Normes d’encadrement | Page 4

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Guide de gouvernance de l’IFC et d’ecoDa

Ivan Tchotourian 27 août 2015

La société financière internationale (IFC) et ecoDa ont publié en mai 2015 un guide très complet : « A Guide to Corporate Governance Practices in the European Union ». Accès sur l’Union européenne, ce guide apporter des éléments très intéressants sur les pratiques en Europe. On y trouve également des statistiques et une bibliographie pour chaque chapitre développé. Avec tout ce qui se passe en Europe, il est bon d’avoir une photographie !

This publication has been produced in collaboration with the European Confederation of Directors’ Associations (ecoDa) primarily aimed at ecoDa’s membership and for supporting IFC’s work in surrounding regions with countries aspiring to understand and follow rules, standards and practices applied in the EU countries but which may be of wider relevance and interest to practitioners, policy makers, development finance institutions,  investors, board directors, business reporters, and others.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Normes d'encadrement

Les fusions et acquisitions repartent à la hausse

Ivan Tchotourian 16 août 2015

Bonjour à toutes et à tous, Le Monde.fr au travers d’un récent article le confirme : les fusions et acquisitions ont repris depuis quelques temps (ici). La dernière acquisition de la société Precision Castparts par le non moins connu Warren Buffet le confirme…

La fièvre des fusions et des acquisitions a de nouveau saisi le monde des affaires. Avant même l’accord signé par M. Buffett, des opérations d’un total de plus de 2 000 milliards d’euros avaient été annoncées depuis le début de l’année, selon le pointage du cabinet Mergermarket. Soit 49 % de plus que durant la même période de 2014.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Bilan de la 16e CG conference intitulé “Corporate Governance – a tool to increase competitiveness in the digital Era”

Ivan Tchotourian 12 août 2015

Merci à Guberna de relayer cette information ! En mai 2015, s’est tenue une conférence internationale sur la gouvernance d’entreprise dont les actes sont maintenant disponibles (ici). Un excellent moyen de voir quels ont été les thèmes abordés et les solutions qui ont été débattus…

The overriding message from the participants was that the regulatory pendulum in the world of corporate governance seems to have swung too far in the direction of hard law. So, in the interests of achieving greater competitiveness and treating corporate governance as a driver of growth the EU needs to focus on the following areas:

  • Flexibility versus harmonization

  • Rules versus principles

  • Efficiency versus fairness

  • Scrutiny versus interference

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Gouvernance normes de droit place des salariés rémunération

Loi Macron : conséquences pour la gouvernance d’entreprise

Ivan Tchotourian 6 août 2015

Le Conseil constitutionnel a validé, mercredi 5 août, l’essentiel de la loi sur la croissance et l’activité (nous avions évoqué cette loi dans un précédent billet notamment sur le thème des retraites chapeau : ici). En termes de gouvernance d’entrerise, ce texte va avoir 3 conséquences :

  • Une modification des règles en matière de retraites chapeau (cela vous le saviez déjà !) : il y aura désormais publication d’un rapport annuel d’information sur les retraites chapeau et un encadrement et une mise sous condition de performance des régimes de retraite à prestations définies attribuées aux dirigeants mandataires sociaux des sociétés cotées
  • Le renforcement de l’information en matière de transmission d’entreprise : « L’information porte également sur les orientations générales de l’entreprise relatives à la détention de son capital, notamment sur le contexte et les conditions d’une cession de celle-ci et, le cas échéant, sur le contexte et les conditions d’un changement capitalistique substantiel ». L’article 18 de de la loi n° 2014-856 du 31 juillet 2014 relative à l’économie sociale et solidaire précisait simplement que : l’information ne portait jusque-là que sur les conditions juridiques de la reprise d’une entreprise par les salariés, sur ses avantages et ses difficultés, ainsi que sur les dispositifs d’aide dont ils peuvent bénéficier.
  • Une réduction du cumul des mandats : avant de 5, le nombre est de 3 (toutefois, cela ne vise que les mandats déjà détenus dans une société dont les titres sont admis aux négociations sur un marché réglementé et qui emploie au moins cinq mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français, ou au moins dix mille salariés permanents dans la société et ses filiales, directes ou indirectes, dont le siège social est fixé sur le territoire français et à l’étranger)
  • Une incitation à l’actionnariat salarié : la loi permet une généralisation aux petites et moyennes entreprises (PME) et rendre plus attractifs fiscalement l’actionnariat salarié. Les fonds récoltés devraient également être davantage utilisés pour financer l’économie. La loi abroge en parallèle en revanche la prime de partage des profits mise en place sous la présidence de Nicolas Sarkozy, qui obligeait les entreprises augmentant leurs dividendes deux ans de suite à une redistribution au profit de leurs salariés.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

normes de marché

Un CAC 40 de plus en plus durable… ou presque

Ivan Tchotourian 3 août 2015

Le Top 10 RSE du CAC 40 d’Enjeux Les Echos (réalisé sous le contrôle d’un comité d’experts par Institut RSE pour le compte d’Enjeux Les Echos – publié dans la parution mensuelle Enjeux Les Echos du mois de juillet : ici) confirme que la mutation est bien engagée : depuis plus de dix ans que nos grandes entreprises s’investissent dans la RSE, elles ont atteint un niveau d’engagement et de performance d’une qualité réelle. Trois tendances se dégagent :

  • 1ère tendance : 30 à 50 entreprises leaders en France sont la locomotive de la durabilité et de la responsabilité, avec une position internationale forte qui se lit dans les ratings de référence (DJSI, CDP, SustainAnalytics…)
  • 2ème tendance : Au-delà de cette dynamique collective incontestable, les entreprises élèvent « leur niveau de jeu » en collant aux nouvelles exigences qui se font jour, mais de façon plus inégale : appropriation croissante par la gouvernance, procédures de vigilance (principes Ruggie et recommandations OCDE) en voie de structuration et surtout offre de plus en plus « eco-conçue », permettant d’afficher des modèles «environnementaux friendly » croissants.
  • 3ème tendance : Les leaders français sont les entreprises qui font peu d’impasse sur l’ensemble des enjeux RSE et qui ont à cœur de se positionner globalement en recherchant des « modèles durables », à la différence de celles qui ont de bons résultats sur certains points significatifs – le social, l’environnemental – mais moins sur d’autres – la transparence, le sociétal, la gouvernance, en général

Pour en savoir plus, rendez-vous sur le site Institut RSE management : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian