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autres publications normes de droit rémunération

Mandatory Gender Pay Gap Reporting : la consultation commence

Le gouvernement britannique vient de lancer une consultation jusqu’au 16 mars 2016 sur la transparence dans le domaine de l’écart de rémunération entre les sexes : « Open consultation – Mandatory Gender Pay Gap Reporting » (12 février 2016).

The government is seeking views on draft regulations that will increase transparency around the differences in pay between men and women.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance mission et composition du conseil d'administration normes de droit rémunération

Osler : que retenir de 2015 en matière de gouvernance ?

Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».

La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses rémunération

Classement des 100 présidents de CA les mieux payés

Bonjour à toutes et à tous, l’article du Canadian Business du 4 janvier 2016 « Canada’s Top 100 highest-paid CEOs » dresse la liste des président de CA les mieux payés au Canada. Curieux de savoir ? Je vous renvoie à cet article ici.

John Chen of BlackBerry was the highest-paid CEO in Canada in the most recent annual ranking by the Canadian Centre for Policy Alternatives, with total earnings of more than $89.7 million in 2014, the most recent year for which the data is compiled. Chen’s pay marks a 2% increase over the previous year’s rankings, when Onex Corp. CEO Gerald Schwartz occupied the top spot with $87.9 million.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Nouvelles diverses rémunération

Fat Cat Tuesday 2016

Selon le High Pay Centre, le mardi 5 janvier en fin de journée, les grands patrons britanniques ont gagné un salaire équivalent au revenu moyen annuel de leurs concitoyens. Il ne leur a fallu que vingt-deux heures de travail pour gagner 27 645 livres (37 732 euros), soit le salaire moyen des Britanniques sur une année .

It’s Fat Cat Tuesday (5.1.2016). Top bosses’ pay will surpass the average full-time UK worker’s annual salary after just two days. By the end of the first Tuesday in 2016, Britain’s top bosses will have made more money in 2016 than the average UK worker earns in an entire year, according to our calculations.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications rémunération

Rémunération et RSE : nouvelle étude par Vigeo

L’agence de notation extra-financière Vigeo a publié récemment une étude sur les liens entre rémunération des dirigeants et RSE : « Rémunération des cadres dirigeants : quelle prise en compte des critères RSE ? ».

La présente étude questionne, à partir d’un univers de plus de 2000 entreprises cotées dans le monde, l’engagement et la capacité des équipes dirigeantes à rendre compte du degré auquel leurs rémunérations sont sensibles à l’exercice de leurs responsabilités sociales au sens large.

Voilà les éléments essentiels de cette étude :

Only 14% of the 2,129 companies under this Vigeo’s review appear to integrate CSR issues in their executive remuneration policies.

Differences between countries and sectors are strong in terms of culture and practices.

Even when executive remunerations are do linked with CSR performances, quantitative targets are disclosed only in 17.4% of cases.

A strong positive relationship is observed between the integration of ESG objectives into executive remuneration policies and the overall CSR performance of the company under Vigeo rating.

While it is not possible to define a “one-size-fits-all” approach on the convergence between ESG strategies and executive remuneration, the good practices observed by Vigeo suggest some aspects that are particularly important in this field. The key takeaways include: the identification of material ESG issues and the related performance indicators; the adoption of quantitative targets on selected ESG indicators, both for annual and long-term incentives; the adoption of downward discretionary adjustments and claw-back provisions in cases of serious ESG controversies.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

 

normes de marché rémunération Valeur actionnariale vs. sociétale

Retraite chapeau : Peugeot en exemple ?

Bonsoir à toutes et à tous, l’entreprise Peugeot vient d’annoncer une drôle de nouvelle dans le domaine de la rémunération : « PSA réforme ses retraites chapeau, et redistribuera les économies à ses salariés ». Cette décision sera-t-elle suivie par d’autres entreprises ?…

Deux ans après une polémique au sujet de la retraite chapeau de son ancien patron, PSA Peugeot Citroën a annoncé mercredi une réforme de ce dispositif pour ses dirigeants, escomptant une économie de 34 millions d’euros dès l’exercice 2015, qui sera reversée aux salariés. Des syndicats ont salué cette décision qu’ils réclamaient pour certains de longue date.

« Sur proposition du président du directoire [Carlos Tavares], le conseil de surveillance de PSA Peugeot Citroën a validé le principe de mettre fin au régime de retraite supplémentaire à prestations définies dont bénéficiaient les dirigeants mandataires sociaux et les membres du comité exécutif du groupe », a détaillé le groupe automobile dans un communiqué.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

rémunération

Parachute doré : Yahoo a-t-il mal négocié ?

En ce dimanche gris à Québec, cet article d’un des blogs du Monde nous fait réagir : « L’embarrassant parachute doré de Marissa Mayer ». On apprend en effet que la directrice actuelle de l’entreprise Yahoo bénéficierait d’un parachute doré très élevé la protégeant en cas de renvoi… Voilà ressurgir la thématique de la rémunération des dirigeants !

Cette question du montant des parachutes dorés arrive à un moment où selon le Wall Street Journal et le New York Times, le CA de Yahoo évoque l’avenir de son entreprise. Toutes les options sont actuellement discutées y compris la vente des activités Internet.

Près de 110 millions de dollars. C’est la somme que pourrait toucher Marissa Mayer, la directrice générale de Yahoo, en cas de renvoi, selon les calculs du magazine Fortune. Cet important parachute doré entrerait en vigueur dans l’hypothèse d’une revente des activités Internet du portail californien, un scénario étudié ce week-end par son Conseil d’administration. Ce montant pourrait même être encore plus élevé, car il est indexé sur les performances boursières de Yahoo. Or, une cession devrait faire monter le cours du titre Yahoo.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian