autres publications Normes d'encadrement Nouvelles diverses
Européanisation de la gouvernance d’entreprise par la soft law
Ivan Tchotourian 11 juillet 2016
Sur le blogue de l’Université d’Oxford, Idoya Ferrero-Ferrero et Robert Ackrill publie une synthèse de leur dernier article : « Is Europeanization Though Soft-Law a Reality in Corporate Governance Policies? ». La question qu’il aborde est simple mais très pertinente pour les juristes : Est-ce que la soft law européenne en matière de gouvernance d’entreprise fait évoluer les cadres juridiques étatiques (et ce, sans avoir besoin d’édicter des règles contraignantes !) ? La réponse est oui…
Europeanization addresses the impacts of EU membership on national politics and policies, via both the processes by which EU decision-making manifests itself at the national level; and the outcomes of that EU decision-making. Over time, as EU membership and policy scope have expanded, new approaches to policy-making have been developed and, therefore, new channels created by which Europeanization can occur. One such has been the use of ‘soft law’ processes. These have allowed for greater discussion of ‘sensitive’ policy issues, where national policy sovereignty continues to dominate, given that these discussions do not result in legal texts binding on the member states. That said, the purpose of soft law is still to deliver national policy change. Which begs the question – can they work?
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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Baromètre de l’achat responsable 2016 : publication des résultats (exclusif !)
Ivan Tchotourian 16 juin 2016
L’ECPAR vient de rendre public les résultats de son baromètre de l’achat responsable 2016. Le Baromètre de l’achat responsable mesure et rend compte des pratiques et avancées en matière d’achat responsable. Je suis à la conférence présentement et vous divulgue en exclusivité le bilan. Qu’en retenir ?
- Plus de 90 % des 76 entreprises canadiennes ayant participé pratiquent de l’achat responsable.
- Parmi elles, 46 % déclarent que l’intégration totale du développement durable à leur modèle d’achat est un objectif de priorisation de leurs actions.
- Cette étude fait état de l’avancement des pratiques d’achat responsable en particulier au Québec.
Belle nouvelle pour la RSE !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses
La finance : un bien… pour un mal ?
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Intitulé « L’articulation entre productivité et inclusivité » (pour un résumé, voir : ici), un rapport de l’OCDE analyse les causes profondes de ces deux problématiques, en examinant les liens qui les unissent et les moyens d’y répondre dans le cadre d’une action cohérente. Il souligne notamment la nécessité d’étendre les actifs productifs de l’économie en investissant dans les compétences individuelles et dans un environnement où toutes les entreprises et toutes les régions peuvent prospérer.
Comme le relève un article publié dans La presse.ca (ici), « Le poids croissant de la finance dans l’économie mondiale pourrait avoir détourné l’investissement des activités productives et provoqué une plus forte concentration de la richesse au sommet de la distribution des revenus ». L’OCDE se demande finalement si le poids croissant de la finance dans l’économie mondiale n’a pas contribué au ralentissement de la productivité et renforcé les inégalités depuis le début des années 2000.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Publication au Bulletin Joly Bourse : retour sur Theratechnologies
Ivan Tchotourian 7 juin 2016
Bonjour à toutes et à tous, je viens de publier au Bulletin Joly Bourse une analyse de la décision de la Cour suprême Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. (2015 CSC 18). Sous le titre « Responsabilité civile sur le marché secondaire : premières précisions de la Cour suprême canadienne sur l’autorisation judiciaire préalable », je reviens sur les enseignements de cette importante décision d’avril 2015 en termes de protection des investisseurs par le biais des recours collectifs.
Rendue le 17 avril 2015, la décision de la Cour suprême canadienne Theratechnologies inc. c. 121851 Canada inc. apporte des précisions intéressantes sur le régime de responsabilité de nature civile relevant du droit des valeurs mobilières. Au travers de cet arrêt, la plus haute instance du pays se prononce pour la première fois sur les conditions d’autorisation de ce recours introduit en 2007.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
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UK Business: What’s wrong? What’s next?
Ivan Tchotourian 30 mai 2016
Tomorrow’s company vient de publier un très intéressant rapport intitulé : « UK Business: what’s wrong? what’s next? ».
The approach that we take to making companies successful affects everything we do and everything we value as a society. Too often we look to politicians for the answers to all our problems, when in reality it is companies that develop new products, provide employment and invest for the future. The world faces considerable challenges over the next few decades. A different business approach will be critical in overcoming these. In 2015 Tomorrow’s Company brought together leaders across business, government, and NGOs to develop a positive and practical vision for how companies can be a force for good in the future.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Tendance mondiale en matière de dividendes : + 3,1 %
Ivan Tchotourian 27 mai 2016
Selon la dernière édition du rapport de l’Indice Henderson des dividendes mondiaux (HGDI), les dividendes ont augmenté de 2,2% pour atteindre 218,4 milliards de dollars US au cours du premier trimestre 2016. Ceci a permis au HGDI d’atteindre 158,8, son plus haut niveau en un an. Les dividendes sous-jacents, après ajustement des effets de change et d’autres facteurs moins importants, ont augmenté de 3,1%.
Points clés :
Les dividendes extraordinaires ont doublé par rapport au 1er trimestre 2015
Le Japon, l’Amérique du Nord et l’Europe sont en tête des paiements
Les pays émergents, l’Asie Pacifique hors Japon et le Royaume-Uni sont à la traîne
La stabilité du dollar US signifie que la croissance des dividendes, à l’échelle internationale, transparaitra de façon importante en 2016
Les dividendes britanniques devraient chuter cette année en raison de la forte baisse des dividendes de la part des sociétés du secteur des matières premières et du secteur financier
La situation est similaire en Australie, avec des réductions de dividendes et une devise faible
Henderson estime que les dividendes, à l’échelle internationale, devraient augmenter de 3,9% en 2016, pour atteindre 1180 milliards de dollars US, ce qui représente une hausse de 3,3% des dividendes sous-jacents
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
