Gouvernance | Page 4

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

Risques d’une entrée en bourse

Ivan Tchotourian 10 février 2016

Dans son blogue, Diane Bérard revient sur les risques attachés à un premier appel public à l’épargne : « Quand une entrée en Bourse dérape » (Les affaires.com, 9 février 2016).

Vous avez brûlé tout l’argent neuf des investisseurs. Les administrateurs fuient le navire les uns après les autres. Et vous n’avez plus de temps pour un plan B. Voilà l’autre visage d’un premier appel public à l’épargne (PAPE). Celui dont on parle peu.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses

CA pour une PME : un besoin ?

Ivan Tchotourian 4 février 2016

L’édito de Mme Géraldine Martin dans le dernier numéro du magazine les affaires est consacré à la nécessité de mettre en place un CA dans les PME : « PME: CA ou pas, il faut bien s’entourer ».

La Banque de développement du Canada (BDC) est l’un des organismes ayant pour mission de soutenir la croissance de nos entreprises. Le nouveau président de la BDC, Michael Denham, qui figure à la une du journal Les Affaires cette semaine, est de cette trempe de dirigeants qui veulent que «ça marche». Son plan, dynamique et louable, s’attaque à plusieurs défis comme la paperasse, les exportations et l’automatisation.

Les entreprises auraient donc tort de se priver de cette aide, mais elles ne doivent pas s’y limiter. Il est important que les PME fassent un effort. Comment? En se dotant d’un comité consultatif, si la mise en place d’un conseil d’administration (CA) est jugée trop lourde et coûteuse. Les membres d’un tel comité n’ont pas de responsabilités légales, contrairement à ceux d’un CA.

Le billet du blogue rappelle des statistiques intéressantes sur la taille des entreprises québécoises et canadiennes :

Le tissu économique du Canada est dominé par les petites entreprises (98,1 %). À l’autre bout du spectre, il n’y a qu’une poignée de grosses entreprises (0,2 %). Au centre, quelques moyennes entreprises (1,7 %) censées assurer notre avenir économique en devenant des géants, créateurs de richesse et d’emplois. Fragile avenir.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »

Ivan Tchotourian 14 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance«  (RRJ 2015-4, p. 455-502).

• Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.

• Abstract : As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.

Voici le plan de l’article (en exclusivité !) :

• Langue et droit : la force des mots

• Problème de sens : une approche restreinte et critiquable

1. Paysage juridique français
2. Paysage juridique anglo-américain

• Problème de valeurs : une approche ouverte et souhaitable

1. De corporate governance à firm governance : des juristes sous influence
2. Critiques d’un glissement sémantique : où est l’équivalent juridique de corporate ?

• Juste traduction et droit : « The law is a profession of words »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian