Gouvernance | Page 5
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
RSE et approvisionnement responsable
Ivan Tchotourian 15 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Intéressante tribune dans Le Monde.fr par Hugues Poissonnier : « Il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale digne de ce nom sans achats responsables » (31 octobre 2023).
Extrait :
Les achats responsables sont une dimension essentielle et de mieux en mieux reconnue de la performance sociale et environnementale des entreprises. A force d’externalisation, la part des achats dans le chiffre d’affaires a augmenté de façon considérable ces dernières années, jusqu’à en représenter de 70 à 80 % dans des secteurs comme l’aéronautique ou l’automobile, et 60 % en moyenne tous secteurs confondus.
De tels pourcentages ont conduit les dirigeants à prendre conscience du fait qu’il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale (RSE) digne de ce nom sans achats responsables.
Il est révélateur de constater que l’étude 2023 sur les « Performances RSE des entreprises françaises et européennes – comparatif OCDE et BICS », réalisée par EcoVadis et le Médiateur des entreprises, propose pour la deuxième fois un point spécifique sur le thème des achats responsables, alors que les études antérieures restaient centrées sur l’environnement, la dimension sociale et l’éthique.
(…)
L’étude porte sur un important échantillon de 25 699 entreprises de l’Union européenne (UE), dont 13 % de plus de 1 000 salariés (les entreprises de moins de 25 salariés sont exclues de l’étude). Les trois pratiques d’achats responsables le plus souvent observées sont l’évaluation RSE régulière des fournisseurs et/ou le recours aux audits sur site (52 %), l’existence d’un code de conduite imposé aux fournisseurs (34 %) et l’insertion de clauses contractuelles RSE (25 %).
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engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?
Ivan Tchotourian 7 novembre 2023 Ivan Tchotourian
MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de synthèse et d’ouverture au droit canadien « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires » sur L’initiative canadienne de droit climatique.
Extrait :
Un amendement de plusieurs députés imposant aux sociétés cotées* un « say on climate » un peu à l’image du « say on pay » avait été voté dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » (loi à paraitre) par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2023 contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’une procédure accélérée, la commission mixte paritaire était très attendue, mais incertaine car le processus parlementaire ne comportait qu’une seule lecture dans les deux chambres et avait commencé par le Sénat, qui n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer. La proposition adoptée à l’Assemblée imposait aux entreprises cotées de faire statuer leur conseil d’administration (en oubliant l’existence des conseils de surveillance…) sur une stratégie climat et durabilité, de soumettre celle-ci tous les trois ans (et lors de chaque modification importante) aux actionnaires en assemblée générale, enfin de leur faire annuellement un rapport sur sa mise en œuvre. Point important : les divers votes en assemblée générale n’étaient que consultatifs, même s’il était indiqué que le conseil d’administration devrait « prendre en considération le résultat du vote ». Mais la commission mixte paritaire a supprimé cet amendement le 9 octobre 2023.
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Gouvernance Nouvelles diverses
La gouvernance comme sujet inévitable
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Article classique de Bebchuk et Jackson que je vous invite à lire : « The Rise of Corporate Governance » (17 octobre 2016).
Résumé :
We provide a quantitative metric for assessing the increase in the importance of and attention to corporate governance over the past two decades. The metric is based on the use of the terms corporate governance or governance by publicly traded companies. In particular, we use Python natural-language processing to examine the number of times such terms were used in the 10,000 annual proxy statements of S&P 500 companies filed between 1994 and 2015. We document a dramatic increase: the percentage of companies that use the term governance increased from below 20% to close to 100%, and the average number of mentions per page increased eightfold — from 0.10 to 0.82. This dramatic increase in the use of governance terms took place during 1994–2004, with especially steep increases in 2003 and 2004 after the 2002 passage of the Sarbanes-Oxley legislation following the Enron and Worldcom scandals, and such use has remained at a high level since then. We conclude by suggesting alternative explanations for the documented rise in governance discourse, and we propose tests for investigating these explanations.
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Gouvernance Normes d'encadrement
CA, formation et dialogue
Ivan Tchotourian 6 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Intéressant entrevue sur Radio-Canada qui souligne l’importance du dilaogue et de la formation pour les CA : « Le dialogue et la formation continue, les clés de la saine gouvernance d’un organisme » (20 octobre 2023).
Résumé :
La gouvernance d’un organisme est une grande responsabilité pour un conseil d’administration (C. A.), rappelle Benoît Hubert, président et propriétaire de PGF Consultants. En cette saison des assemblées générales annuelles pour plusieurs organismes franco-manitobains, et alors que des questions de procédure ont été soulevées lors de la nomination d’une nouvelle direction générale à Envol 91 FM, M. Hubert souligne l’importance du dialogue et de la formation.
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Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
Taxer les profits des banques : attention aux effets pervers
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Alors que les banques engrangent des profits monstres, la question se pose de taxer les profits. Bonne idée ou non ? L’exemple de l’Italie peut être pris pour mener une réflexion critique : « L’Italie taxe les profits des banques et provoque leur dégringolade en Bourse » (Le Devoir, 8 août 2023).
Extrait :
L’Italie compte prélever une taxe de 40 % sur les « surprofits » des banques générés par la hausse des taux d’intérêt, une décision surprise qui a provoqué mardi la dégringolade des titres du secteur financier en Bourse.
Le gouvernement de Giorgia Meloni prévoit de taxer les « surprofits » de « milliards » d’euros des banques pour compenser le coût, pour les ménages et les entreprises, de l’envolée des taux d’intérêt, a annoncé lundi soir le vice-premier ministre italien Matteo Salvini.
La taxe sur les « surprofits » bancaires concernera les exercices comptables de 2022 ou 2023. Le prélèvement de 40 % sera effectué soit sur la partie du revenu net d’intérêts de 2022 dépassant d’au moins 5 % le montant de l’exercice 2021, soit sur les profits de 2023 pour lesquels le seuil est fixé à 10 %, a précisé le gouvernement. Rome a ainsi atténué son décret par rapport à une première version diffusée lundi qui faisait état de seuils de respectivement 3 % et 6 %.
Giorgia Meloni compte ainsi mobiliser des fonds en vue du budget pour 2024, qui risque de manquer de ressources en raison du recul surprise du PIB de 0,3 % enregistré au deuxième trimestre. Cette taxe pourrait rapporter entre 2 et 5 milliards d’euros, selon les estimations des analystes. Les recettes serviront à réduire la charge fiscale des entreprises et des ménages ayant dû mal à faire face à leurs prêts hypothécaires.
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Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché
Canada : Integrating sustainability goals across the investment industry
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Très beau rapport concernant le Canada pour améliorer le cadre juridique dans l’industrie de l’investissement en vue de favoriser la durabilité : « A Legal Framework for Impact – Integrating Sustainibility Goal accross the Investment Industry ». RSE et finance sont de plus en plus intrinsèquement liés…
- Pour télécharger le rapport, cliquez ici
Résumé :
Ce rapport soutient que des changements politiques sont nécessaires pour que les investisseurs puissent contribuer pleinement à la durabilité environnementale et sociale à long terme du Canada. Les auteurs examinent les aspects pertinents du cadre juridique et réglementaire canadien et identifient les domaines dans lesquels davantage de clarté et d’orientations sont nécessaires. Ils recommandent ensuite des réformes qui permettraient aux investisseurs de prendre en compte les risques liés à la durabilité et de poursuivre des objectifs d’impact sur la durabilité, en particulier lorsque ceux-ci sont pertinents pour les rendements financiers. Leurs propositions comprennent des modifications des obligations légales – en raison de la complexité du cadre juridique canadien, ils ne formulent des recommandations que pour les fonds de pension. D’autres recommandations de ce document s’appliquent à tous les investisseurs institutionnels.
Merci à L’initiative canadienne de droit climatique de cette nouvelle !
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Gouvernance mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Habiletés pour siéger sur un CA
Ivan Tchotourian 1 novembre 2023 Ivan Tchotourian
Une question revient souvent : quelles sont les habiletés à avoir pour siéger sur un CA ? L’ordre des Adm.A y répond à travers un petit billet que je reproduit un extrait ci-dessous : « Les habiletés incontournables pour siéger à un conseil d’administration ». Il date un peu mais n’a pas pris une ride !
Extrait :
- Contrôle : l’administrateur doit effectuer un certain contrôle de l’organisation. Il s’assure notamment que l’argent est bien géré et l’entreprise suffisamment capitalisée. Sans nécessairement être un comptable ou un fiscaliste aguerri, il doit être en mesure de lire et comprendre des états financiers.
- Rôle-conseil : «l’administrateur a aussi un rôle de conseil à jouer», mentionne Louise Dostie, Adm.A., qui préside au C.A. de la Caisse Desjardins de l’Administration et des Services publics et elle est également présidente de celui du Théâtre de Quat’Sous. Dans cette perspective, il faut savoir réfléchir et discuter de la stratégie de l’organisation tout en conservant une vision globale des différents enjeux.
- Courage : oser poser des questions pour obtenir des réponses, fait partie des tâches de l’administrateur, estime pour sa part Vanessa Bavière, Adm.A. L’administratrice agréée a siégé au C.A. d’Immigrant Québec et de Gault et Millau Canada. Actuellement, elle préside le C.A. du Centre de recherche d’emploi de Montréal centre-ville. Elle souligne qu’il faut parfois du courage pour faire des constats et énoncer certaines vérités. L’administrateur ne doit donc pas en être dépourvu.
- Engagement : le sens de l’engagement et une bonne dose d’investissement sont incontournables. «Il est nécessaire de se consacrer à sa mission et d’y croire, car siéger à un conseil d’administration demande du temps», note Louise Dostie, Adm.A.
- Créativité : la capacité de dégager des solutions novatrices est indispensable, en particulier dans une OSBL où les ressources financières sont limitées.
- Réseau : disposer d’un bon réseau, permettre à l’organisation d’y avoir accès et bénéficier de ces expertises diversifiées est un atout.
- Respect : le savoir-être occupe une place importante dans la boîte à outils de l’administrateur. Apprendre à respecter l’opinion des autres personnes autour de la table et avoir un bon sens de l’écoute est indispensable. «Il est nécessaire d’observer et décoder la culture de l’entreprise, et de faire preuve du jugement nécessaire pour savoir quand intervenir», souligne Louise Dostie.
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