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Futures assemblées annuelles : que va changer le say on pay ?

Ivan Tchotourian 26 janvier 2017

Dans un article de Le Revenu (24 janvier 2017), Alain Chaigneau propose une intéressante synthèse des implications du vote de la loi Sapin II sur la rémunération des hauts dirigeants (et l’adoption du fameux say on pay) : « Un contrôle encore plus serré de la rémunération des dirigeants ».

 

Cette année, lors des assemblées générales, le contrôle de la rémunération des entreprises cotées en Bourse va encore se durcir. Les actionnaires avaient déjà leur mot à dire en la matière, sous forme du fameux « say on pay ».

Mais la loi dite Sapin 2 (transparence, lutte contre la corruption, modernisation de l’économie), adoptée dans sa forme définitive le 8 novembre dernier, va encore resserrer les mailles du filet.

La place attend avec impatience les décrets d’application de ces textes, d’ici la fin mars. Mais l’essentiel du nouveau dispositif est maintenant connu, comme l’a écrit Stéphanie de Robert Hautequere, avocat expert au cabinet Fidal : « Avec la loi Sapin 2, tant le mode de calcul que le montant des rémunérations des dirigeants seront désormais soumis à un vote contraignant – et non plus simplement consultatif – des actionnaires. Ce double vote s’appliquera à toutes les entreprises cotées sur Euronext ».

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Rémunération des dirigeants canadiens : le rapport alarmant du CCPA

Ivan Tchotourian 3 janvier 2017

Le Centre canadien des politiques alternatives qui a suivi le salaire des PDG du pays sur10 ans affirme que ce groupe aura empoché le salaire moyen annuel d’un Canadien travaillant à temps plein vers 11h47 mardi, le premier jour de travail de l’année pour la majorité des gens.

Selon un rapport intitulé « Throwing Money at the Problem 10 Years of Executive Compensation » :

 

 

Despite public outrage over exorbitantly high compensation packages, CEO pay has continued unabated, weathering all kinds of economic storms, and soaring to new highs. This year’s report finds that Canada’s highest paid 100 CEOs have set a new record: their total compensation in 2015 hit a new high at $9.5 million, or 193 times more than someone earning an average wage. They earn the average Canadian wage ($49,510) by 11:47 a.m. on January 3—the first working day of the year.

 

3 recommandations sont faites :

  • One line of attack would be to take compensation decisions out of the hands of the board of directors entirely, by making shareholder votes on pay mandatory rather than advisory.
  • A second, less dramatic, change would be to change the accountability of compensation advisors to make them accountable to shareholders rather than to the board, like auditors.
  • In the absence of corporate board leadership, it falls to government.

 

Pour une synthèse, vous pourrez lire l’article suivant sur La presse.ca.

 

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Nos étudiants publient : Éthique, démission et parachutes dorés – une délicate alchimie

Ivan Tchotourian 21 avril 2016

Bonjour à toutes et à tous, les étudiants du cours DRT-7022 (anciennement DRT-6056) publient régulièrement leurs travaux sous forme de billets auprès de blogues partenaires depuis l’hiver 2014. Pour celles et ceux ayant suivi le cours à l’automne 2015, il n’est pas dérogé à cette tradition !

Mmes Margaux Morteau et Léonie Pamerleau viennent ainsi de publier une analyse des plus intéressantes sur la place de l’éthique dans le débat sur la rémunération des dirigeants sur le blogue de Jacques Grisé intitulé : « Éthique, démission et parachutes dorés | une délicate alchimie ».

Bonne lecture et à la prochaine…

Ivan Tchotourian

 

devoirs des administrateurs Nouvelles diverses

Rona et la rémunération de ses dirigeants

Ivan Tchotourian 4 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, le journaliste Martin Vallières nous apprend dans un article de La presse que la vente de Rona rapporterait une manne de 52 millions aux dirigeants (ici).

L’achat de Rona par Lowe’s rapportera 52 millions de dollars en encaissements de titres et en primes spéciales de rétention aux principaux dirigeants et administrateurs du quincailler, selon l’avis de convocation et la circulaire de direction déposés en vue de son assemblée d’actionnaires.

C’est au cours de cette assemblée extraordinaire du jeudi 31 mars, dans un grand hôtel du centre-ville de Montréal, que les actionnaires se prononceront sur l’offre d’achat amicale convenue entre Lowe’s et le conseil d’administration de Rona.

Pour voir la réaction critique du MÉDAC, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian