Normes d’encadrement | Page 4

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Hedge fund et activisme : un ouvrage

Ivan Tchotourian 10 janvier 2017

Bonjour à toutes et à tous, je signale cet ouvrage de John C Coffee Jr et Darius Palia sur l’activisme des fonds de couverture : « The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance ». Un bel ouvrage pour compléter une bibliothèque.

The Wolf at the Door: The Impact of Hedge Fund Activism on Corporate Governance has three basic aims: (1) to understand and explain the factors that have caused the recent explosion in hedge fund activism; (2) to examine the impact of this activism, including whether it is shortening investment horizons and discouraging investment in research and development; and (3) to survey and evaluate possible legal interventions with an emphasis on the least restrictive alternative. Although there have been other lengthy surveys, the landscape of activism is rapidly changing and this brings into doubt the relevance of empirical papers that study hedge fund activism in earlier decades. The authors suspect that the recent success of such activism may be fueling a current « hedge fund bubble » under which an increasing number of activist funds are pursuing a decreasing, or at least static, number of companies that have overinvested. This monograph is particularly focused on those markets and the legal forces that may be driving this bubble. After an introduction, Section 2 begins with an analysis of those factors that have spurred greater activism on the part of hedge funds. Section 3 considers evidence suggesting that as the composition of a firm’s shareholder population shift towards more « transient » holders, its investment horizon shortens. Section 4 surveys recent studies to reach assessments about who the targets of hedge fund activism are; the stock price returns from hedge fund activism and the distribution of those returns; the degree to which wealth transfers explain the positive stock price returns to activism; the post-intervention evidence about changes in operating performance of hedge fund targets; and the holding periods and exit strategies of hedge fund activists. Section 5 evaluates some policy options looking for the least drastic means of accomplishing policy goals. Finally, Section 6 offers a brief conclusion that surveys how the changing structure of shareholder ownership and the recent appearance of temporary shareholder majorities complicate corporate governance, both empirically and normatively.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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RSE, entreprises et droit canadien : un bilan

Ivan Tchotourian 9 janvier 2017

Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier (avec Valérie Deshaye et Romy Mac Farlane-Drouin) dans Les Cahiers de droit (Volume 57, numéro 4) avec le titre suivant : « Entreprises et responsabilité sociale : évolution ou révolution du droit canadien des affaires ? ».

La responsabilité sociale des entreprises (RSE) gagne du terrain au Canada, comme le démontre le sujet des entreprises multinationales, notamment celles qui travaillent dans le domaine extractif. Le Canada a adopté en novembre 2014 une nouvelle stratégie de promotion de la responsabilité sociale des entreprises pour les sociétés extractives canadiennes présentes à l’étranger. Si le cadre législatif se montre à l’heure actuelle peu contraignant, il n’en demeure pas moins qu’il a connu quelques réformes récentes cherchant, au bout du compte, à donner à la RSE une place plus importante dans la sphère économique. Dans le même sens, la jurisprudence canadienne semble également faire bouger ses pions sur l’échiquier en tentant d’imposer aux sociétés mères une responsabilité plus grande, tout en facilitant l’accès des victimes aux recours judiciaires. Au final, le droit canadien des affaires est dans un continuum réglementaire caractérisé par une série d’évolutions (d’une force normative variable) qui renforcent la responsabilité de ces dernières.

Quelle est notre conclusion ?

Les conséquences de cette évolution du cadre normatif sont considérables. D’une part, la RSE donne à l’entreprise une place et un rôle différents dans les sociétés contemporaines, loin des lectures économique et financière : la RSE « brings a new perspective of the firm and its role in society, as corporations participate more and more as legitimate actors in the political process ». Elle « proposes a reinterpretation of the firm as a social and political actor ». D’autre part, ce sont les bases même de la gouvernance des entreprises (et son modèle théorique d’essence économico-financier) qui se trouvent renouvelées en profondeur dans un objectif clairement reconnaissable : les rendre plus responsables de leurs activités.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Pourquoi vous incorporer au Québec ?

Ivan Tchotourian 16 décembre 2016

« Avez-vous pensé à vous incorporer? » (Blogue Contact, 15 décembre 2016) est mon dernier billet du blogue Contact de l’Université Laval. Vous pourrez découvrir le pourquoi je conseille aux entrepreneurs de penser à s’incorporer, bien entendu tout dépendant de ce qu’ils veulent faire et de tout un ensemble de facteurs…

Il est excitant de créer son entreprise et de se lancer en affaires. L’aventure comporte cependant de nombreux défis, dont le choix entre une multitude de statuts juridiques possibles: entreprise individuelle, société de personnes, coopérative, société en commandite, société en nom collectif, fiducie, société par actions, personnes morales… Ce billet jette un éclairage sur une forme particulière d’entreprise à but lucratif: la société par actions. Anciennement dénommée «compagnie» ou «corporation», la société par actions fait l’objet de croyances populaires que je compte ici démythifier, en plus de démontrer ses avantages pour toute entreprise en démarrage cherchant un gain pécuniaire. Bref, les entrepreneurs devraient penser à s’incorporer, et ce, relativement rapidement.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Féminisation des CA : rapport 2016 par Osler

Ivan Tchotourian 31 octobre 2016

Le Cabinet Osler a publié en septembre 2016 un rapport sur les « Pratiques de divulgation en matière de diversité 2016 : Femmes occupant des postes de direction dans les entreprises inscrites à la cote de la TSX ».

En décembre 2014, les émetteurs canadiens dans les provinces participantes, à l’exception des émetteurs inscrits à la cote de la Bourse de croissance TSX et des fonds de placement, sont devenus assujettis aux nouvelles exigences de divulgation sur la représentation des femmes au sein des conseils d’administration et des équipes de haute direction. L’an dernier, le cabinet Olser avait déjà rédigé un rapport exhaustif sur les pratiques de divulgation en matière de diversité qui abordait la divulgation relative aux femmes occupant des postes de direction dans les sociétés inscrites à la cote de la TSX, autres que les fonds de placement à capital fixe et les fonds négociés en bourse, qui ont fait leur déclaration avant le 31 juillet 2015. La situation globale était décevante.

Dans le rapport sur la divulgation en matière de diversité de cette année, le cabinet Olser résume ses résultats définitifs pour l’ensemble de l’année civile 2015. Le cabinet Osler compare également les résultats de l’analyse de la divulgation qu’il avait réalisée en 2016 (avant le 31 juillet 2016) avec les résultats pour la même période en 2015 afin d’établir si les sociétés inscrites à la cote de la TSX ont fait des progrès.

Qu’en retenir ?… c’est qu’il y a encore du travail comme le démontrent les chiffres suivants !

1. Le pourcentage d’entreprises qui se sont dotées d’une politique écrite sur la diversité au sein du conseil d’administration a augmenté pour s’établir à 34 %
2. 39 % des entreprises du S&P/TSX 60 ont adopté des cibles pour le nombre de femmes administratrices
3. Peu d’entreprises, d’entreprises du S&P/TSX 60 ou autres, se fixent des cibles en ce qui concerne le nombre de femmes à la haute direction
4. Il n’y a eu aucun changement dans le pourcentage d’entreprises ne comptant aucune femme au sein du conseil d’administration
5. Le nombre moyen de femmes administratrices par entreprise a été à peu près le même que l’an dernier (0,96 en 2016; 0,93 en 2015) et, en moyenne, les femmes représentaient plus ou moins la même proportion d’administrateurs pour chacun des conseils (12 % en 2015 et 13 % en 2016).

À la prochaine…

Ivan Tchotourian