Nouvelles diverses Responsabilité sociale des entreprises
Un abécédaire bien utile
Initiative sympathique et pertinente de l’ORSE avec la publication en ligne d’un (trop) court abécédaire : « Abécédaire de la RSE ».
À la prochaine…
Archives
Nouvelles diverses
Ouvrage sur l’entreprise et les défis environnementaux
Bel ouvrage à découvrir qui interpellera toutes nos lectrices et lecteurs du blogue : « L’entreprise face aux défis environnementaux » sous la direction d’Arnaud Cassado et Farah Safi (IRJS éditions, 2022).
Résumé :
L’objectif principal de l’Accord de Paris sur le climat, à savoir contenir « l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels », apparait de plus en plus inatteignable. Le 6e rapport d’évaluation du GIEC rendu au cours de l’été 2021 constate en effet qu’un « réchauffement climatique de 1,5 °C et 2 °C sera dépassé au cours du 21e siècle à moins que de fortes réductions de CO2 et d’autres émissions de gaz à effet de serre ne se produisent dans les décennies à venir ». Pour éviter le pire, l’ensemble de l’humanité doit se mobiliser pour limiter les causes du dérèglement climatique et l’effondrement de la biodiversité.
La responsabilité systémique des entreprises a été pointée dans les causes du dérèglement climatique. Faisant suite à une longue période de conscientisation le législateur national a souhaité renforcer les obligations pesant sur cet acteur notamment quant aux conséquences environnementales de ses activités. Malgré ces avancées, les actions mises en place par les entreprises sont encore souvent qualifiées de « greenwashing », de « mesurettes » environnementales ou de mesures d’évitement. Laissant à d’autres le soin de s’intéresser à la véracité de ces affirmations, le présent ouvrage ambitionne plutôt d’analyser les outils juridiques à la disposition des entreprises ou pouvant exercer une contrainte sur ces dernières afin d’engager une réelle transition écologique.
Il est alors apparu pertinent de s’interroger dans un premier temps sur les normes permettant à l’entreprise de prévenir les atteintes à l’environnement que ce soit en raison de son organisation ou de son fonctionnement. Dans un second temps, la question des atteintes à l’environnement générées par l’entreprise a été étudiée tant sous l’angle de leur gestion que sous celui de leurs sanctions.
Les communications réalisées lors du colloque l’entreprise face aux défis environnementaux se voulaient force de proposition. Gageons que les lecteurs des actes seront armés pour relever ces défis.
À la prochaine…
Gouvernance Responsabilité sociale des entreprises
RSE et approvisionnement responsable
Intéressante tribune dans Le Monde.fr par Hugues Poissonnier : « Il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale digne de ce nom sans achats responsables » (31 octobre 2023).
Extrait :
Les achats responsables sont une dimension essentielle et de mieux en mieux reconnue de la performance sociale et environnementale des entreprises. A force d’externalisation, la part des achats dans le chiffre d’affaires a augmenté de façon considérable ces dernières années, jusqu’à en représenter de 70 à 80 % dans des secteurs comme l’aéronautique ou l’automobile, et 60 % en moyenne tous secteurs confondus.
De tels pourcentages ont conduit les dirigeants à prendre conscience du fait qu’il ne peut y avoir de responsabilité sociale et environnementale (RSE) digne de ce nom sans achats responsables.
Il est révélateur de constater que l’étude 2023 sur les « Performances RSE des entreprises françaises et européennes – comparatif OCDE et BICS », réalisée par EcoVadis et le Médiateur des entreprises, propose pour la deuxième fois un point spécifique sur le thème des achats responsables, alors que les études antérieures restaient centrées sur l’environnement, la dimension sociale et l’éthique.
(…)
L’étude porte sur un important échantillon de 25 699 entreprises de l’Union européenne (UE), dont 13 % de plus de 1 000 salariés (les entreprises de moins de 25 salariés sont exclues de l’étude). Les trois pratiques d’achats responsables le plus souvent observées sont l’évaluation RSE régulière des fournisseurs et/ou le recours aux audits sur site (52 %), l’existence d’un code de conduite imposé aux fournisseurs (34 %) et l’insertion de clauses contractuelles RSE (25 %).
À la prochaine…
actualités canadiennes finance sociale et investissement responsable Normes d'encadrement normes de marché Responsabilité sociale des entreprises
Investissement d’impact : explication
Retour sur l’investissement d’impact dans cet article Le Devoir : « Changer le monde à coups d’investissements » (11 novembre 2023).
Extrait :
Avoir un impact
En environnement, poursuit Richard Cloutier, il y a une question qui est souvent passée sous silence : plus l’entreprise va croître en effet, plus son empreinte environnementale va être importante, souligne-t-il. Mais il est rare que les entrepreneurs se fassent demander leurs résultats environnementaux par les investisseurs potentiels. « Malgré les beaux discours, la réalité, c’est que la protection de l’environnement n’est pas un critère primordial pour la plupart des détenteurs de fonds », regrette-t-il.
Selon lui, l’élément clé qui permettra de minimiser les répercussions environnementales d’une compagnie serait de resserrer la réglementation en la matière. « Plus les règlements vont être sévères, plus les entreprises existantes vont devoir trouver des solutions, et plus nos jeunes pousses vont se creuser les méninges pour trouver des réponses à leurs problèmes. C’est la seule façon d’amener de l’innovation dans ce marché », croit Richard Cloutier.
Daniel Armali explique quant à lui que l’un des objectifs d’Amplify Capital est de transformer tous les investisseurs en investisseurs d’impact. « Si nous démontrons que nous injectons de l’argent dans l’entrepreneuriat québécois en faisant le bien autour de nous, tout en ayant de bons revenus, nous pensons que cela va pousser d’autres investisseurs à suivre le pas », indique-t-il, tout en soulignant que le Québec a une longueur d’avance sur le reste du Canada pour tout ce qui touche l’économie d’impact.
À la prochaine…
engagement et activisme actionnarial Gouvernance normes de droit Responsabilité sociale des entreprises
Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ?
MM. Daigre et Couret proposent un billet bien intéressant sur le sort du say on climate en droit français. : « Say on climate : un amendement pour rien, un retrait sans conséquence ? » (23 octobre 2023). Pour rappel, la question est belle et anime le milieu de la gouvernance depuis quelque temps. Vous pourrez lire mon billet de synthèse et d’ouverture au droit canadien « Incertitudes sur les résolutions climatiques des actionnaires » sur L’initiative canadienne de droit climatique.
Extrait :
Un amendement de plusieurs députés imposant aux sociétés cotées* un « say on climate » un peu à l’image du « say on pay » avait été voté dans le cadre du projet de loi « Industrie verte » (loi à paraitre) par l’Assemblée Nationale le 21 juillet 2023 contre l’avis du gouvernement. S’agissant d’une procédure accélérée, la commission mixte paritaire était très attendue, mais incertaine car le processus parlementaire ne comportait qu’une seule lecture dans les deux chambres et avait commencé par le Sénat, qui n’avait donc pas eu l’occasion de se prononcer. La proposition adoptée à l’Assemblée imposait aux entreprises cotées de faire statuer leur conseil d’administration (en oubliant l’existence des conseils de surveillance…) sur une stratégie climat et durabilité, de soumettre celle-ci tous les trois ans (et lors de chaque modification importante) aux actionnaires en assemblée générale, enfin de leur faire annuellement un rapport sur sa mise en œuvre. Point important : les divers votes en assemblée générale n’étaient que consultatifs, même s’il était indiqué que le conseil d’administration devrait « prendre en considération le résultat du vote ». Mais la commission mixte paritaire a supprimé cet amendement le 9 octobre 2023.
À la prochaine…
Gouvernance Nouvelles diverses
La gouvernance comme sujet inévitable
Article classique de Bebchuk et Jackson que je vous invite à lire : « The Rise of Corporate Governance » (17 octobre 2016).
Résumé :
We provide a quantitative metric for assessing the increase in the importance of and attention to corporate governance over the past two decades. The metric is based on the use of the terms corporate governance or governance by publicly traded companies. In particular, we use Python natural-language processing to examine the number of times such terms were used in the 10,000 annual proxy statements of S&P 500 companies filed between 1994 and 2015. We document a dramatic increase: the percentage of companies that use the term governance increased from below 20% to close to 100%, and the average number of mentions per page increased eightfold — from 0.10 to 0.82. This dramatic increase in the use of governance terms took place during 1994–2004, with especially steep increases in 2003 and 2004 after the 2002 passage of the Sarbanes-Oxley legislation following the Enron and Worldcom scandals, and such use has remained at a high level since then. We conclude by suggesting alternative explanations for the documented rise in governance discourse, and we propose tests for investigating these explanations.
À la prochaine…
judiciarisation de la RSE normes de droit responsabilisation à l'échelle internationale Responsabilité sociale des entreprises
L’OCRE agit en matière de travail forcé
Dans La presse.ca, la journaliste Mélanie Marquis publie un article montrant que la RSE peut avoir u mordant (même si des réserves demeurent) : « Zara Canada fera l’objet d’une enquête » (6 novembre 2023). Reste à savoir si l’affaire ira au bout…
Extrait :
L’Ombudsman canadien de la responsabilité des entreprises (OCRE) a annoncé lundi le déclenchement d’une enquête sur la chaîne d’approvisionnement de la compagnie de vêtements mondialement connue.
Elle est soupçonnée d’avoir une relation commerciale avec trois sociétés chinoises qui auraient recours au travail forcé des Ouïghours ou qui en auraient tiré profit, lit-on dans le rapport de l’OCRE.
Il s’agit de la huitième investigation de l’ombudsman Sherry Meyerhoffer portant sur l’utilisation des fruits du travail forcé de Ouïghours dans les opérations d’entreprises canadiennes.
Parmi eux se trouvent les compagnies Ralph Lauren Canada, Nike Canada, Walmart Canada, Levi Strauss & Co. Canada, ainsi que la minière Dynasty Gold Corp.
Plusieurs démentent les allégations ; c’est le cas de Zara Canada, dont le manque de coopération est souligné à gros traits dans le rapport de l’OCRE.
À la prochaine…