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Droit privé et comptabilité : quels liens ?

Ivan Tchotourian 20 janvier 2016

Les documents comptables occupent une place centrale dans la vie des affaires. Il est intéressant de porter un regard juridique sur eux pour plusieurs raisons. Tout d’abord, leur élaboration obéit à des règles se plaçant au service d’un objectif qui les dépasse : l’image fidèle. Le préparateur des comptes doit ainsi avoir le souci du lecteur des documents comptables, ce qui peut le conduire, dans certains cas, à déroger à la règle.

Cette originalité dans la mise en oeuvre de la règle comptable se double d’une originalité des qualifications comptables qui en découlent : les droits et obligations figurant dans les documents comptables sont soumis à une grille de lecture qui dépasse les catégories juridiques traditionnelles, ce qui ouvre de nouvelles perspectives pour le juriste, et conduit à remettre en cause la vision classique de l’activité comptable.

Cet intérêt se renforce au moment de la réception juridique des documents comptables, qui invite à s’interroger sur les effets que l’on peut leur accorder. D’une part, quelle est la valeur juridique d’un enregistrement comptable : quelle est sa force probante ? Est-il éligible à la qualification d’acte juridique, voire d’engagement juridique unilatéral ? D’autre part, quelles sont les fonctions classiques des agrégats révélées par les documents comptables ? Doivent-elles être remises en cause par l’avènement des normes IFRS ?

Enfin, quelles sont les sanctions attachées aux documents comptables ? Une telle question renvoie à la responsabilité des auteurs principaux, que sont les dirigeants, et à celle des professionnels du chiffre, que sont le commissaire aux comptes et l’expert-comptable.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications Gouvernance

Ouvrage de Richard Leblanc : le Board Governance détaillé

Ivan Tchotourian 20 janvier 2016

Le professeur Richard Leblanc de York University (qui anime un blogue très intéressant) av publier d’ici peu (mai 2016 !) un ouvrage passionnant chez Wiley : « The Handbook of Board Governance: A Comprehensive Guide for Public, Private and Not for Profit Board Members ».

The Handbook of Board Governance provides comprehensive, expert-led coverage of all aspects of corporate governance for public, nonprofit, and private boards. Written by collaboration among subject matter experts, this book combines academic rigor and practitioner experience to provide thorough guidance and deep insight. From diversity, effectiveness, and responsibilities, to compensation, succession planning, and financial literacy, the topics are at once broad-ranging and highly relevant to current and aspiring directors. The coverage applies to governance at public companies, private and small or medium companies, state-owned enterprises, family owned organizations, and more, to ensure complete and clear guidance on a diverse range of issues. An all-star contributor list including Ram Charan, Bob Monks, Neil Minow, and David Nadler, among others, gives you the insight of thought leaders in the areas relevant to your organization.

Pour en savoir plus, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications engagement et activisme actionnarial Gouvernance

BIS Research Paper : en savoir plus sur la chaîne de détention des actions

Ivan Tchotourian 18 janvier 2016

Le dernier BIS Research Paper se révèle intéressant sur la chaîne de détention d’actions (et sa complexité) : Exploring the intermediated shareholding model – BIS research paper 261 (BIS/16/20).

Many shareholders now hold shares indirectly through an intermediary, rather than directly with a company.

This research looks at the UK’s intermediated shareholding model in order to gain a better understanding of the existing model and to identify any weaknesses.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

autres publications devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise Valeur actionnariale vs. sociétale

Publication d’un article : L’art de la juste équivalence en droit ou comment traduire « corporate »

Ivan Tchotourian 14 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, la Revue de Recherche Juridique – Droit prospectif vient de publier un de mes articles intitulé : « L’art de la juste équivalence en droit : Discussion autour du mot « corporate » de l’expression corporate governance«  (RRJ 2015-4, p. 455-502).

• Résumé : Alors que le droit donne aux mots une force et une valeur particulières, la traduction contemporaine de l’expression corporate governance suscite la réflexion. Deux aspects de cette traduction de corporate governance doivent à notre sens être dénoncés : d’un côté, l’assimilation portée par la science économique faite entre corporate et firm sans changer expressément les termes (traduction intra-langagière inexacte) et, deuxièmement, la traduction dans le langage français et francophone de corporate par « entreprise » sans tirer les conséquences qui s’imposent (traduction inter-langagière inexacte). Longtemps corpus mysticum du juriste français, le corporate governance est un champ disciplinaire qui doit être investi par les juristes. Malgré la difficulté de la tâche, ces derniers doivent contribuer à identifier le juste équivalent au corporate governance afin de mettre en lumière ce qui constitue les fondations de toute aventure économique : une entreprise qui se trouve placée au cœur de la cité. En s’appuyant sur corporate, cette étude démontre que le juriste dispose déjà de tous les outils intellectuels – telles les théories nord-américaine et française de l’entreprise – pour appréhender parfaitement le corporate governance de demain : un corporate governance qui ne sera pas bâti sur une conception exclusivement contractualiste et réductrice de l’entreprise au service des seuls actionnaires.

• Abstract : As law breaths new life to words, the modern translation of the term “corporate governance” arouses some considerations. Two issues arise from this particular translation of the term “corporate governance” and must be here exposed: first, the mistaken equalization, in the field of economics, of the terms “corporate” and “firm” (same language miswording) and, second, the unconsidered translating, from English to French, of the term “corporate” into the term “entreprise” (different language miswording). Long considered the corpus mysticum of the French jurists, the corporate governance is a field of study that must be vested by these legal experts. Notwithstanding the difficulty of this task, they must contribute to the identification of the right counterpart of corporate governance to bring light to the foundations of every economic venture, a business within the very heart of society. By referring to the term “corporate”, this study proposes that the legal experts have already every intellectual tool (e.g. the North-American theories and French theories) to properly tackle the corporate governance of tomorrow, which is a corporate governance that won’t be leaning on exclusively on the theory of contracts and shareholders supremacy.

Voici le plan de l’article (en exclusivité !) :

• Langue et droit : la force des mots

• Problème de sens : une approche restreinte et critiquable

1. Paysage juridique français
2. Paysage juridique anglo-américain

• Problème de valeurs : une approche ouverte et souhaitable

1. De corporate governance à firm governance : des juristes sous influence
2. Critiques d’un glissement sémantique : où est l’équivalent juridique de corporate ?

• Juste traduction et droit : « The law is a profession of words »

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

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Ouvrage sur l’investissement éthique

Ivan Tchotourian 14 janvier 2016

Bonjour à toutes et à tous, je vous signale la parution de cet ouvrage de Mme Élisabeth Forget (qui sera bientôt dans ma bibliothèque !) : « L’investissement éthique – Analyse juridique » (Presses universitaires de Strasbourg, mai 2015).

Épiphénomène il y a encore une dizaine d’années, l’investissement éthique est de toute évidence devenu un sujet d’actualité aussi incontournable que le développement durable et la responsabilité sociale des entreprises. Visant à concilier finance et valeurs, il répond aux interrogations humanistes, écologiques ou encore philanthropiques de certains investisseurs, particuliers comme institutionnels. Sujet éminemment transdisciplinaire, l’investissement éthique est ici abordé sous un angle juridique, à ce jour inédit.

L’investissement éthique offre d’infinies possibilités : confessionnel, environnemental, ou social, il se veut le plus souvent durable et responsable. Il est un acte de confiance qui requiert la plus grande transparence informationnelle. La coloration éthique de cette forme d’investissement a naturellement vocation à rejaillir sur son régime juridique : des mécanismes de contrôle de la conformité éthique doivent être mis en place et des sanctions prononcées en cas de défaut de conformité. Au-delà, parce qu’ils sont porteurs de valeurs, les investisseurs éthiques participent activement à la vie des sociétés dont ils détiennent des titres. Leur engagement se fait au service de l’intérêt de toutes les parties prenantes à la vie des sociétés.

Pour le commander, cliquez ici.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian