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RSE : numéro spécial du Journal des sociétés
Ivan Tchotourian 29 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, le blogue ne fait pas relâche en cette semaine de relâche ! Ainsi, l’excellent Journal des sociétés a publié en novembre 2015 un numéro spécial consacré à la RSE. Environnement, changement climatique, droit du travail, éthique et vigilance sont au programme…
La COP 21 Paris 2015 qui débutera à la fin du mois de novembre à Paris montrera une fois encore qu’une gouvernance mondiale pour faire face au changement climatique est impérative. Le rapport de la Banque mondiale, Decarbonizing Development : Three Steps to a Zero Carbon Future, publié le 11 mai 2015 est sans appel et nous indique la voie à suivre. Cette voie a déjà été prise par les différentes instances de l’UE en témoigne une proposition de révision de la directive instaurant le marché carbone européen en vue de la période 2021-2030 présentée par la Commission le 15 juillet 2015. Cette voie a aussi et surtout été tracée au cours de l’été 2015 par notre droit interne dans des domaines différents mais qui tous convergent vers le même objectif : s’adapter, lutter contre le changement climatique, et ce, à des degrés divers. Evoquons le décret n°2015-1004 du 18 août 2015 de la loi ALUR, la loi n°2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte (LTECV) ou encore l’Ordonnance n°2015-1033 du 20 août 2015. Entre contraintes et opportunités, entre droits et devoirs, la RSE devra répondre à ces nouveaux défis.
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Ivan Tchotourian
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Quel lien entre les droits de l’homme et la finance durable ?
Ivan Tchotourian 24 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, l’UNEP vient de publier un très intéressant rapport sur les liens entre droits de l’homme et finance durable (ici).
UNEP’s Inquiry into the Design of a Sustainable Financial System has partnered with the Institute for Human Rights and Business (IHRB) to produce a report examining the relationship between finance and human rights. It concludes that a sustainable future for all requires a coherent vision of how the layers of society, economy, environment, and finance interact, and the role of the financial system in facilitating sustainable livelihoods and societies.
Morceau choisi pour le côté « régulation » :
There is far greater scope for directing finance through policy and regulatory interventions to avoid harm to human rights at a minimum, and to maximize the potential in fulfilling human rights. The Paper identifies a number of opportunities to build on. Perhaps the most important starting point is sparking an interest with regulators to even consider the topic of human rights. There are a few nascent signs: the impact of the financial crisis and growing inequality has sparked, if not ignited, an interest among some regulators in considering the need for inclusive capitalism where human rights can play an important role in framing considerations around inequality. The growing attention to unwanted environmental and social externalities of current modes of production and the social tensions this can cause is beginning to register with financial supervision authorities. Regulators are worried about the identified need to rebuild trust in the sector, where financial leaders take values as seriously as valuation. In other words, the conversation has begun but further work is needed: (…)
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Ivan Tchotourian
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Divulgation extra-financière en Angleterre : quel bilan ?
Ivan Tchotourian 3 février 2016
Le Climate Disclosure Standards Board a publié un bilan de la divulgation extra-financière des entreprises dans les domaines environnemental et des gaz à effet de serre du FTSE500 (ici), suite à la réforme introduite au Company Act 2006 en 2013 (Companies Act 2006 (Strategic Report and Directors’ Report) Regulations 2013).
Voici quelques chiffres extraits de ce bilan :
Principal risks : 41% of companies consider environmental risks in their analysis of the principal risks to their company.
KPIs : 27% of companies make use of environmental KPIs. Of those that do, the majority use one of four main categories of KPIs based on: GHG emissions, energy, water or waste management (Figure 1).
Future development : 42% of companies identify environmental matters when considering the future development, performance or position of their company.
Environmental policies : 87% of companies disclosed environmental policies, 78% disclosed their policies and provided an indication of the effectiveness of those policies.
Environmental impacts : 90% of companies disclosed information regarding the environmental impacts of their business operations (Figure 2). Of the 10% that did not, 70% provided an explanation as to why that information was omitted.
GHG emissions : The Regulations require the disclosure of total annual GHG emissions (CO2e) for which a company is responsible. 90% of companies disclosed their total annual GHG emissions. 77% of companies disclosed the breakdown of both Scope 1 and 2 GHG emissions. 41% of companies disclosed omitted emission sources and explained the reasons for omission. Of the companies who explained omissions, the majority (44%) cited materiality as the main reason for omission (Figure 3). The sources of GHG emissions omitted by companies varied widely. Figure 4 shows the range of general categories of information omitted.
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Ivan Tchotourian
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Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »
Ivan Tchotourian 14 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance« (RRJ 2015-4, p. 455-502).
- Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.
- Abstract : As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.
Voici le plan de l’article (en exclusivité !) :
- Langue et droit : la force des mots
- Problème de sens : une approche restreinte et critiquable
- Paysage juridique français
- Paysage juridique anglo-américain
- Problème de valeurs : une approche ouverte et souhaitable
- De corporate governance à firm governance : des juristes sous influence
- Critiques d’un glissement sémantique : où est l’équivalent juridique de corporate ?
- Juste traduction et droit : « The law is a profession of words »
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Ivan Tchotourian
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Décret du 8 janvier 2016 sur le label ISR dans la finance
Ivan Tchotourian 14 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, le décret français no 2016-10 du 8 janvier 2016 relatif au label « investissement socialement responsable » est venu définit le label « investissement socialement responsable ».
Ce décret fixe les modalités d’élaboration, de révision et d’homologation du référentiel qui détermine les critères auxquels doivent répondre certains organismes de placement collectif pour bénéficier du label « investissement socialement responsable ». Il détaille les procédures de labellisation des fonds et définit le rôle des organismes de certification et les procédures de suivi et de contrôle des fonds qui demandent le label « investissement socialement responsable ».
L’article 1 précise :
Le label «investissement socialement responsable», ou label «ISR», constitue un signe distinctif matérialisant la certification de la conformité d’un produit ou service d’investissement à un référentiel, conformément aux modalités définies dans le présent décret. L’obtention du label matérialise, pour un organisme de placement collectif, le respect d’un ensemble de critères relatifs à ses modalités de gestion. Ces critères visent à qualifier un placement qui concilie performance économique et impact social et environnemental en finançant les entreprises et les entités publiques qui contribuent au développement durable, quel que soit leur secteur d’activité.
Je vous laisse découvrir la suite…
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Ivan Tchotourian
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Ouvrage sur l’investissement éthique
Ivan Tchotourian 14 janvier 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage de Mme Élisabeth Forget (qui sera bientôt dans ma bibliothèque !) : « L’investissement éthique – Analyse juridique » (Presses universitaires de Strasbourg, mai 2015).
Épiphénomène il y a encore une dizaine d’années, l’investissement éthique est de toute évidence devenu un sujet d’actualité aussi incontournable que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Visant à concilier finance et valeurs, il répond aux interrogations humanistes, écologiques ou encore philanthropiques de certains investisseurs, particuliers comme institutionnels. Sujet éminemment transdisciplinaire, l’investissement éthique est ici abordé sous un angle juridique, à ce jour inédit.
L’investissement éthique offre d’infinies possibilités : confessionnel, environnemental, ou social, il se veut le plus souvent durable et responsable. Il est un acte de confiance qui requiert la plus grande transparence informationnelle. La coloration éthique de cette forme d’investissement a naturellement vocation à rejaillir sur son régime juridique : des mécanismes de contrôle de la conformité éthique doivent être mis en place et des sanctions prononcées en cas de défaut de conformité. Au-delà, parce qu’ils sont porteurs de valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés.
Pour le commander, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
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L’IGOPP et le choix des membres du CA
Ivan Tchotourian 13 janvier 2016
L’IGOPP vient de publier une prise de position intéressante sur la forte tendance visant à renforcer le pouvoir des actionnaires dans le processus de nomination des administrateurs (ici). Pour l’IGOPP, cette solution n’est pas la voie à suivre !
Selon certains dont en particulier les grands fonds institutionnels et la Coalition canadienne pour une bonne gouvernance (CCGG), les actionnaires devraient détenir plus de pouvoir d’influence directe sur les décisions de l’entreprise, notamment en ce qui a trait à l’accès au processus de nomination des membres de conseil par les actionnaires. Celle-ci leur permettra donc de mettre en nomination les membres du conseil qu’ils seront appelés à élire (ou non).
Après une analyse approfondie, l’IGOPP estime que donner aux actionnaires accès au processus de nomination des administrateurs serait mal avisé et risquerait de produire des effets pervers sur la gouvernance des sociétés cotées en Bourse.
Toutefois, l’IGOPP recommande aux comités de nomination des conseils d’administration de mettre en place un processus robuste de consultation auprès des actionnaires de la société et de s’obliger à faire rapport dans la Circulaire de sollicitation de procurations par la direction sur la démarche suivie et les critères retenus lors de la nomination de tout nouvel administrateur. Ces comités devraient également divulguer comment l’entreprise se conforme à l’instruction générale 58-201 des Autorités canadiennes en valeurs mobilières.
Pour un commentaire, rendez-vous sur le blogue de Diane Bérard : ici.
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Ivan Tchotourian
