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conférences
Conférence annuelle Paule Gauthier : le 22 avril 2016
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, cette année (le 22 avril de 11 h 30 à 13 h 30), la conférence Paule Gauthier sera prononcée par Martin Gelter, professeur à la Faculté de droit de l’Université Fordham, New York.
La responsabilité civile dans le domaine des valeurs mobilières (notamment les recours collectifs) est à l’heure actuelle un aspect fondamental de la gouvernance d’entreprise aux États-Unis. Or, ce type de recours est devenu de plus en plus complexe, aussi bien au niveau national que transfrontalier. En raison d’une adoption quasi mondiale au cours des vingt dernières années des normes anglo-américaines de gouvernance d’entreprise, ces recours en responsabilité se sont développés et ont pris de l’importance dans plusieurs pays (dont les pays de droit civil et les pays émergents). Notre présentation concernera les situations où de grandes entreprises cotées en bourse ont induit les investisseurs en erreur en présentant des informations fausses ou trompeuses. Nous exposerons la responsabilité encourue sur les marchés primaire et secondaire. Parallèlement, nous nous pencherons sur les relations entre les poursuites engagées par les investisseurs sur la base des lois en valeurs mobilières et l’application qui en est faite par les autorités publiques. Dans cet exposé, nous répondrons notamment aux interrogations suivantes : de quelle manière interagissent les mécanismes publics et privés d’application de la loi ? Quels sont les facteurs qui déterminent l’efficacité des mécanismes privés d’application de la loi ? Quels sont les pays susceptibles de devenir des centres internationaux de contentieux en matière de valeurs mobilières ?
La conférence sera présentée en anglais.
La conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
conférences normes de droit Structures juridiques
Vers la consécration d’un devoir de vigilance : mythe ou réalité ?
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’Université de Montréal sera l’hôte d’un colloque international sur le devoir de vigilance qui aura lieu le 24 mars 2016 en après-midi au Salon François-Chevrette, Faculté de droit, Université de Montréal.
La Chaire L.R. Wilson, le Centre de recherche en droit public de l’Université de Montréal et l’Institut de recherche en droit attractif de l’Université Paris-13 organisent le 24 mars 2016 une journée d’étude franco-québécoise sur le thème du devoir de vigilance.
Pour ma part, j’aborderai le devoir de vigilance des banques : Existe-il un devoir de vigilance des institutions financières ? Quelle forme ce devoir de vigilance prend-t-il aujourd’hui ? Alors que le devoir de vigilance est devenu un incontournable du monde juridique, apporter une réponse à cette double question est plus complexe qu’il n’y paraît de prime abord. D’une part, les banques ont une responsabilité qui s’est intensifiée depuis quelques années vis-à-vis de leurs clients et de certaines opérations. Les tribunaux se montrent parfois sévères en imposant aux banques un devoir accru de vigilance. D’autre part, les banques doivent également gérer de nouveaux risques, leur imposant de ce fait une vigilance particulière. Il en va ainsi des risques associés à leur saine gouvernance ou encore, ceux liés à la criminalité financière.
Pour accéder au programme, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque en gouvernance du 1er avril 2016 : nous rencontrerons-nous ?
Ivan Tchotourian 8 mars 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Colloque – Enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise (1er avril 2016)
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés.
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Coûts
Professionnels
- 80 $ incluant le repas du midi
- 60 $ excluant le repas du midi
Étudiants
- 20 $ incluant le repas du midi
- Gratuit – conférences seulement, sans repas ni verre de l’amitié
Information et inscription
www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Ateliers Gérard Farjat
Ivan Tchotourian 11 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’AIDE me communique l’information suivante…
« Les Codes de bonne conduite : ancrage ou mirage ? »
Une conférence de Marie-Anne Frison-Roche
Professeur de droit économique à l’Institut d’études politiques de Paris (Sciences Po) et spécialiste du droit de la régulation dont elle a fondé la doctrine en France
Le 10 mars 2016 à 17h30
Faculté de Droit et Science politique – Université de Nice Sophia Antipolis
Conférence co-organisée par le Centre de Recherche en droit économique de Nice (G.R.E.D.E.G. / CREDECO) et l’Association internationale de droit économique (A.I.D.E.) Contact : Elisabeth.Passeron@unice.fr
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Ivan Tchotourian
conférences mission et composition du conseil d'administration Nouvelles diverses
Conférence-midi : femmes et CA
Ivan Tchotourian 18 janvier 2016
Dans le cadre d’une de ces activités, le CÉDÉ invitera le 3 février 2016 à 11 h 30 le professeur Jean Bédard, de l’École de comptabilité de la Faculté des sciences de l’administration et titulaire de la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés, Université Laval, à présenter le résultat d’une étude intitulé : « Représentation des femmes au sein des CA de sociétés ciblées par la Table des partenaires influents : Bilan 2014″.
Cette communication présente les résultats d’une étude de l’évolution, de 2010 à 2014, de la représentation des femmes au CA et à la haute direction de 60 grandes entreprises cotées en bourse ayant leur siège social au Québec ou y menant des activités commerciales importantes. La période examinée était caractérisée par une approche dite de « laisser-faire » où les sociétés étaient entièrement libres de déterminer la proportion de femmes au sein de leur CA et n’étaient pas tenues de dévoiler des renseignements à ce sujet.
Pour en savoir plus et vous inscrire, cliquez ici.
Cette conférence est en attente de reconnaissance pour la formation continue obligatoire pour le Barreau du Québec et la Chambre des notaires.
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Ivan Tchotourian
conférences Nouvelles diverses
Colloque de l’ADERSE 2016 : y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 9 janvier 2016
L’ADERSE s’internationalise. Son congrès annuel 2016 se déroulera à Lyon en traduction simultanée : français, anglais et espagnol. De nombreux collègues étrangers ont d’ores et déjà confirmé leur participation.
Le Congrès annuel de l’ADERSE aura lieu les lundi 13 et mardi 14 juin 2016, juste après le colloque des 9 et 10 juin organisé par l’ISEOR et les Divisions Organization Development & Change et Management Consulting de l’Academy of Management (États-Unis).
Un tarif tout à fait attractif est proposé à ceux d’entre vous qui participeront aux deux manifestations.
L’Aderse a défini en 2015 six axes thématiques permanents animés par un membre responsable de l’ADERSE, tant sous l’angle de la recherche que de l’enseignement :
1- Responsabilité sociale des universités – Blandine Rolland, MCF HDR, Université Jean Moulin
2- Tétranormalisation – Henri Savall, Professeur émérite, IAE Lyon – Université Jean Moulin
3- Engagement responsable des entreprises, organisations et prise de risque – Bernard Guillon, MCF HDR, Université de Pau et des pays de l’Adour
4- Performance globale – Odile Uzan, MCF HDR, Université Paris Descartes
5- Capitalisme et humanisme – Zahir Yanat, professeur HDR, BEM
6- Comptabilité élargie – Pierre Baret, professeur, ESC La Rochelle
Le congrès 2016 sera consacré plus spécifiquement à la responsabilité sociale des organisations, et en particulier aux établissements d’enseignement supérieur.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
