Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre d’un Atelier pratique réunissant les étudiants des cours de Droit des sociétés par actions (DRT-2006) et Gouvernance de l’entreprise (DRT-7022), j’accueillerai Me Olga Farman qui parlera CA aux étudiant(e)s au travers d’une approche très pratique.
Cet atelier a lieu demain, le 9 novembre 2016.
Riche d’une expérience d’administratrice au sein de différents types d’organisations, Me Olga Farman, avocate chez Norton Rose Fulbright, revient dans le cadre de cet Atelier pratique sur plusieurs questionnements entourant le conseil d’administration. Voici un aperçu des questions que la conférencière abordera : Quels sont les principaux rôles d’un CA? Existe-t-il un nombre idéal de membres pour un CA? Quels sont les avantages des CA de petite taille ou de grande taille? Quels sont les avantages d’introduire un conseil consultatif au sein d’une entreprise? Quelle est la composition idéale d’un CA? Quelle est la place de l’indépendance?
Pour plus d’information et vous inscrire, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Bonjour à toutes et à tous, vous trouverez au lien suivant mon dernier billet pour le blogue Contact intitulé : « Loi sur les sociétés par actions: évolution ou révolution? » (3 novembre 2016). Ce billet est l’occasion de revenir sur le projet de loi C-25 qui, sans être parfait, apporte des éléments intéressants en terme de bonne gouvernance.
Le 28 septembre 2016, le gouvernement fédéral a déposé au Parlement le projet de loi C-25 qui vise à apporter des modifications importantes à plusieurs lois, dont la Loi canadienne sur les sociétés par actions (LCSA). Ce billet revient sur 2 points forts de cette réforme: une élection plus démocratique des administrateurs et une incitation à augmenter la représentation féminine dans les conseils d’administration (CA). Assistons-nous à une petite révolution qui cache son nom?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le cabinet Davies vient de publier son rapport annuel sur la gouvernance des entreprises au Canada : « Davies Governance Report Insights 2016 ».
3 messages principaux ressortent de ce rapport :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Selon un article de Les affaires.com paru aujourd’hui (ici), la proportion de femmes qui occupent des sièges sur les conseils d’administration des sociétés inscrites à la Bourse de Toronto a légèrement augmenté pour atteindre 12 %, a révélé mercredi le rapport d’une coalition des autorités réglementaires provinciales en valeurs mobilières.
Il y a un an, elles occupaient 11 % de tous les sièges des conseils de 677 entreprises inscrites au parquet torontois, selon le rapport des Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM). Cette croissance d’un point de pourcentage représente 47 sièges.
Autres enseignements intéressants :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Valérie Landrieu de Les Échos propose une synthèse sur l’importance de bien évaluer les administrateurs. La composition d’un CA est un art difficile qu’Il faut savoir manier…
Les entreprises sont – ou devraient être – en pleine révolution copernicienne mais nombreux sont les conseils d’administration à ne pas se renouveler. Pis, à ne pas se poser la bonne question : « Les administrateurs que vous avez recrutés hier sont-ils ceux dont l’entreprise aura besoin demain ? » interroge Anne Navez, la présidente de Votre-administrateur. « Après avoir défini le bon profil, il sera temps de s’interroger sur le genre », argumente cette spécialiste de l’accompagnement et de la mise en relation des entreprises et des administrateurs indépendants.
Réflexion de Hayley Robinson sur l’introduction de la représentation des salariés au sein du CA : « Employees on the board: Theresa May’s next big idea? » (Lexology, 22 septembre 2016). L’auteure revient dans ce billet sur b.a-ba entourant cette participation, sur les avantages et les inconvénients et sur l’opportunité de la mettre en place en Grande-Bretagne.
Reviewing corporate governance appears high on the new Government’s agenda. Along with executive remuneration and a greater role for shareholders in the nomination and appointment of directors, there are signs of a greater role for employees too.In one of her first speeches after having secured the Conservative nomination, Theresa May said this:
“I want to see changes in the way that big business is governed. The people who run big businesses are supposed to be accountable to outsiders, to non-executive directors, who are supposed to ask the difficult questions, think about the longterm and defend the interests of shareholders. In practice, they are drawn from the same, narrow social and professional circles as the executive team and – as we have seen time and time again – the scrutiny they provide is just not good enough. So if I’m Prime Minister, we’re going to change that system – and we’re going to have not just consumers represented on company boards, but workers as well.”
Introducing a requirement to have employees on company boards would represent a major structural change in the UK corporate governance regime, moving it closer to the German model where collaborative decision-making has been the norm for several decades. Mrs May has not yet brought forward any detailed plans to assist firms in understanding precisely what she intends to introduce.
Qu’en penser ?
Whether or not Mrs May’s Government proceeds with any move to introduce mandatory employee participation on boards remains to be seen. Even if it does, it seems unlikely that worker representation will reach the scale and power it has in German corporations. The UK’s single company board model, and the fact that boards might range from the very small to the very large makes it harder to devise sensible numerical limits that would fit all UK companies. The very strict statutory duties imposed on UK directors might also prove a difficult hurdle – will worker representatives be directors? If not, will they simply be second-class citizens on the board?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian