Le Forum pour l’Investissement Responsable (FIR) a pris position en faveur du say on pay comme en témoigne l’image ci-dessus.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le professeur Pierre-Yves Gomez offre une belle tribune dans le quotidien Le Monde : « Au royaume des investisseurs, les actionnaires sont borgnes » (Le Monde, 8 septembre 2016). L’auteur commence avec une proposition audacieuse faite en Grande-Bretagne qui s’inscrit dans une vaste réflexion nous avions présentée ici.
Dans un rapport publié le 1er septembre, le député conservateur britannique Chris Philp suggère une intéressante réforme de la gouvernance des entreprises du Royaume-Uni, permettant, notamment, aux actionnaires de fixer la rémunération des dirigeants. L’envolée de ces rémunérations préoccupe le public anglo-saxon parce qu’elle manifeste l’indépendance arrogante des dirigeants des grandes entreprises face à des actionnaires incapables de les contrôler.
Chris Philp propose que les entreprises se dotent d’un comité composé des cinq plus grands actionnaires et d’un représentant des employés (sans voix délibérative). Ce comité définirait le niveau de salaire du dirigeant mais il pourrait aussi interpeller le conseil d’administration sur l’orientation stratégique de l’entreprise. Il constituerait ainsi un pouvoir intermédiaire entre l’assemblée générale et les exécutifs, preuve que malgré toutes les réformes en ce sens, le conseil d’administration n’arrive pas à remplir ce rôle.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Le groupe automobile français Renault a annoncé, mercredi 27 juillet, que la part variable du salaire de son PDG allait être réduite de 20 % au titre de l’année 2016, trois mois après un vote négatif des actionnaires sur la rémunération de Carlos Ghosn. Ce vote avait conduit le gouvernement à légiférer.
Remerciant les actionnaires de « leur apport constructif », le conseil d’administration de Renault a décidé que la part variable de la rémunération du PDG, conditionnée à la performance de l’entreprise, serait ramenée « de 150 % à 120 % du salaire fixe », qui en revanche ne baisse pas
Bonjour à toutes et à tous, Yvan Allaire et Mihaela Firsirotu ont publié il y a un mois de cela un article intéressant revenant sur la rémunération des hauts-dirigeants et les inégalités qu’elle occasionne dans notre société contemporaine : « La rémunération des dirigeants d’entreprise : une importante cause d’inégalités ? » (Options politiques, 15 juin 2016).
The magnitude of income inequality is due to steep increases in compensation of business and financial-sector exécutives.
Retour sur quelques suggestions des auteurs pour atténuer l’ampleur des inégalités de revenu provoquées par les hautes rémunérations des dirigeants d’entreprise et du secteur financier :
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Capusle-vidéo et article d’Aurélien Hamelle (membre du Club des juristes) portant sur le thème suivant : « Say on pay ? L’actionnaire et la société, le contrat ou l’institution ».
Le projet de loi « Sapin 2 » , en cours de discussion parlementaire, pourrait, si l’Assemblée Nationale maintient sa position, introduire un nouvel article L.225-37-2 au Code de commerce afin de soumettre à l’approbation de l’assemblée générale des actionnaires les éléments de rémunération des dirigeants de sociétés cotées.
Cette initiative parlementaire oublie toutefois que le droit des sociétés est marqué par une logique institutionnelle tenant compte des intérêts des diverses parties prenantes, les fameux stakeholders.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Me Philippe Portier du cabinet Jeantet nous fait partager son avis sur la proposition de loi française visant à renforcer le droit de vote des actionnaires sur la rémunération des dirigeants : « La Loi sapin II : Vers un “say on pay” coercitif… ».
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
L’économiste Christian Chavagneux propose une belle vidéo concernant la rémunération des grands patrons : « Conbien vaut un patron? ».
Les batailles autour des rémunérations de certains grands patrons d’entreprises privées posent une question simple mais à laquelle il est difficile de répondre : combien vaut un patron ?
Sur le plan empirique, selon une enquête publiée par La Tribune, en 2015, un patron du CAC 40 touchait en moyenne 4,2 millions d’euros. Mais entre les 16,8 millions d’Olivier Brandicourt (Sanofi) et les 993 000 euros de Martin Bouygues, il existe un écart de 1 à 17. La diversité des rémunérations est donc grande.
Une étude, plus ancienne, de l’Insee pour la CGPME permet de se faire une idée des rémunérations des dirigeants de PME. Les patrons d’entreprises de moins de 20 salariés touchaient en 2010 en moyenne 51 000 euros par an et ceux de plus de 50 salariés 107 000. Dans chaque catégorie – moins de 20 salariés, entre 20 et 50, plus de 50 – les différences de rémunérations selon les secteurs d’activité vont de 1 à 3
(…)
Les actionnaires peuvent-ils représenter un contre-pouvoir ? Ils jouent de plus en plus ce rôle. A cet égard, on attend avec impatience les nouvelles règles que souhaite imposer le premier fonds souverain mondial, celui du fonds public norvégien présent au capital de 9000 entreprises dans le monde. Selon son dirigeant, après avoir regardé de près la structure de ce que touchent les grands patrons « nous devons examiner de près ce qu’est un niveau adéquat de rémunération pour un dirigeant ».
Le gouvernement et le parlement mise sur ce contre-pouvoir en rendant obligatoire pour les conseils d’administration de suivre l’avis des Assemblées générales. Mais cela ne changera rien pour la grande majorité des entreprises où les AG continuent de voter des salaires exorbitants
À la prochaine…
Ivan Tchotourian