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ISR dans la gestion collective : l’AMF publie un état des lieux des pratiques en France et met à jour sa doctrine
Ivan Tchotourian 26 novembre 2015
Bonjour à toutes et à tous, l’Autorité des marchés financiers (AMF) française vient de publier un état des lieux des pratiques en matière d’investissement socialement responsable (ISR) en France : « Position-Recommandation DOC-2011-24 sur la rédaction des documents commerciaux et la commercialisation des OPC« .
Le régulateur ajuste, par ailleurs, sa doctrine sur l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs ainsi que sur la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’information mise à disposition des investisseurs.
L’AMF constate que la qualité de la documentation réglementaire et commerciale des fonds ISR commercialisés en France est très hétérogène. L’investisseur ne dispose pas toujours d’une information suffisante pour lui permettre de comprendre ce que signifie le qualificatif « ISR » désignant le produit.
En effet, si l’appartenance des fonds concernés au champ de l’ISR est en général mise en avant, le manque d’information sur la nature des critères extra-financiers ou dans l’explication de la mise en œuvre du principe ISR est récurrent :
- dans 3% des cas, le fonds est référencé comme appartenant à la gamme responsable ou assimilée du producteur mais sa documentation réglementaire ne comporte aucune mention relative à cette caractéristique
- dans 18% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable mais la documentation légale ne donne aucune information sur la nature des critères extra-financiers retenus
- dans 40% des cas, le fonds mentionne l’existence d’une politique d’investissement responsable, et la documentation légale délivre bien une information sur la nature des critères extra-financiers retenus, mais cette information est très peu détaillée (par exemple : mention de l’existence de critères environnementaux, sociétaux, gouvernance, sans autre précision)
- dans 13% des cas, l’information sur la nature des critères extra-financiers est bien détaillée mais l’approche retenue n’est pas définie (par exemple : exclusion, pondération, etc.)
- enfin, dans 26% des cas, l’information relative à la politique d’investissement et aux critères extra-financiers est détaillée dans la documentation légale.
Dans ce contexte, l’AMF propose des pistes de réflexion et ajuste sa doctrine afin de renforcer :
- l’information à inclure dans la documentation commerciale et légale des organismes de placements collectifs
- la cohérence, l’accessibilité, la fiabilité et la clarté de l’ensemble de l’information mise à disposition des investisseurs.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Nouvelle publication : La finance autrement ?
Ivan Tchotourian 29 septembre 2015
« La finance autrement ? – Réflexions critiques sur la finance moderne » est un nouvel ouvrage édité par Bernard Paranque et Roland Pérez aux éditions Septentrion Presses Universitaires (ici).
Depuis 2007, la crise financière a bien évolué et a donné lieu à un nombre considérable d’analyses et de commentaires. Beaucoup de pays ont vu leur économie redémarrer, avec des hausses parfois spectaculaires des marchés financiers. On sait toutefois que le marasme économique se poursuit, notamment en Europe du Sud et de l’Est, malgré des politiques monétaires incitatives ; maints comportements étant restés les mêmes, le monde n’est pas à l’abri d’une nouvelle crise financière encore plus violente que la précédente. Il est donc central de s’intéresser aux politiques d’investissement, c’est-à-dire du financement des anticipations d’activités, tant du point de vue des entreprises et firmes, que des financeurs eux-mêmes à travers leurs stratégies de gestion de portefeuilles. Dans ce contexte, nous proposons une réflexion critique du paradigme soutenant le modèle théorique de la finance moderne. L’Investissement Socialement Responsable (ISR) n’est pas seulement l’expression de la politique de gestion d’un portefeuille mais bien la déclinaison opérationnelle de la politique de Responsabilité Sociale de l’Entreprise (RSE) qualifiant sa politique d’investissement non financière, reflet de la conception qu’elle a de sa responsabilité citoyenne, sociale.
Au sommaire, vous trouverez :
Préface
André Renaudin
Introduction générale
Bernard Paranque, Roland Pérez
Partie 1 : Analyse critique du paradigme dominant en finance
Chapitre 1 : Une alternative à la création de valeur actionnariale. Production d’usages et gestion en commun de ressource pour une émancipation du seul échange capitaliste
Bernard Paranque
Chapitre 2 : Prolégomènes à une étude alternative de la finance
Thomas Lagoarde-Segot
Chapitre 3 : Analyse de la crise financière ou crise de l’analyse financière ?
Roland Pérez
Partie 2 : L’investissement socialement responsable, le micro-crédit et la gestion de ressources
Chapitre 4 : Analyse critique de l’investissement socialement responsable (ISR) : méta-débat et perspectives d’évolution
Christophe Revelli
Chapitre 5 : L’ISR 2.0 : plus qu’un relookage, une authentique refondation
Jacques Ninet
Chapitre 6 : Pourquoi l’impact du microcrédit sur la réduction de la pauvreté en Afrique subsaharienne est-il limité ?
Jean-Michel Servet
Chapitre 7 : Systèmes d’échanges locaux en Kabylie
Belaïd Abrika, Bernard Paranque, Cécile Perret
Partie 3 : Finance, éthique et société
Chapitre 8 : Appliquer les Principes de la Pleine Conscience et de la Compassion à la Finance
Christophe Faugère
Chapitre 9 : De l’intermédiation financière à l’intermédiation économique :
La mission ignorée de la banque islamique
Abdel-Maoula Chaar
Chapitre 10 : L’investissement islamique est-il compatible avec l’Investissement Socialement Responsable ?
Elias Erragragui, Bernard Paranque
Conclusion provisoire. Vers une finance comme « commun » ?
Bernard Paranque
Post-face
Jean-Louis Bancel
Résumés
Annexe. Présentation du programme Finance and Sustainability (FAS)
Roland Pérez
Biographies
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
