Nouvelles diverses | Page 6

Qu’apprend-t-on sur RDI Économie du 25 janvier 2017 ? Rien de moins que le Canada pourrait être un authentique paradis fiscal ! Dans « Une adresse fantôme au Québec pour faire voyager des millions de dollars », vous trouverez un beau résumé du reportage de Radio Canada, ainsi qu’une capsule-vidéo de quelques minutes résumant clairement la problématique.

Plus de 200 millions de dollars ont circulé par l’entremise de sociétés ayant une adresse postale à Québec. Comme certains paradis fiscaux, notre pays est une destination de choix pour les étrangers qui veulent créer des sociétés-écrans, a découvert Radio-Canada. Après les Panama Papers, voici les Canada Papers.

(…) L’opacité des registres des entreprises au pays est aussi mise en valeur par tous ces vendeurs de compagnies canadiennes. Ils font valoir le « haut niveau de confidentialité » canadien.

Seul le Québec dispose d’un registre en ligne qui permet de voir le nom des actionnaires gratuitement.

Ailleurs au pays, il faut souvent payer pour obtenir des informations. En Ontario, même en payant les frais demandés, il est impossible de savoir qui est le propriétaire d’une société. Seuls les noms des administrateurs sont disponibles.

Impossible non plus de connaître l’identité des bénéficiaires ultimes, c’est-à-dire le vrai propriétaire des compagnies qui serviraient de société-écran au Canada.

Certaines sociétés peuvent même utiliser des prête-noms, ce qui est tout à fait légal au Québec, par exemple.

Le manque de transparence est une lacune souvent reprochée à plusieurs pays reconnus traditionnellement comme des paradis fiscaux.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Les entreprises et en particulier les PME peuvent profiter du développement durable en tant que levier d’innovation. Pour parvenir à leur performance, les PME ont tout interêt à appréhender leur stratégie en RSE d’une manière globale. C’est ce qu’on appelle la performance globale. Afin d’aider les entreprises dans la quête de cette performance globale, des organismes ont développé des outils axés sur la comptabilité. Pour en savoir plus, je vous renvoie à l’article suivant : « Pour une comptabilité adaptée à recherche de la performance globale et à la RSE » (e-RSE, 15 novembre 2016).

Petit extrait :

Vers une comptabilité adaptée à la RSE et à la performance globale

Le développement durable ne doit pas être seulement un outil de bonne conscience. La RSE est un facteur de performance globale pour l’entreprise. En effet une entreprise qui s’engage dans une stratégie en RSE, est en mesure de gérer et maitriser les risques.

La recherche de la performance globale met en lumière le rôle important de la comptabilité et de ses acteurs. Avec le kit enviro-compta, ce dernier détient une responsabilité et un devoir d’information auprès de ses clients et de ses collaborateurs.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Ivan Tchotourian

Bonjour à toutes et à tous, les normes comptables participent activement à la responsabilité sociétale. Sur ce point, je relève cette information américaine : « Les pratiques comptables d’ExxonMobil dans le collimateur » (La presse.ca, 16 septembre 2016). La justice américaine s’intéresse aux pratiques comptables d’ExxonMobil dans le cadre d’une enquête globale sur le financement supposé d’études climato-sceptiques.

Eric Schneiderman, le Procureur général de l’Etat de New York, s’étonne que la major pétrolière n’ait pas encore procédé à une dépréciation des actifs pétroliers depuis deux ans malgré la chute des prix du pétrole, a ajouté cette source.

Le plongeon de plus de moitié des cours de l’or noir depuis 2014 a forcé des entreprises énergétiques à reconnaître que leurs gisements valaient environ 200 milliards de dollars moins que leurs estimations initiales, selon le cabinet Rystad Energy.

Contrairement à son rival Chevron, ExxonMobil n’a toujours pas inscrit de charges liées à des dépréciations d’actifs dans ses livres de comptes, d’où les soupçons de M. Schneiderman, a développé la source confirmant des informations du Wall Street Journal.

Ces doutes sont également partagés par des analystes, mais ExxonMobil fait valoir depuis des mois qu’il a l’habitude de sous-évaluer ses puits pour éviter toute mauvaise surprise.

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Ivan Tchotourian

Le 25 octobre 2016, la Commission européenne a annoncé des projets visant à réformer la façon dont les sociétés sont imposées au sein du marché unique pour parvenir à un système d’imposition des sociétés propice à la croissance et équitable. Le monde du droit propose une belle synthèse de ces proposition européennes : « UE : vers une réforme de l’impôt sur les sociétés ».

Je vous résume ici le billet :

L’assiette commune consolidée pour l’impôt sur les sociétés (ACCIS)

(…) Avec l’introduction de l’ACCIS, pour la première fois, les entreprises disposeront de règles uniformes pour calculer leurs bénéfices imposables dans l’ensemble de l’Union.

Le nouveau régime d’impôt sur les sociétés :
– sera obligatoire pour les grands groupes multinationaux qui sont les plus à même de pratiquer la planification fiscale agressive, ce qui garantira que les sociétés dont le chiffre d’affaires total dépasse 750 M € par an seront imposées là où elles réalisent leurs bénéfices ;
– éliminera les failles actuellement associées au transfert de bénéfices à des fins fiscales ;
– encouragera les sociétés à financer leurs activités par des fonds propres et à tirer profit des marchés au lieu de s’endetter ;
– soutiendra l’innovation à l’aide d’incitations fiscales en faveur des activités de recherche et développement (R&D) qui sont liées à une activité économique réelle.

L’ACCIS ne porte pas sur les taux d’imposition des sociétés, étant donné que ceux-ci restent du domaine de la souveraineté nationale.
L’ACCIS créera néanmoins un système plus transparent, plus efficace et plus équitable pour calculer l’assiette imposable des entreprises transfrontières, ce qui va réformer en profondeur l’impôt sur les sociétés dans l’ensemble de l’Union.
Règlement des différends en matière de double imposition

La Commission a également proposé un système amélioré pour le règlement des différends en matière de double imposition dans l’Union.
La Commission a proposé d’ajuster les mécanismes existants de règlement des différends afin de mieux répondre aux besoins des entreprises. Plus particulièrement, un large éventail de cas sera couvert et les Etats membres disposeront de délais précis pour convenir d’une solution contraignante à la double imposition.
Remédier aux asymétries existant avec des pays tiers (« dispositifs hybrides »)

La troisième proposition du paquet contient de nouvelles mesures pour mettre fin à l’exploitation, par les sociétés, des failles (appelées « dispositifs hybrides ») existant entre les systèmes fiscaux des Etats membres et des pays tiers en vue d’échapper à l’impôt.

(…) Cette proposition vient compléter les dispositions en vigueur en matière de lutte contre l’évasion fiscale en s’attaquant aux asymétries existant avec des pays tiers et fait suite à une demande formulée par les Etats membres eux-mêmes.

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Ivan Tchotourian

Début octobre 2016, SHARE a publié un rapport sur les pratiques de certaines grandes entreprises en matière de travail décent dans leur chaîne d’approvisionnement. Le résultat est plutôt décevant et la divulgation se montre en-deçà des attentes…

The correlation between workforce management and company performance means institutional investors have a key role to play in encouraging better workplace policies at organizations in their portfolios, particularly Canadian retail companies, according to a new report by the Shareholder Association for Research and Education.

The report, published in the lead up to the World Day for Decent Work on Oct. 7, reviewed disclosures from five Canadian and seven global retail companies, including Alimentation Couche-Tard Inc., Canadian Tire Corp., Loblaw Companies Ltd., Metro Inc., Carrefour S.A., Costco Wholesale Corp., the Home Depot, Marks & Spencer PLC, Tesco PLC and Walmart Corp.

It found that Canadian retail companies lag behind their global peers in the disclosure of key workplace metrics, including approaches to remuneration and wages, strategies for achieving workplace stability, and efforts to measure and understand how employees impact business performance and contribute value.

As a result, the report says Canadian retail companies need to provide institutional investors with better quality information on how they are managing and protecting their workers.

Pour en savoir plus, lire l’article suivant : « Institutional investors have important role to play in better workplace practices: report » (Benefits Canada, 6 octobre 2016).

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Ivan Tchotourian