2020
actualités canadiennes Divulgation divulgation extra-financière Normes d'encadrement Responsabilité sociale des entreprises
CFA Institute : document de consultation
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
CFA Institute a proposé des standards en matière de divulgation des critères ESG dans les produits financiers : « Consulter Paper on the Development of the CFA Institute – ESG Disclosure Standards For Investments Products » (août 2020). Pour un article de presse : ici Petit extrait : Disclosure Requirements Many of the Standard’s requirements will be related to disclosures. […] Lire la suite
Divulgation finance sociale et investissement responsable Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Finance durable et gestion collective : l’AMF publie une mise à jour
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
A la suite de la publication le 11 mars 2020 de la position-recommandation DOC-2020-03 visant à assurer une proportionnalité entre la réalité de la prise en compte des facteurs extra-financiers dans la gestion et la place qui leur est réservée dans la communication aux investisseurs, l’AMF publie une première mise à jour de cette doctrine. Je vous […] Lire la suite
devoir de vigilance Gouvernance normes de droit parties prenantes Responsabilité sociale des entreprises
UE et devoir de vigilance
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
Où s’en va l’UE avec le devoir de vigilance ? M. Farid Baddache propose une synthèse avec des pistes de réflexions : « L’UE veut un devoir de vigilance sur les droits humains obligatoire en 2021 » (Ksapas, 4 juin 2020). Résumé : Depuis plus de 10 ans, les entreprises appliquent les Principes Directeurs des Nations Unies sur les Entreprises […] Lire la suite
Gouvernance Normes d'encadrement objectifs de l'entreprise Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism
Ivan Tchotourian 26 octobre 2020 Ivan Tchotourian
Billet à lire de Frederick Alexander et al. : « From Shareholder Primacy to Stakeholder Capitalism » (Harvard Law School Forum on Corporate Governance, 26 octobre 2020). Extrait : This policy agenda includes the following categories of interventions required for a broad transition to Stakeholder Capitalism. We have drafted proposed Federal legislative language, “The Stakeholder Capitalism Act,” attached in […] Lire la suite
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
Missing in Friedman’s Shareholder Value Maximization Credo: The Shareholders
Ivan Tchotourian 25 septembre 2020 Ivan Tchotourian
Luca Enriques a publié un intéressant billet sur l’Oxford Business Law Blog : « Missing in Friedman’s Shareholder Value Maximization Credo: The Shareholders » (25 septembre 2020). Extrait : What Friedman’s Essay Says As Alex Edmans has noted here, ‘Friedman’s article is widely misquoted and misunderstood. Indeed, thousands of people may have cited it without reading past the title. […] Lire la suite
devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises Valeur actionnariale vs. sociétale
Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide
Ivan Tchotourian 25 septembre 2020 Ivan Tchotourian
La professeur australienne Jennifer Hill (toujours intéressante à lire, je vous la conseille vivement !) vient de publier ce nouvel article « Corporations, Directors’ Duties and the Public/Private Divide » dans l’ECGI Law Series 539/2020 (25 septembre 2020). Par rapport à nos thématiques du site, cette étude est un incontournable ! Extrait : Business history and theory reflect a tension […] Lire la suite
autres publications Gouvernance normes de droit Publications
Nouvel ouvrage : Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors
Ivan Tchotourian 25 septembre 2020 Ivan Tchotourian
Bel ouvrage qui rejoindra sans doute ma bibliothèque publié par Dennis Huber : « Corporate Law and the Theory of the Firm: Reconstructing Corporations, Shareholders, Directors, Owners, and Investors » (Routledge, avril 2020). Résumé : Dozens of judicial opinions have held that shareholders own corporations, that directors are agents of shareholders, and even that directors are trustees of shareholders’ […] Lire la suite