Nouvelles diverses | Page 4

Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.

Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient une offre publique d’achat (OPA). C’était de loin le procédé le plus simple et le plus rapide. Aujourd’hui, le nombre d’OPA au pays a considérablement diminué pour céder la place aux plans d’arrangement.

Les OPA se comptent désormais sur les doigts d’une main au Canada. C’est ce que révèle la toute dernière étude annuelle sur les fusions et acquisitions de sociétés ouvertes au Canada, qu’effectue le cabinet d’avocats Blakes depuis huit ans. D’après son analyse, seulement 3 des 50 plus importantes opérations ayant eu lieu au pays entre le 1er juin 2014 et le 31 mai 2015 ont fait l’objet d’une OPA. Les autres acquisitions se sont essentiellement traduites par un plan d’arrangement.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, deux projets de règlements ont été déposés en mai 2016 modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires et le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française.

Les titulaires de marques de commerce qui ont déposé une marque n’auront pas l’obligation de traduire celle-ci, ni nécessairement d’insérer un générique en français devant leurs marques. Le nouvel article 25.1 du Règlement modifiant le Règlement sur la langue du commerce et des affaires énonce que les commerçants devront simplement assurer « une présence suffisante » du français sur les lieux. Celle-ci pourra consister en un slogan, un générique, un descriptif de leurs produits et services ou tout autre terme ou mention.

Sans que l’affichage supplémentaire ait à se retrouver au même emplacement que la marque de commerce, le Règlement modifiant le Règlement précisant la portée de l’expression « de façon de nettement prédominante » pour l’application de la Charte de la langue française précise que l’affichage devra conférer au français une visibilité permanente, similaire à celle de la marque et être lisible « dans le même champ visuel » que celui visé par la marque de commerce.

Les règlements ne se placent pas en rupture avec les positions judiciaires (notamment la décision de la Cour d’appel Québec (Procureure générale) c. Magasins Best Buy ltée, 2015 QCCA 747), tout en constituant tout de même une évolution.

Selon une information du blogue des éditions Yvon Blais, les règlements devraient être adoptés tout prochainement (24 novembre ?) : « Affichage de marques de commerce en langue autre que le français : le règlement en vigueur fin novembre ».

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Alors que l’on entend parfois parler de comioté aviseur, on ne sait pas toujours ce que cette réalité recouvre. C’est chose faite avec cette belle synthèse du journal Les affaires.com : « Le comité aviseur, un plus pour réussir son projet d’entreprise » (Les affaires.com, 12 novembre 2016).

Les experts s’entendent : s’entourer dès le démarrage de l’entreprise est un atout majeur. « Dès le début, l’entrepreneur est entouré de personnes qui ont quelque chose à lui demander ou à lui vendre. Il devrait avoir autour de lui des personnes désintéressées pour pouvoir échanger librement », avance Michel Nadeau, directeur général de l’Institut sur la gouvernance. Échanger sur les orientations, les décisions à prendre, comment gérer tel ou tel enjeu (un déménagement, l’exportation, la vente en ligne), suivre l’évolution des résultats financiers etc.

 

Au départ, il peut s’agir de mentors bénévoles qu’on consulte ponctuellement. Ensuite, « lorsque l’entreprise devient plus complexe, qu’elle a une vingtaine d’employés et un chiffre d’affaires d’environ 10 millions, c’est le temps de mettre en place un comité aviseur, conseille Michel Nadeau. Ce n’est pas la peine de constituer tout de suite un conseil d’administration. La mise en place d’un comité aviseur peut déjà être un gros choc pour l’entrepreneur et engendrer des craintes car il expose son bébé au grand jour, il dévoile son plan d’affaires. Il faut le faire à des gens de confiance dont on ne craint pas qu’ils volent l’idée. »

Belle solution avant d’envisager la création d’un CA !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian