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engagement et activisme actionnarial état actionnaire
Le droit de vote double : une critique
Ivan Tchotourian 8 septembre 2015
Le droit de vote double institué par la loi Florange il y a peu ne fait pas l’unanimité. Autour du cas Renault survenu en 2015, Dominique Bompoint (membre du Club des juristes) propose une analyse critique de cette disposition : « Le coût amer du vote double ».
C’est chose faite, les droits de vote double issus de la loi « Florange » s’appliqueront chez Renault. Une nouvelle assemblée générale pourra toujours en décider autrement, mais cela sera peu probable si la question est mise aux voix après le 2 avril 2016, car, à compter de cette date, les bénéficiaires de droits de vote double auront commencé d’en jouir. La direction de Renault a protesté contre la manoeuvre, qui a vu l’Etat mettre sur pied un dispositif lui permettant d’augmenter son pouvoir en vue de l’assemblée du 30 avril 2015 sans accroître à due proportion son risque économique d’actionnaire. Concomitamment à l’achat d’environ 5 % du capital de Renault, l’Etat a conclu avec une banque des contrats organisant la revente de ces titres à prix fixe une fois passée l’assemblée. Le caractère temporaire de cette montée au capital a été assumé par l’Etat, la fin – récompenser d’un vote double les investisseurs de long terme, et au premier chef les 15 % de l’Etat – justifiant non sans paradoxe le moyen d’un bref aller-retour dans le capital.
Pour lire l’article, cliquez ici.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial rémunération
Qui a dit que le say on pay avait pour but de réduire les rémunérations ?
Ivan Tchotourian 3 septembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, très belle synthèse publié par un des membres du Cercle des juristes le 22 juin 2015 sur les liens entre soft law et rémunération des dirigeants (« Soft law et rémunérations : droit souple ou droit mou ? » : ici). Vous trouverez également dans cet article quelques statistiques et observations intéressantes…
La saison des assemblées générales s’achève avec, comme de coutume, son lot de polémiques sur les rémunérations des dirigeants. Depuis l’année dernière, c’est le say on pay, ces résolutions consultatives sur les rémunérations, qui donne le ton au débat. Il concerne les sociétés qui se réfèrent au code Afep-Medef, les plus grandes donc. On sait déjà que la moyenne des « scores » d’approbation va être plus faible qu’en 2014, sans doute de l’ordre de 87% et non 91% pour les sociétés du SBF 120.
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Valeur actionnariale vs. sociétale
Quelle place pour la RSE dans les AG ?
Ivan Tchotourian 10 août 2015
En 2014, l’ORSE et Capitalcom ont co-réalisé une étude sur la place de la RSE dans les assemblées générales des grandes entreprises cotées en France. L’étude montre que la manière de traiter le sujet en assemblée générale a considérablement évolué :
- Un tiers des entreprises du CAC 40 intègre désormais la RSE à la présentation de leur stratégie et de leur business model
- Un quart des questions orales portent ainsi sur les thématiques ESG (environnement, social et gouvernance)
- La moitié des résolutions déposées par les actionnaires concernent la gouvernance
Pour en savoir plus sur cette étude, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
autres publications engagement et activisme actionnarial normes de marché rémunération
L’AFG met à jour ses recommandations de gouvernance : retour sur les points essentiels
Ivan Tchotourian 6 août 2015
Le 22 janvier 2015, l’Association française de la gestion financière (AFG) a publié ses mises à jour des recommandations relatives aux assemblées générales et aux conseils d’administration des sociétés cotées.
Quelles sont les principales modifications ?
- Réaffirmation du principe « une action, une voix »
- Maintien de la neutralité du conseil en période d’OPA et développement de ses responsabilités en matière de suivi des risques
- Renforcement des pouvoirs de l’assemblée générale
- Accroissement du contrôle des rémunérations des dirigeants mandataires sociaux
Pour en savoir plus, cliquez ici.
Rappelons que ces recommandations ont une importance croissante au regard de l’intermédiation croissante de la détention des actions des sociétés !
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Ivan Tchotourian
engagement et activisme actionnarial Gouvernance rémunération
AG en France : que faut-il retenir ?
Ivan Tchotourian 1 août 2015
Un article et un dossier ont été publiés sur le site Les Échos.fr pour répondre à cette question.
Le premier est un article de Mme Valérie Andrieu intitulé « Assemblées générales : le best of de la saison 2015 ».
La saison des assemblées générales des entreprises du CAC 40 s’achève le 30 juin avec celle du groupe Alstom. De cette édition, on retiendra, dans le déroulement même de l’événement, une ambiance plus détendue, en dépit de la contestation exprimée dans les votes des résolutions anti-droits de vote double et sur les rémunérations des dirigeants. Au sein des entreprises, il est vrai que « les sujets de frustration étaient peu nombreux », note le cabinet conseil en communication responsable Capitalcom*. 2015 pourrait donc procurer quelques pistes pour réussir les prochains rendez-vous avec les actionnaires.
Le dossier de M. Jean-Luc Champetire « Assemblées générales : le réveil des actionnaires minoritaires » met en avant :
- La pression exercée sur la rémunération des dirigeants du CAC 40 (vous avez le tableau en pièce jointe !)
- L’activisme dont ont fait preuve les investisseurs sur la question du droit de vote
Plus critiques sur la rémunération des dirigeants, les investisseurs ont aussi tenté de défendre leurs droits de vote menacés et se sont opposés aux mesures protectionnistes anti-OPA.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
