2023
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés… Résumé : Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour […] Lire la suite
Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Habiletés pour siéger sur un CA
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Une question revient souvent : quelles sont les habiletés à avoir pour siéger sur un CA ? L’ordre des Adm.A y répond à travers un petit billet que je reproduit un extrait ci-dessous : « Les habiletés incontournables pour siéger à un conseil d’administration ». Il date un peu mais n’a pas pris une ride ! Extrait : À la prochaine… Lire la suite
Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Institutions financières et bombe carbone
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Peut-on financer des multinationales championnes du pétrole et du gaz tout en proclamant que l’on a cessé de soutenir l’expansion des projets d’extraction fossile ? Oui, du moins dans le monde paradoxal des engagements climatiques des banques. Lorsqu’une banque veut financer le secteur fossile, elle a deux possibilités : le financement par projet, qui consiste à financer […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit place des salariés
Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards?
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
En voilà une question bien intéressante qui fait l’objet de discussions moins intense de ce côté-ci de l’Atlantique par rapport à l’Europe ! Je vous invite à lire ce travail du National Bureau of Economic Research : « Do Employees Benefit from Worker Representation on Corporate Boards? », WORKING PAPER 28269, août 2021 (de Christine Blandhol, Magne Mogstad, Peter Nilsson et Ola L. Vestad). […] Lire la suite
Base documentaire Gouvernance loi et réglementation normes de droit Publications publications de l'équipe Responsabilité sociale des entreprises Structures juridiques
Entreprise à mission : Danone et le projet de loi québécois 797
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Nouvelle publication sous ma plume portant sur l’entreprise à mission : « L’entreprise à mission au Québec : Critique du projet de loi no 797 à l’aune de l’affaire Danone » (Wilson & Lafleur, juin 2023). Cet ouvrage est l’occasion de revenir sur l’entreprise à mission, le projet de loi québécois et de mener une étude de terrain autour […] Lire la suite
Gouvernance Structures juridiques
La gouvernance de la société à mission : une étude
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
L’entreprise Danone et l’éviction de son PDG ont fait l’objet de beaucoup de commentaire. Kevin Levillain, Armand Hatchuel, Jérémy Lévêsque et Blanche Segrestin y reviennent avec un angle d’attaque original soulignant les forces de l’entreprise à mission dans de telles circonstances : « La gouvernance de la société à mission » (hal-03745584). Résumé : La crise de gouvernance qui […] Lire la suite
actualités canadiennes engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Deux catégories d’actions : une solution toujours discutée
Ivan Tchotourian 31 octobre 2023 Ivan Tchotourian
Amusant article dans La presse.ca qui nous apprend qu’un actionnaire est mécontent de l’existence de deux catégories d’actions ( et donc d’actionnaires) dans le capital-actions de Reitmans : « Un actionnaire souhaite du changement » (31 octobre 2023). Une occasion de revenir sur le thème toujours riche de la pertinence d’un capital-actions à classe multiple dans les entreprises ! […] Lire la suite