Valeur actionnariale vs. sociétale | Page 4

Les P-DG devraient investir davantage le terrain de la RSE dans leur déclaration. C’est en substance ce que l’on apprend d’un article du Wall Street Journal intitulé : “Salesforce’s Marc Benioff has kicked off new era of corporate social activism” (2 mai 2016).

Mr. Benioff is among CEOs of companies, including Apple Inc., Bank of America Corp., Walt Disney Co., Intel Corp. and International Business Machines Corp., that have begun pressuring lawmakers on social issues, often with a warning: Change laws or risk losing business.

That is a departure from the past, when U.S. CEOs often avoided weighing in on social issues lest they incur backlash from shareholders, customers and other constituents.

Now, the risk may be in not speaking up. “Our jobs as CEOs now include driving what we think is right,” says Bank of America CEO Brian Moynihan. “It’s not exactly political activism, but it is action on issues beyond business.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

L’Institut des administrateurs de société (IAS) vient de diffuser une synthèse de l’intervention du professeur de Harvard Robert Eccles lors du dernier cocktail  qui s’est tenu à Montréal le 13 avril.

Les Conseils d’administration ont un rôle vital à jouer dans l’intégration des facteurs environnementaux, sociaux et de gouvernance (ESG) aux stratégies d’investissement et à la reddition de compte des sociétés qu’ils administrent.

C’est à eux de juger quels sont les aspects matériels ayant une influence sur la capacité des sociétés à créer de la valeur à court, moyen et long terme.

Car leur obligation fiduciaire va aux sociétés et non seulement aux actionnaires.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Dans un article de La presse du 19 mars 2016, le journaliste Jean-Philippe Décarie livre un article intitulé : « Gouverner, c’est choisir ». L’auteur revient sur un panel auquel il a assisté à Montréal Yvan Allaire et deux autres spécialistes de la gouvernance des entreprises (Marie Giguère, première vice-présidente, affaires juridiques et secrétariat, de la Caisse de dépôt et placement, et Stéphane Rousseau, professeur et titulaire de la Chaire en gouvernance et droit des affaires à la faculté de droit de l’Université de Montréal).

Depuis les 15 dernières années, la gouvernance des sociétés publiques a été au coeur de bien des débats. Est-ce que les administrateurs ont l’indépendance nécessaire pour remplir de façon adéquate leur rôle de veiller aux intérêts à long terme de leur entreprise ou sont-ils là pour assurer la plus forte valorisation possible de leurs actionnaires ?

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié des modifications fondamentales au régime d’offres publiques d’achat qui devraient entrer en vigueur le 9 mai 2016 (ici). Les modifications accorderont plus de temps aux émetteurs visés pour réagir à une offre hostile, qui se traduira concrètement par un régime « offre permise » de 105 jours et un régime d’offres publiques d’achat harmonisé à l’échelle du Canada lorsque le Règlement 62-104 sur les offres publiques d’achat et de rachat (le Règlement 62-104) sera adopté en Ontario. Les modifications entraînent des incidences importantes sur l’utilisation de régimes de droits à la fois tactiques et stratégiques, et peuvent également influencer la façon dont les opérations seront structurées à l’avenir.

Une des modifications fondamentales prévoit que toute OPA non dispensée devra respecter une obligation de dépôt minimal de plus de 50 % des titres en circulation visés par l’offre (à l’exclusion des titres détenus par l’initiateur ou ses alliés).

Les modifications prévoient également un délai minimal de dépôt de 105 jours, sauf dans certaines situations où le délai peut être abrégé à la discrétion du conseil de l’émetteur visé ou si l’émetteur réalise l’une des opérations de remplacement prévues. Qui plus est, le délai minimal de dépôt fait l’objet d’une prolongation obligatoire d’au moins 10 jours une fois que l’obligation de dépôt minimal et toutes les autres conditions ont été remplies.

Selon le régime actuel, les OPA non dispensées doivent être maintenues pendant 35 jours et ne sont soumises à aucune obligation de dépôt minimal ni prolongation obligatoire une fois que l’initiateur a pris livraison des titres déposés.

Vous pourrez trouver un commentaire du cabinet Osler : ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Le cabinet Osler propose une intéressante rétrospective juridique de l’année 2015 en matière de gouvernance d’entreprise : « Gouvernance : la composition des conseils d’administration et la rémunération sous les projecteurs ».

La composition des conseils d’administration et le recrutement ont continué d’être des questions clés en matière de gouvernance en 2015, à la suite de modifications apportées aux exigences en matière de divulgation et d’initiatives relatives à la gouvernance d’entreprise de la part d’investisseurs institutionnels visant à promouvoir la possibilité pour les actionnaires de proposer des candidats (l’accès aux procurations), et ce, aux États-Unis et au Canada. La rémunération est aussi demeurée une question prioritaire. Alors que des actionnaires institutionnels ont manifesté leur opposition lors de votes consultatifs sur la rémunération tenus par trois grands émetteurs canadiens, la Securities and Exchange Commission a mis de l’avant plusieurs initiatives réglementaires relatives à la rémunération.

Je vous laisse découvrir la suite…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian