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Le Delaware ou la séduction du moins-disant

Ivan Tchotourian 29 avril 2016

Bonjour à toutes et à tous, le journaliste de Les affaires Julien Abadie offre un chiffre ahurissant : 285 000 entreprises enregistrées dans un seul et même immeuble : « Cet immeuble du Delaware abrite 285000 entreprises ».

Apple, Google, American Airlines, Coca-Cola, Walmart, Berkshire Hathaway, Ford, General Electric… Toutes les plus grandes sociétés américaines ou presque ont leurs quartiers dans l’immeuble de deux étages Corporation Trust Center (CTC) situé au beau milieu de Wilmington. Mais ce n’est que la partie émergée de l’iceberg: en tout, ce sont en fait pas moins de 285 000 entreprises qui possèdent officiellement une boîte aux lettres à cette adresse (!). Leur objectif? Échapper au fisc américain.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Normes d'encadrement normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Nouvelle publication : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?

Ivan Tchotourian 27 avril 2016

Avec 2 étudiantes brillantes du baccalauréat (Romy McFarlane-Drouin et Valérie Deshaye), nous venons de publier un article intitulé « Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ? » dans la revue Regard critique « Justice internationale – Enjeux du XXIe siècle » (Volume 11, no 1, avril 2016).

Voici le sommaire de la revue :

• La CPI et le CSNU : un système qui donne raison à l’impunité ?
• La menace d’un retrait de l’Union africaine de la Cour pénale internationale : le permis de tuer en toute impunité
• Le conflit du phoque : entre équité commerciale et moralité publique
• Le pouvoir insoupçonné de la Cour internationale de justice
• Proposition d’encadrement du droit de veto au Conseil de sécurité :quel avenir pour la responsabilité de protéger ?
• Regard d’expert : avocats sans frontières et la justice internationale
• Choc et Chevron : le début de la fin pour l’impunité des entreprises multinationales ?
• Justice pénale internationale en Afrique : Affaire Habré « les sceptiques seront confondus »
• Épilogue : le futur de la justice internationale pénale

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Colloque du 1er avril en gouvernance d’entreprise : bio en ligne

Ivan Tchotourian 15 mars 2016

Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) qui aura lieu le 1er avril 2016 de 8 h 30 à 17 h, le site Internet a été récemment complété. Une grande partie des biographie est maintenant en ligne !

Pour consulter ces bio, il vous suffit de cliquer ici.

N’oubliez pas de vous inscrire !

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016

Ivan Tchotourian 14 mars 2016

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

• Composition et mission des conseils d’administration
• Devoir des administrateurs
• Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
• Activisme actionnarial
• Opportunité de normes de divulgation ou impératives
• Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau  du Québec pour une durée de 5 heures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses

Colloque en gouvernance du 1er avril 2016 : nous rencontrerons-nous ?

Ivan Tchotourian 8 mars 2016

Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise  organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval)  et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).

Vendredi 1er avril 2016

8 h 30 à 17 h

Salon Hermès (salle 1651)

Pavillon Palasis-Prince

Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :

• Composition et mission des conseils d’administration
• Devoir des administrateurs
• Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
• Activisme actionnarial
• Opportunité de normes de divulgation ou impératives
• Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale

Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises

Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau  du Québec pour une durée de 5 heures.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian