Normes d’encadrement | Page 60

En 2014, le G20 qui s’est tenu en Australie a donné lieu à une déclaration très intéressante pour nos fins visant à accroître la transparence de la détention de la propriété des personnes juridiques (ici).

The G20 considers financial transparency, in particular the transparency of beneficial ownership of legal persons and arrangements, is a high priority. The G20 Leaders’ Declaration from St Petersburg states, ‘We encourage all countries to tackle the risks raised by the opacity of legal persons and legal arrangements’.

At their meeting in Sydney in 2014, Finance Ministers and Central Bank Governors requested the ACWG provide them with an update before their April meeting on concrete actions the G20 could take to lead by example on beneficial ownership transparency and the implementation of relevant FATF standards. Following the G20 ACWG meeting in Sydney, ACWG co-chairs reported to Finance Ministers and Central Bank Governors that the ACWG agreed that G20 countries will lead by example by developing G20 High-Level Principles on Beneficial Ownership Transparency that will set out concrete measures G20 countries will take to prevent the misuse of and ensure transparency of legal persons and legal arrangements.

Je vous laisse découvrir les principes proposés par le G20 !

À cette époque, le blogue n’était pas encore actif et je ne pouvais vous relayer cette information…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Bonsoir à toutes et à tous, Une nouvelle publication des Comptables professionnels agréés du Canada (CPA Canada) traite de l’évolution de l’information d’entreprise, en particulier en ce qui concerne les questions relatives au développement durable. Le guide de CPA Canada intitulé « L’évolution de l’information d’entreprise : Exposé sur l’information sur le développement durable, l’information intégrée et l’information sur les questions environnementales, sociales et de gouvernance » aide les sociétés ouvertes à comprendre les trois ensembles de lignes directrices concernant l’information d’entreprise volontaire élaborés par :

• la Global Reporting Initiative (GRI);
• l’International Integrated Reporting Council (IIRC);
• le Sustainability Accounting Standards Board (SASB).

La communication de l’information d’entreprise sur le développement durable est envisagée de différentes manières dans les trois ensembles de lignes directrices présentés. Rappelons que cette information, de même que l’information intégrée, est essentiellement volontaire au Canada, et va au-delà de ce qu’exigent les autorités de réglementation en valeurs mobilières en matière sociale et environnementale.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Excellent exemple de normes « souples » avec la politique d’exclusion décidée par le Norges Bank Investment Managers rapporté par L’Agefi.fr (ici). En raison de la nature critiquable de leur activité, le fonds a décidé de se désinvestir de ces entreprises. Qui a dit que l’ISR ne pouvait jouer comme normes d’encadrement et inciter à plus de responsabilité sociétale !

Après le charbon, l’huile de palme. Norges Bank Investment Managers (NBIM), le fonds souverain norvégien, a monté d’un cran sa politique visant à réduire son exposition à des secteurs dangereux pour l’environnement. Il a annoncé hier avoir exclu de son portefeuille quatre sociétés asiatiques en raison de leur activité dans la production d’huile de palme, accusée de contribuer à la déforestation en Asie.
L’exclusion vise les malaisiens IJM Corp et Genting ainsi que les sud-coréens Posco et Daewoo International. Fin mai, le premier fonds souverain mondial avait annoncé son désengagement progressif du secteur du charbon.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian