2016

Base documentaire doctrine normes de droit Nouvelles diverses

Éclairage sur le choix : OPA ou arrangement ?

Intéressant article de Claudine Hébert dans Les affaires intitulé : « Bye-bye OPA, bonjour plan d’arrangement ». C’est une belle synthèse sur la perte de vitesse des OPA au Canada au profit d’une autre stratégie : le plan d’arrangement.   Il y a 20 ans, la plupart des entreprises qui souhaitaient acquérir une société canadienne cotée en Bourse faisaient […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial Gouvernance Nouvelles diverses

Can America’s Companies Survive America’s Most Aggressive Investors?

Quel bel article d’Alana Semuels dans The Atlantic (ici) ! Cette étude revient sur la politique des fonds de couverture (hedge funds) et l’implication de leur activisme sur les politiques et les stratégies mises en place par les entreprises américaines. Extrait :   DuPont is one of dozens of American companies that have abandoned a long-term approach to […] Lire la suite

engagement et activisme actionnarial mission et composition du conseil d'administration Normes d'encadrement Structures juridiques

Le mythe est tenace

C’est sous le titre d’« actionnaire propriétaire » que Gérard Bérubé publie une intéressante tribune dans Le Devoir de ce matin. Si cet article revient sur les propos tenus lors d’une conférence (et notamment de l’importance de reconnaître la place des actionnaires propriétaires, je ne peux que douter de cette assimilation faite entre les actionnaires et les […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses

La SEC valide plus de transparence des entreprises

La Securities and Exchange Commission (SEC) des États-Unis a adopté une règle définitive qui oblige les émetteurs de l’industrie de l’extraction de ressources à déclarer les paiements versés au gouvernement fédéral des États-Unis et à des gouvernements étrangers relativement à la mise en valeur commerciale du pétrole, du gaz naturel ou des minerais. Pour en […] Lire la suite

divulgation financière

Reporting extra-financier : bon point pour la France

Bonjour à toutes et à tous, une belle information du journal Les Échos.fr : « Le reporting extrafinancier est en marche ». Tous les ratios ont augmenté, selon le dernier Observatoire de l’information extrafinancière des entreprises du SBF 120 d’EY France. Mais le rapport intégré n’est pas encore généralisé.   Cinq ans après l’obligation de diffusion d’informations RSE et développement […] Lire la suite

Nouvelles diverses

Les dividendes auraient-ils moins la cote ?

Le versement de dividendes par les entreprises est en baisse (« Les sociétés ont restreint leurs dividendes », L’Agefi, 22 novembre 2016). Faut-il y voir la trace d’une évolution de fond des mentalités avec une plus grande attention portée aux investissements et une moins grande au diktat des actionnaires ? Je n’irais pas jusque-là puisque cette baisse s’explique […] Lire la suite

normes de droit Nouvelles diverses responsabilisation à l'échelle internationale

Une RSE bien discrète

« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé.   C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays […] Lire la suite