Alors que le projet de loi C-25 est en cours d’étude au Canada (projet porté par une logique de démocratie actionnariale), je vous soumets cette image pour réflexion. Sans doute que mes étudiant(e)s des cours DRT-2006 et DRT-7022 trouveront là matière à réflexion et reconnaitrons un peu la marque de leur professeur.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Intéressant ce que relaie le Time. Il y a un des candidats à l’élection présidentielle américaine a invoqué le devoir fiduciaire pour justifier les politiques d’évitement fiscales qu’il a mises en œuvre pendant de nombreuses années : « Donald Trump’s ‘Fiduciary Duty’ Excuse on Taxes Is Just Plain Wrong ». Qu’en penser ? Pour la journaliste Rana Foroohar, la réponse est claire : « The Donald and his surrogates say he has a legal responsibility to minimize tax payments for his shareholders. It’s not a good excuse ».
It’s hard to know what to say to the New York Times’ revelation that Donald Trump lost so much money running various casino and hotel businesses into the ground in the mid-1990s ($916 million to be exact) that he could have avoided paying taxes for a full 18 years as a result (which may account for why he hasn’t voluntarily released his returns—they would make him look like a failure).
But predictably, Trump did have a response – fiduciary duty made me do it. So, how does the excuse stack up? Does Donald Trump, or any taxpayer, have a “fiduciary duty,” or legal responsibility, to maximize his income or minimize his payments on his personal taxes? In a word, no. “His argument is legal nonsense,” says Cornell University corporate and business law professor Lynn Stout,
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Alors que le Québec parle beaucoup ces derniers temps de la protection des sièges sociaux de ses grandes entreprisxes, l’IGOPP publie un travail sur cette problématique en se posant tout simplement la question de savoir si ces sièges sociaux sont réellement en péril : « Les sièges sociaux des grandes entreprises du Québec sont-ils en péril? » (29 septembre 2016).
Plus de six mois après le fait, la vente de Rona à la société américaine Lowe’s continue de créer des remous politiques. Une première tentative d’acquisition de Rona par Lowe’s en 2012 avait pris un caractère plus ou moins hostile, ce qui avait suscité une vigoureuse réaction de la part du gouvernement du Québec. Celui-ci ordonna aux institutions financières sous son contrôle (Investissement Québec) et incita celles susceptibles à son influence (la Caisse de dépôt et placement, le Fonds de solidarité de la FTQ) de prendre une position de blocage dans l’actionnariat de Rona. Ce qui fut fait afin de conserver le siège social au Québec.
Lowe’s se retira alors de l’opération. Mais les négociations reprirent en 2015 afin de conclure une transaction « amicale » cette fois-ci. Le conseil d’administration de Rona approuva alors unanimement la vente de la société à Lowe’s, sans que le gouvernement du Québec ne formule quelque objection devant la disparition graduelle du siège social de Rona.
La question est posée : combien de grandes sociétés québécoises pourraient être achetées par des entreprises venues d’ailleurs avec comme conséquence la perte, à court ou à long terme, des fonctions stratégiques associées à leur siège social. Cette démarche d’achat peut prendre une forme dite « hostile » ou « amicale » selon que la direction de l’entreprise ciblée appuie la transaction ou s’y oppose.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Alors que le tribunal régional de Brunswick en Allemagne vient de révéler que des actionnaires de Volkswagen réclamaient au constructeur un total de 8,2 milliards d’euros pour dommages liés au scandale des émissions polluantes (vu l’état du cours boursier qu’illustre l’image ci-dessus, on peut comprendre !), un article publié récemment par le professeur Michel Albouy revient sur le scandale Volkswagen et le cas de conflit entre majoritaires et minoritaires qu’il illustre : « Volkswagen : révolte des actionnaires minoritaires au pays de la cogestion » (The conversation, 29 septembre 2016).
On se retrouve ici dans un conflit bien connu en gouvernance d’entreprise entre les actionnaires minoritaires et les actionnaires majoritaires. En engageant un procès contre leur propre entreprise, les actionnaires minoritaires de Volkswagen font en fait un procès aux actionnaires majoritaires, dont le holding Porsche qui a de fait le contrôle de VW.
Traditionnellement, la gouvernance d’entreprise est considérée comme un des principaux moyens pour réduire les coûts d’agence nés de la relation potentiellement conflictuelle entre les actionnaires et les dirigeants. Dans les entreprises contrôlées, comme l’est Volkswagen, le conflit d’agence a tendance à se déplacer entre les actionnaires majoritaires et les actionnaires minoritaires. C’est ce que le cas Volkswagen illustre. En effet, les actionnaires majoritaires font la stratégie de l’entreprise, décident même comme dans le cas de VW d’opérations très techniques et ignorent parfois les intérêts des minoritaires. Parfois même ils n’hésitent pas à les léser en s’appropriant des bénéfices privés.
Il est piquant d’observer que le modèle de la cogestion à l’allemande n’échappe pas aux conflits d’agence étudiés dans la gouvernance des entreprises qui reposent sur le modèle actionnarial. Décidément, le « dieselgate » n’a pas fini de nous surprendre !
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Ivan Tchotourian
Si le Québec a perdu des sièges sociaux depuis une quinzaine d’années, le nombre de grandes entreprises a tout de même augmenté de 20 %, selon une étude de l’Institut sur la gouvernance d’entreprises (ici). Merci encore à l’IGOPP !
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Ivan Tchotourian
Par l’intermédiaire de Mme Dominique Beauchamp, j’apprends que l’entreprise Cominar a procédé à une augmentation de capital avec une modification de sa politique de distribution de dividendes : « Cominar plie sous la pression, deux analystes déçus ».
Le Fonds de placement immobilier Cominar(Tor.,CUF.UN, 15,66$) de la famille Dallaire émet 12,8 millions de nouvelles parts à 15,65$ chacune.
Son ratio d’endettement passera de 54,5 à 51,9% de son actif total, soit son plus bas niveau depuis 2013. En août, Dominion Bond Rating Service (DBRS) avait prévenu le propriétaire immobilier qu’il pourrait perdre sa cote de crédit institutionnel s’il ne diminuait pas sa dette par rapport à son actif.
Bien qu’une dette réduite soit souhaitable, le plus grand nombre de parts en circulation (provenant de l’émission et du régime de réinvestissement des dividendes) diminue l’avoir des actionnaires existants et les futurs flux de trésorerie par part, déplore Jenny Ma, de Canaccord Genuity.
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Ivan Tchotourian
Dans son blogue de Les Affaires, Philippe Leblanc aborde une belle interrogation : « Un PDG devrait-il acheter des actions sur marge? ».
Je constate que la valeur du titre de Concordia International(Tor., CXR) (anciennement Concordia Healthcare) est récemment descendu sous les 7$. Il y a près d’un an, le même titre valait plus de 110$… De fait, Concordia, affectueusement baptisé «bébé Valeant» par plusieurs, a tellement bien réussi à copier la stratégie adoptée par Valeant qu’elle l’a suivi jusque dans sa chute boursière.
Mais ce qu’il y a d’intéressant dans l’histoire de Concordia est que son président, Mark Thompson, a été forcé de vendre une grande partie de ses actions de la société à la suite d’un appel de marge. Le phénomène qui consiste à consentir à des hauts dirigeants des prêts garantis par les actions de la société qu’ils dirigent est plus répandu que je ne le croyais.
L’auteur expose en termes simples des critiques sur cette pratique qu’Il me paraît utiles de relayer ici :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian