Nouvelles diverses | Page 4

La directive 2014/95/UE relative à la publication d’informations extra-financières par les entreprises, dite « directive RSE » introduit de nouvelles règles relatives à la publication d’informations RSE par les grandes entreprises. La transposition de cette directive en droit interne français nécessite de procéder à plusieurs ajustements du droit national existant afin d’assurer sa conformité au droit européen.

Cette directive vient compléter un dispositif qui existe en France de longue date. Dès 2001, la loi sur les nouvelles régulations économiques prévoyait la publication par les seules sociétés cotées d’informations sociales et environnementales dans leur rapport de gestion. La loi du 12 juillet 2010 portant engagement national pour l’environnement (dite « Grenelle II ») a par la suite approfondi ce dispositif par l’ajout d’un pilier sociétal et l’extension du champ des sociétés concernées, ainsi que par la création d’une liste de reporting.

La DG Trésor engage désormais une consultation publique visant à recueillir l’avis des différentes parties prenantes sur le projet de texte qui seront pris afin de transposer la directive. Ce projet vient notamment modifier le code de commerce (partie législative et réglementaire).

Pour participer à la consultation, cliquez ici.

Attention, vous avez jusqu’au 1er mars 2017 pour faire connaître votre avis…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, en cette nouvelle année, je commence par un article intéressant de Ph2C (Philippe Cornet Conseil) publié le 15 décembre 2016 portant directement sur le thème de la responsabilité sociétale des entreprises et intitulé : « Reporting et communication extrafinancière, la RSE sera-t-elle victime d’infobésité ? « . L’auteur y revient sur le risque de produire trop d’informations rendant illisible cette dernière. Il en profite pour y livrer son expérience et rappeler quelques principes de base.

Envahi, surchargé, submergé par la quantité d’information… Déçu par sa pertinence, sa qualité. La RSE (Responsabilité Sociétale des Entreprises), porteuse des enjeux sociaux, environnementaux et sociétaux, court le risque d’être l’excroissance organisationnelle qui produit le « pavé annuel ». L’avènement du big data pourrait nous faire oublier les principes les plus simples.

Plus récemment, dans son rapport 2016 sur la responsabilité sociale, sociétale et environnementale de novembre 2016, l’AMF [Autorité des Marchés Financiers] précise « d’un point de vue purement formel, un nombre moyen de pages (moyenne : 33 pages ; minimum : 3 pages ; maximum : 117 pages) consacrées à la RSE en très nette augmentation, progressant en moyenne de près de 40 %. », ce depuis le précédent rapport de novembre 2013.

L’AMF forte de ses constats précise « Le volume croissant de l’information extra-financière devrait conduire les sociétés à privilégier des démarches visant tant à sa simplification qu’au renforcement de sa pertinence, ce qui implique sans doute un effort de concision des messages et de sélection des indicateurs. »

Toujours parmi les publications récentes, Paris Europlace, dans un position paper du 8 décembre 2016 « Création de valeur et reporting des entreprises » recommande « Pour les entreprises, simplifier leur cadre institutionnel de communication et limiter le volume et le foisonnement des documents produits, en se concentrant sur les enjeux matériels et sur l’intégration des données financières et extra-financières. »

Quelles sont les préconisations faites par l’auteur ?

Un parcours, une intention, un temps à passer, un niveau d’expertise. Tout concourt à se reposer la question du point de vue du destinataire, de la cible et pas de l’émetteur. Tout concourt à travailler dans le sens de plus de pertinence, pour chacune des cibles. Tout concourt à sortir de logique d’émetteur – c’est de l’information – pour aller vers une logique de l’échange – c’est de la communication.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).

Petit extrait :

Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale

Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.

La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Selon une étude de France Stratégie (menée sur 8 500 entreprises), les entités qui intègrent les critères ESG (Environnementaux, sociaux et de gouvernance) voient leur performance augmenter en moyenne de 13%.

Pour Sustainable Metrics, cabinet du réseau Crowe Horwath qui accompagne les acteurs économiques dans la gestion de leurs enjeux RSE et dans le suivi de leurs indicateurs extra-financiers, ces résultats montrent qu’atteindre un niveau de croissance durable satisfaisant demande d’initier des changements de vision et d’action en élargissant la réflexion stratégique aux enjeux globaux et notamment aux enjeux ESG (Environnementaux, Sociaux et de Gouvernance).

Le cabinet invite toutes les entreprises à adopter le reporting intégré qui consiste à identifier les indicateurs de performance qui permettent de retranscrire la valeur induite par la prise en compte des enjeux ESG. Un outil qui permet de répondre à un enjeu ambitieux : pérenniser son activité grâce à un business model exigeant, compétitif et décarbonée.

« RSE = performance économique » (E. Mennesson, DAFmag, 1er décembre 2016)

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes…

The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play in encouraging better workplace policies at organizations in their portfolios, particularly Canadian retail companies, according to a new report by the Shareholder Association for Research and Education.

The report, published in the lead up to the World Day for Decent Work on Oct. 7, reviewed disclosures from five Canadian and seven global retail companies, including Alimentation Couche-Tard Inc., Canadian Tire Corp., Loblaw Companies Ltd., Metro Inc., Carrefour S.A., Costco Wholesale Corp., the Home Depot, Marks & Spencer PLC, Tesco PLC and Walmart Corp.

It found that Canadian retail companies lag behind their global peers in the disclosure of key workplace metrics, including approaches to remuneration and wages, strategies for achieving workplace stability, and efforts to measure and understand how employees impact business performance and contribute value.

As a result, the report says Canadian retail companies need to provide institutional investors with better quality information on how they are managing and protecting their workers.

Pour en savoir plus, lire l’article suivant : « Institutional investors have important role to play in better workplace practices: report » (Benefits Canada, 6 octobre 2016).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

I. Mejri Hamdi et A. Mennechet propose un intéressant papier sur Boursorama.com intitulé : « Information extra-financière, quelle place dans l’analyse financière ? » (6 septembre 2016). Les auteurs reviennent sur l’émergence de l’information extra-financière et la manière dont l’offre et la demande ont évolué en ce domaine, tout en soulignant les difficultés existantes.

L’information extra-financière a été au cœur de l’actualité ces derniers mois, notamment avec le cas de Volkswagen. Le constructeur allemand a reconnu en septembre 2015 avoir manipulé les tests d’émission de certains véhicules aux États-Unis grâce à un logiciel espion. Pour les investisseurs, l’action Volkswagen est devenue un pari difficile à maintenir en portefeuille, avec une performance de -41,23 % sur 1 an (au 6 mai 2016). Mais certains gérants habiles n’ont pas eu à subir cette contribution négative, notamment grâce à l’analyse extra-financière en excluant le titre (voire le secteur automobile dans son ensemble) de leur univers d’investissement sur la base de critères ESG (Environnement, social, gouvernance). Certaines sociétés de gestion, tout en prenant en compte ces critères, avaient tout de même choisi de détenir le titre Volkswagen. Il est donc légitime de s’interroger sur la valeur ajoutée de cette information extra-financière et de sa place dans l’analyse financière.

La période récente a été également marquée par le développement de l’offre d’information extra-financière avec le lancement de notations ESG sur les fonds en 2016 (Morningstar-Sustainalytics, MSCI ESG Research), ainsi qu’un cadre réglementaire plus incitatif (art. 173 de la loi de transition énergétique pour le reporting des OPCVM).

Si la prise en compte de l’information extra-financière au sens large dans les décisions d’investissement n’est pas nouvelle, on constate néanmoins un engouement pour cette information et la finance durable ces dernières années. Selon le GSIA (Global Sustainable Investment Alliance), les actifs gérés par toutes les formes de finance durable ont progressé en moyenne de 61 % entre fin 2012 et début 2014, pour atteindre 21 358 Mds $ au niveau mondial, soit 30,2 % des actifs sous gestion (21,5 % en 2012). À cette même date, l’Europe représentait le premier marché de la finance durable (63,7 % des encours globaux) devant l’Amérique du Nord (35,2 %), l’Asie-Pacifique étant encore à ses balbutiements (environ 1 %). Les investisseurs institutionnels en sont les principaux porteurs (86,9 % début 2014).

Dans le contexte d’après 2008 et suite aux multiples scandales de l’industrie financière, ce regain d’intérêt pour la finance  durable s’inscrit surtout dans une attente plus large des investisseurs, à la recherche de plus de transparence et d’utilité sociale dans leurs placements.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, c’est l’anniversaire du scandale Volkswagen aujourd’hui. Une belle occasion de rappeler toutes l’importance d’accorder aux préoccupations extra-financières une attention particulière : « Volkswagen anniversary reminds investors of the value of ESG analysis » (World Finance, Vipul Arora, 14 septembre 2016).

This month marks one year since the start of the Volkswagen emissions scandal, when the US Environmental Protection Agency found Volkswagen’s ‘defeat devices’ masked emissions that were 40 times the legal standard of nitrogen oxide, causing smog and poor health conditions.

A year of vehicle recalls, plummeting sales and falling profits followed and Volkswagen has seen 30 percent wiped off its share price. What’s more, the company could face up to $18bn in fines from US regulators – equivalent to the entire Russian budget for hosting the 2018 World Cup. The scandal has been terrible news for Volkswagen and its shareholders.

But should those that got stung have been a little more wary? The Volkswagen scandal was far from unprecedented in the industry and in this particular case analysts had spotted signs of trouble as early as 2014 – when Volkswagen’s response to emissions discrepancies found by a chance test from the International Council on Clean Transportation was to undertake a recall of 500,000 vehicles. Volkswagen’s membership of a collaboration that worked against emissions reducing technology from 1997-2011 was also a red flag for some investors.

To avoid being stung again, investors should view all voluntary recalls as a reason for deeper investigation. But wider than that, the scandal has also helped persuade many investors of the value of taking a closer look at a company’s environmental, social and governance (ESG) credentials.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian