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engagement et activisme actionnarial Gouvernance
Changement climatique : les actionnaires bougent !
Ivan Tchotourian 9 avril 2016
Les temps changent. Longtemps ignorée, la question climatique s’invite dans les assemblées générales de compagnies pétrolières. Alors que Shell et BP sont sous la pression de la coalition Aiming for A , laquelle rassemble de grands investisseurs soucieux d’investir dans des entreprises engagées dans la lutte contre le réchauffement planétaire, ExxonMobil et Chevron vont devoir soumettre à leurs actionnaires une résolution sur les risques financiers liés au dérèglement climatique.
Pour rappel, proche de cette thématique, j’avais publié il y a quelques temps un billet sur le blogue
Contact de l’Université Laval portant sur le désinvestissement et la place des investisseurs institutionnels dans la promotion de la lutte contre le changement climatique :
« Entreprises et défi climatique: la fin d’une ère? ».
Voilà que l’actualité récente rend compte d’une tendance qui prend de plus en plus d’ampleur. Initiative discrète, lancée au départ par des étudiants américains, elle gagne désormais du terrain. Organisations, entreprises, financiers, individus… même l’acteur et militant Leonardo DiCaprio a joint ce mouvement à la fin septembre! De quelle tendance s’agit-il? Du développement d’une campagne de désinvestissement des énergies fossiles.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
rémunération Structures juridiques
Autorité bancaire européenne : rapport sur les pratiques de rémunération
Ivan Tchotourian 1 avril 2016
L’Autorité bancaire européenne vient de publier son rapport sur les pratiques de rémunération : « Report on Benchmarking of Remuneration and High Earners 2014 ».
Quel bilan ?
The number of high-earners in the EU increased significantly, from 3 178 in 2013 to 3 865 in 2014, corresponding to a 21.6% increase on the previous year. The percentage of those high-earners who are identified staff, i.e. those who have a potential impact on institutions’ risk profiles, also increased significantly from 59% in 2013 to 87% in 2014; and the absolute number of identified staff went up from 34 060 in 2013 to 62 787 in 2014. of « high-earners » and benchmarking data for « identified staff ».
The introduction of the so-called ‘bonus cap’ – the limitation of the ratio between the variable and the fixed components of remuneration to 100% (200% with shareholders’ approval) which is applicable since 2014 – had an impact on remuneration practices; EU banking institutions shifted the remuneration for their identified staff towards the fixed component, bringing the ratio in line with what is prescribed by EU legislation. As a result, the average ratio between the variable and fixed salary paid to identified staff was 65.48% in 2014, down from 104.27% in 2013. At the same time, the average ratio between the variable and fixed remuneration paid to high earners dropped from 317% in 2013 to 127% in 2014.
The introduction of the bonus cap was found to have no significant effect on institutions’ financial stability and cost flexibility. For most institutions, the fixed salary of identified staff accounted for less than 1% of their own funds; and on average accounted for only 3.12% of the institutions’ administrative costs. This small increase in the fixed remuneration for identified staff is not material compared to the administrative costs of institutions.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses objectifs de l'entreprise
Colloque en gouvernance : cela approche !
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, je vous rappelle que le colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) arrive bientôt !
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
normes de droit rémunération
Option d’achat : conséquences critiquables des règles fiscales
Ivan Tchotourian 21 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, une étude de Les affaires s’appuyant sur une compilation exclusive des transactions d’initiés d’une centaine de chefs de direction nous apprend que les P-DG d’une trentaine de grandes sociétés québécoises et canadiennes ont réduit légalement leur facture fiscale de 53,3 millions de dollars en 2015. L’économie est possible grâce au traitement avantageux accordé aux options d’achat.
Pour rappel : les options d’achat accordent le droit à un dirigeant d’entreprise d’acquérir une action à un prix déterminé dans le futur. Lorsque le prix de l’action sous-jacente dépasse le prix d’exercice, son détenteur réalise un gain en capital. Or, au fédéral, seulement 50 % de ce gain est imposable !
Pour en savoir plus sur les options d’achat et l’avenir de leur traitement fiscal, voir le billet de Stéphane Rolland : ici.
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Ivan Tchotourian
rémunération
Mouvement Desjardins : information sur la rémunération de la haute direction
Ivan Tchotourian 15 mars 2016
Selon un article paru ce matin dans Le Devoir (ici),
Les cinq membres de la haute direction du Mouvement Desjardins ont vu leur rémunération globale progresser de 7,3 % pour s’établir à 9,25 millions au cours de l’exercice 2015. Sa présidente et chef de la direction, Monique Leroux, dont le deuxième et dernier mandat vient à échéance le 8 avril, a vu la sienne atteindre 3,9 millions, en hausse de 6,6 %. Le salaire total des hauts dirigeants tient compte de divers éléments, dont le salaire de base, les diverses primes ainsi que la valeur du régime de retraite. En excluant la valeur du régime de retraite de Mme Leroux, celle-ci a touché une rémunération directe totale de 2,66 millions en 2015, année où les excédents de la coopérative ont frôlé les 2 milliards. Son salaire de base a été de 1,27 million, en progression de 6,4 % comparativement à 2014.
Ces informations figurent parmi des documents déposés auprès des autorités réglementaires la semaine dernière par le plus grand groupe financier coopératif au pays.
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Ivan Tchotourian
mission et composition du conseil d'administration normes de droit
Féminisation des CA : cela avance en France
Ivan Tchotourian 7 mars 2016
Selon un article paru aujourd’hui, la parité serait en bonne voie dans les conseils d’administration en France (« La parité en bonne voie dans les conseils d’administration », Le parisien, 7 mars 2016).
Bilan à un an de l’entrée en vigueur de cette nouvelle obligation ? « Plutôt positif dans les sociétés cotées, où la féminisation a triplé entre 2009 et 2015 pour atteindre 28 %, et 34% pour le CAC 40 », explique Brigitte Grésy, secrétaire générale du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes (CSEP). Egalement concernées, les entreprises non cotées comptant 500 salariés et plus et 50 millions d’euros de chiffre d’affaires et plus. Là, le compte est loin d’être bon. « Avec 14,2 % de femmes dans leurs conseils, elles sont encore loin des objectifs attendus », constate Brigitte Grésy. Pour autant, selon la secrétaire générale du CSEP, cette loi a changé la donne. «
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Ivan Tchotourian
Gouvernance normes de droit Nouvelles diverses
Consultation du Takeover Panel : communication et distribution d’informations durant une offre
Ivan Tchotourian 20 février 2016
Bonjour à toutes et à tous, The Takeover Panel britannique a lancé une consultation jusqu’au 15 avril 2016intitulé : « The communication and distribution of information during an offer » (PCP 2016/1).
In this Public Consultation Paper (« PCP »), the Code Committee of the Panel (the « Code Committee ») is proposing a number of amendments to the Takeover Code (the « Code ») with regard to the communication and distribution of information and opinions during an offer by, or on behalf of, an offeror or the offeree company.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
