autres publications | Page 4

autres publications Gouvernance normes de droit

RFGE n0 14 : un sommaire qui donne envie

Le n0 14 de la Revue française de gouvernance d’entreprise (RFGE) nous offre un beau numéro puisqu’ouvert aux problématique juridiques de la gouvernance des entreprises.

Je vous laisse découvrir le sommaire :

  • Jean-Marc MOULIN – Des conseils à la recherche d’une meilleure efficacité
  • Anne OUTIN-ADAM & Caroline COUPET – Conseil d’administration ou directoire et conseil de surveillance : l’état du débat en 2013
  • Jean-Florent RÉROLLE – L’intérêt d’un conseil dans une SAS
  • Gilles AUZERO – Les salariés au conseil : utopies et réalités
  • Didier PORACCHIA -Remarques à propos de l’administrateur indépendant et de l’administrateur référent
  • Hervé LE NABASQUE – La sanction des délibérations adoptées par un conseil d’administration irrégulièrement composé
  • Yann PACLOT -Entre pouvoirs généraux et pouvoirs spéciaux : un conseil, pour quoi faire ?
  • Paul LE CANNU – Les relations du conseil avec les autres organes sociaux et avec son Président
  • Sophie SCHILLER -Formation, information, investigation : un triptyque au service du vote éclairé de l’administrateur
  • Bruno DONDERO – Les règles pratiques de fonctionnement du conseil : délibérations, vote, procès-verbal
  • Dominique SCHMIDT – Repenser la responsabilité des administrateurs ? La responsabilité versus rémunération des administrateurs
  • Didier MARTIN – La responsabilité des membres des comités du conseil
  • Michel MENJUCQ – La responsabilité ratione loci des administrateurs dans les sociétés internationales
  • Daniel LEBÈGUE – Vers une professionnalisation des administrateurs ?

 

Pour commander la RFGE, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Do environmental policies affect global value chains? Dernière étude de l’OCDE

Bonjour à toutes et à tous, des règles environnementales plus sévères ne nuisent pas à la compétitivité sur les marchés internationaux, conclut une étude de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) que relaie Le Devoir dans un article paru aujourd’hui (ici).

On appelle cela « l’hypothèse du havre de pollution », expliquent les auteurs d’une étude d’une soixantaine de pages dévoilée jeudi par l’OCDE. Très répandue dans les officines gouvernementales, elle affirme qu’un resserrement des règles environnementales pousse les entreprises à déménager les activités de production visées vers des contrées plus laxistes en la matière et réduit d’autant les volumes de productions et d’exportations des pays qui ont voulu bien faire. Il est facile de comprendre qu’un tel scénario fasse peur aux gouvernements et les rend réticents à prendre les devants en matière environnementale, admettent Tomasz Koźluk et Christina Timiliotis. Seulement, cette hypothèse est largement démentie par les faits, concluent-ils après s’être penchés sur le cas d’une vingtaine de pays développés et d’une demi-douzaine d’économies émergentes.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Nouvelles diverses

Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ?

Merci Kathia Martin-Chenut et René de Quenaudon qui nous offre un bel ouvrage consacré notamment à la RSE aux éditions Pédone que voici : « Développement durable : mutations ou métamorphoses de la responsabilité ? ».

Réponse aux effets pervers de la globalisation économique, le développement durable vise à concilier, dans la durée, des dimensions économiques, sociales et environnementales.

Reposant sur l’idée qu’il existe des devoirs pour les hommes d’aujourd’hui vis-à-vis des générations futures, il modifie radicalement l’horizon des décideurs publics et privés. Et même s’il incarne avant tout un objet politique, le développement durable s’est rapidement invité dans le champ du droit, en interpellant l’ensemble de ses branches, notamment sous l’angle de la responsabilité, lorsqu’il postule des devoirs transgénerationnels.

Face aux craintes soulevées par la globalisation économique, le droit du développement durable conduit le juriste à repenser la catégorie de la responsabilité, en évitant les écueils d’un excès ou d’un déficit de réponse.

C’est ainsi qu’un groupe de chercheurs, réunis dans le cadre de l’équipe RSE de l’UMR DRES (CNRS/UNISTRA), explorent les enjeux de la rencontre entre développement durable et responsabilité.

Le schéma classique de la responsabilité en est-il modifié ? Qu’en est-il du dommage, du fait générateur ou de la causalité ? De nouvelles questions touchant à l’imputabilité semblent surgir. Jusqu’où la responsabilité peut-elle s’étendre ? La diffusion de cette recherche exploratoire vise à contribuer à la prévention d’un double risque : celui d’une irresponsabilité organisée et celui d’une responsabilité illimitée.

Accéder à la table des matières ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications normes de droit Nouvelles diverses

Nouvel ouvrage sur les crimes environnementaux

Bonjour à toutes et à tous, les éditions L’Harmattan ont publié le 8 février 2016 un ouvrage de Mme Louise Fines intitulé : « Les crimes environnementaux et l’innocence persécutrice ». Sans doute que cette information suscitera la curiosité de plus d’un lecteur de ce blogue !

Paradoxe pour le moins étonnant, alors que même que les crimes contre l’environnement sont graves et génèrent beaucoup de victimes, seule une faible proportion de ces dossiers explosifs est véritablement saisie par les instances judiciaires. Qu’en est-il de la capacité des accusés à développer des argumentations crédibles aptes à convaincre autrui du bien-fondé de leurs actions, et donc de l’inutilité d’initier des procédures à leur endroit ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale

RSE : numéro spécial du Journal des sociétés

Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…

La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.

Pour accéder au sommaire, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications normes de droit

USA : le secrétaire du travail encourage l’ISR

Aux Etats-Unis, US SIF a commenté il y a quelques mois (« US SIF Commends Department of Labor Repeal of 2008 Bulletin Discouraging Fiduciaries from Incorporating Social and Environmental Investment Factors », 22 octobre 2015) l’annonce faite par le secrétaire du travail (Tom Perez) que l’administration comptait revenir sur un Bulletin de 2008 dans lequel les investisseurs étaient découragés de prendre en considération les facteurs sociaux et environnementaux dans les sociétés et les fonds où ils plaçaient leur argent.

Pour en savoir plus : Department of Labor, Employee Benefits Security Administration, « Interpretive Bulletin Relating to the Fiduciary Standard under ERISA in Considering Economically Targeted Investments », 29 CFR Part 2509, RIN 1210-AB73.

This document sets forth supplemental views of the Department of Labor (Department) concerning the legal standard imposed by sections 403 and 404 of Part 4 of Title I of the Employee Retirement Income Security Act of 1974 (ERISA) with respect to a plan fiduciary’s decision to invest plan assets in “economically targeted investments” (ETIs). ETIs are generally defined as investments that are selected for the economic benefits they create in addition to the investment return to the employee benefit plan investor. In this document, the Department withdraws Interpretive Bulletin 08-01 and replaces it with Interpretive Bulletin 2015-01 that reinstates the language of Interpretive Bulletin 94-01.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

 

autres publications Gouvernance rémunération

Pourquoi les rémunérations augmentent-elles ?

Deux chercheurs de la Rotman School viennent de publier une étude intéressante sur la rémunération des dirigeants intitulée : « You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours:Deception in simultaneous cyclic networks ».

Résumé :

Markets with increasing specializations demand service exchanges among professionals,forming networks of delegations (e.g., A represents B, B represents C, and C represents A). Inthree studies, we explore « unethical favors » arising from such simultaneous cyclic networkswhere everyone decides simultaneously whether to misrepresent key information for theirprincipals. Study 1 and 2 found that participants in such networks were more likely to liethan they would if they worked for themselves. This increased deception may be drivenby the anticipation that their lies will be indirectly reciprocated. Indeed, Study 3 foundthat deception decreased when the chain of delegations was broken (i.e., A represents Band B represents C). Moreover, self-report measures suggested that increased deceptionin simultaneous cyclic network was indeed due to anticipated indirect reciprocity. Thus,although reciprocity fosters trust and cooperation it can also create an interlocked circle ofdeception.

 

Pour une synthèse de cette étude,  cliquez ici.

A recent study by two Canadian business schools into what causes inflated executive pay upends some of the conventional wisdom about what causes executive salaries to increase over time. For one, it’s not caused by CEOs explicitly colluding with their peers who sit on their company’s compensation committees. Nor is it solely dictated by objective performance metrics. In the study, titled “You scratch his back, he scratches mine and I’ll scratch yours: Deception in simultaneous cyclic networks,” researchers from the Rotman School of Management and the Ted Rogers School of Management found that inflated pay is actually caused by something they’ve labeled the “indirect reciprocity effect”—an unwritten code that can pervade c-suites.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian