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conférences Nouvelles diverses

Programme du colloque du 16 décembre

Ivan Tchotourian 11 décembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez avec cette image le programme définitif du colloque étudiant (du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise) qui aura lieu le 16 décembre à la Faculté de droit.

Comme vous le constaterez, ce sont des thèmes aussi variés que la conformité, le say on pay, la professionnalisation des administrateurs ou la RSE qui seront débattus par les étudiants.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Inscrivez-vous !

Ivan Tchotourian 30 novembre 2015

Bonsoir à toutes et à tous, le colloque étudiant du 16 décembre prochain est maintenant en ligne. Vous pouvez vous inscrire (c’est gratuit !) en cliquant sur le suivant : ici.

Pour rappel, cet événement est placé sous la présidence de Me Paule Gauthier

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Colloque étudiant en gouvernance d’entreprise : 16 décembre

Ivan Tchotourian 27 novembre 2015

Dans le cadre du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise, j’organise un colloque étudiant le mercredi 16 décembre 2015 de 12 h 30 à 15 h 20. La salle est la 2419 du pavillon Charles-De Koninck. Ce colloque est organisé en collaboration avec le CÉDÉ et le Club de droit des affaires de l’UL (CDAUL).

J’espère vous y rencontrer !

Devenue aujourd’hui incontournable, la gouvernance d’entreprise soulève de sérieux questionnements pour les juristes. Les étudiants du cours de Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022) débattront de sujets d’actualité pour lesquels ils ont mené des recherches durant la session d’automne 2015. Prenant la forme d’un débat d’idées, les étudiants échangeront et défendront leurs points de vue sur plusieurs problèmes actuels de gouvernance d’entreprise dans une perspective comparative. Ce colloque offrira aux étudiants une expérience originale leur permettant de développer leurs habiletés personnelles.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .

Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.

L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.

En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :

• dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
• dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
• dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
• dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
• enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.

Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :

• l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
• la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement Nouvelles diverses

La solution de l’éducation ? Billet d’humeur sur Contact

Ivan Tchotourian 26 novembre 2015

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier un nouveau billet sur le blogue de Contact de l’Université Laval sur la notion d’éducation financière. Le titre du billet est le suivant : « L’éducation financière contre les maux de l’économie » (25 novembre 2015). J’y aborde l’éducation, son effet de mode, ses incontestables apports mais aussi ses limites.

Qui n’a pas entendu parler d’éducation financière récemment? Depuis quelque temps, l’idée de doter les citoyens et les investisseurs que nous sommes de meilleures connaissances en ce qui concerne les marchés financiers et leurs produits a pris une grande place dans l’actualité.

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian