, comme les citoyens, doivent sans ambiguïtés, savoir qui prend les décisions, qui incarne la société, particulièrement quand l’entreprise concernée connaît une phase de mutation profonde: le PDG.
Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, la 3e édition du colloque étudiant offrant à ces derniers une tribune publique pour leurs travaux de recherche sera tenu le 6 décembre 2017.
La gouvernance d’entreprise est au cœur de l’actualité des affaires depuis plus de 20 ans. Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne. Les étudiants présenteront ainsi leur analyse sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise: indépendance des administrateurs, principe «une action = une voix», place des salariés, activisme des hedge funds, État actionnaire, name and shame… Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles.
Japanese corporate culture is being blamed for the mistakes. Economists Naoshi Ikeda, Kotaro Inoue and Sho Watanabe of the Tokyo Institute of Technology recently set out to test the « quiet-life hypothesis, » which is, as Bloomberg describes, « the idea that without shareholder pressure, managers will tend to avoid big decisions and content themselves with managing stable corporate empires, letting their companies stagnate. »
The researchers found that there’s a lot of this « quiet-life » business activity going on in Japan. Cross-shareholding (Keiretsu), where corporations own each other’s stock is rife, and this means companies are reluctant to challenge each other. The researchers found that at companies with a considerable level of cross-ownership, R&D spending and growth CapEx is relatively low compared to the rest of the market.
But progress is being made. Three and a half years after the government introduced a stewardship code for local institutional investors and more than two years since the launch of a governance code for listed Japanese companies, listed companies are moving in the right direction. Dividend payouts have reached a record, and there has been a quadrupling of firms with two or more independent directors on their boards over the past four years. There has also been an increase in of “constructive,” or friendly, activists (referred to as engagement funds rather than activist funds), which aim to tackle corporate governance issues, but with an explicitly low-key, humble approach.
