Nouvelles diverses | Page 4

Au terme d’une analyse rigoureuse et approfondie, l’Autorité des marchés financiers n’entend pas offrir de récompenses financières pour les dénonciateurs d’infractions aux lois administrées par l’Autorité.

L’Autorité a suivi de très près la mise en place des divers programmes de dénonciation élaborés par d’autres organisations et minutieusement observé leurs retombées tant quantitatives que qualitatives. Dans son travail d’analyse, l’Autorité a notamment étudié la situation aux États-Unis et en Ontario où la Securities and Exchange Commission (SEC) et la Commission des valeurs mobilières de l’Ontario (CVMO) offrent un programme de dénonciation avec récompense ainsi qu’en Angleterre et en Australie où la Financial Conduct Authority (FCA) et l’Australian Securities and Investments Commission (ASIC) offrent un programme de dénonciation sans récompense. La conclusion est qu’il ne peut être établi avec certitude, à partir de données précises, que l’incitatif financier génère plus de dénonciations de qualité.

Les recherches et analyses de l’Autorité démontrent plutôt que la protection de la confidentialité demeure la source de motivation première chez le dénonciateur. « Nous sommes convaincus que cette protection, combinée à des mesures anti-représailles dans le cadre d’un programme structuré et bien publicisé, auront un impact déterminant sur le nombre et la qualité des dénonciations transmises à l’Autorité et ce, sans qu’aucune récompense ne soit nécessaire », précise le directeur général du contrôle des marchés, Jean-François Fortin. « Notre approche « sans récompense » correspond également à celle adoptée par d’autres régulateurs et organisations dans le monde et au Québec qui ont mis en place des lignes de dénonciation », a-t-il ajouté.

Pour en savoir plus, cliquer ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, ça y est : le gouvernement du Québec vient de publier son livre vert sur l’acceptabilité sociale (Livre vert, « Orientations du Ministère de l’énergie et des ressources naturelles en matière d’acceptabilité sociale », 16 février 2016)… qui reconnaît au final que les consultations en vue du démarrage d’un projet d’exploitation peuvent être rejeté par la communauté.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le CPEQ vous invite à venir entendre le ministre Pierre Arcand qui présentera le document consultatif sur l’acceptabilité sociale le 19 février 2016 (ici). Par la suite, le sous-ministre en titre, Monsieur Gilbert Charland, nous présentera le contenu de ce document. Cette allocution sera suivie d’une période de questions.

L’acceptabilité sociale est un enjeu du XXIe siècle dans les projets de mise en valeur du territoire public et des ressources énergétiques et minérales. Le ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles est conscient des défis liés à l’acceptabilité sociale des projets. Le ministère a publié son document consultatif au mois d’avril 2015. Le Ministre présentera le Livre vert sur l’acceptabilité sociale à l’ouverture de la session parlementaire, au mois de février prochain.

L’acceptabilité sociale peut être définie comme le résultat d’un processus par lequel les parties concernées construisent ensemble les conditions minimales à mettre en place pour qu’un projet, un programme ou une politique s’intègre harmonieusement, et à un moment donné, dans son milieu naturel et humain (Julie Caron-Malenfant et Thierry Conraud, Guide pratique de l’acceptabilité sociale: pistes de réflexion et d’actions, Montréal, D.P.R.M. Éditions, 2009, à la p.14).

Concernant les projets miniers, l’émergence de la question de l’acceptabilité sociale est étroitement liée à la montée du discours de la RSE et de la prise en compte de parties prenantes et à l’émergence d’un développement minier durable. « L’acceptabilité sociale des projets miniers constitue un enjeu majeur pour l’industrie extractive » (Kristina Maud Bergeron, Michel Jébrak, Stéphanie Yates, Charles Séguin, Valérie Lehmann, Pierre-Yves Le Meur, Philippe Angers, Suzanne Durand et Corinne Gendron, « Mesurer l’acceptabilité sociale d’un projet minier : essai de modélisation du risque social en contexte québécois », VertigO – la revue électronique en sciences de l’environnement [En ligne], Volume 15 Numéro 3 | 2015, mis en ligne le 28 décembre 2015).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Une sacrée nouvelle que voilà : le quincailler Rona vient d’être racheté par l’entreprise américaine Lowe’s. Le gouvernement libéral a donc accepté l’offre faite à l’entreprise québécoise qui passe donc sous pavillon américain (ici). Quatre ans plus tard, c’est une autre époque !

Diane Bérard commente cette actualité sur son blogue sous l’angle de la responsabilité des administrateurs que je vous invite à lire : « Rona: quelle est la responsabilité des administrateurs? ».

Morceau choisi :

Quatre ans plus tard. Lowe’s récidive. Cette fois, le conseil de Rona a accepté. Qu’est-ce qui a donc changé depuis 2012? D’après ce que je comprends, deux facteurs ont changé. D’abord, l’offre a été été sérieusement bonifiée. Ensuite, Lowe’s laisse planer la menace d’ouvrir ses propres magasins au Québec. Ce qui concurrencerait Rona dans un marché passablement encombré. (…)

Résumons: une transaction qui n’était pas avantageuse pour l’économie du Québec en 2012 est devenue acceptable parce que l’acheteur a augmenté le prix et évoqué la menace de concurrence. «Vous êtes à moi ou contre moi!»

Et le long terme?

Le conseil de Rona aurait donc accepté cette transaction parce qu’elle favorise les actionnaires et que cela limite les dommages pour l’entreprise à court et moyen terme. Mais qu’en sera-t-il du long terme?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian