Responsabilité sociale des entreprises | Page 61

Bonjour à toutes et à tous, les normes comptables participent activement à la responsabilité sociétale. Sur ce point, je relève cette information américaine : « Les pratiques comptables d’ExxonMobil dans le collimateur » (La presse.ca, 16 septembre 2016). La justice américaine s’intéresse aux pratiques comptables d’ExxonMobil dans le cadre d’une enquête globale sur le financement supposé d’études climato-sceptiques.

Eric Schneiderman, le Procureur général de l’Etat de New York, s’étonne que la major pétrolière n’ait pas encore procédé à une dépréciation des actifs pétroliers depuis deux ans malgré la chute des prix du pétrole, a ajouté cette source.

Le plongeon de plus de moitié des cours de l’or noir depuis 2014 a forcé des entreprises énergétiques à reconnaître que leurs gisements valaient environ 200 milliards de dollars moins que leurs estimations initiales, selon le cabinet Rystad Energy.

Contrairement à son rival Chevron, ExxonMobil n’a toujours pas inscrit de charges liées à des dépréciations d’actifs dans ses livres de comptes, d’où les soupçons de M. Schneiderman, a développé la source confirmant des informations du Wall Street Journal.

Ces doutes sont également partagés par des analystes, mais ExxonMobil fait valoir depuis des mois qu’il a l’habitude de sous-évaluer ses puits pour éviter toute mauvaise surprise.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« La concurrence fiscale est réamorcée » ! C’est sous ce titre que Mme Marie Charrel publie un article dans Le Devoir rappelant que la RSE prend un visage particulier dès le droit fiscal est abordé.

C’est reparti. Lundi, la première ministre du Royaume-Uni, Theresa May, a déclaré devant le patronat britannique qu’elle s’assurerait que son pays ait l’un des taux d’imposition sur les sociétés (IS) « les plus faibles des vingt principales économies mondiales ». Celui-ci doit passer de 20 % à 17 % d’ici à 2020 — voire à 15 % dans la foulée, selon des rumeurs publiées par la presse britannique. Les propos de Mme May ont aussitôt été critiqués par le ministre des Finances allemand, Wolfgang Schäuble.

Le Royaume-Uni n’est pourtant pas le seul à miser sur une baisse de l’imposition des bénéfices pour tenter de séduire les entreprises. Il y a quelques jours, la Hongrie a annoncé qu’elle baisserait son taux d’IS (l’impôt sur les sociétés) à 9 % en 2017, tandis que le Luxembourg réduira le sien de 21 % à 18 % en 2018. « Après une pause pendant la crise, puis les efforts sur la transparence des pratiques, la concurrence fiscale entre les États européens est repartie, sous une forme renouvelée », constate Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez Ernst Young.

Hors du Vieux Continent, le Mexique, la Chine, l’Australie ou encore Israël ont également annoncé des baisses ciblées de l’IS cette année. Sans oublier les États-Unis. Le président élu Donald Trump a en effet promis de réduire celui-ci de 35 % à 15 %, et même d’offrir un taux de 10 % aux multinationales américaines acceptant de rapatrier leurs liquidités placées à l’étranger.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Joseph Stiglitz vient de proposer une solution radicale : mettre les paradis fiscaux en quarantaine ! (ici). En voilà une proposition audacieuse mais qui aurait du sens… et ferait avancer davantage la responsabilité sociétale.

«Les régulateurs américain et européen devraient traiter les paradis fiscaux comme les porteurs d’une dangereuse maladie. Sans contrôle, ça peut se propager comme un virulent virus», écrivent-ils dans ce rapport, parmi une série de propositions destinées à combattre «l’économie souterraine».

«Nous savons quoi faire avec les dangereuses maladies contagieuses: quarantaine», ajoutent-ils.

Selon les deux auteurs, l’Europe et les États-Unis, «en tant que leaders économiques», doivent prendre la tête de la lutte contre les paradis fiscaux, qu’ils définissent comme des «juridictions qui sapent les normes mondiales en matière de transparence financière et des entreprises».

«Il y a un point de vue largement partagé, selon lequel ces paradis existent uniquement parce que les États-Unis et l’Europe regardent ailleurs», estiment Joseph Stiglitz et Mark Pieth.

Or, «si les paradis fiscaux servent de centres pour (…) l’évasion fiscale ou facilitent de quelque manière que ce soit la corruption ou les activités illicites, ils agissent comme des parasites et devraient être isolés de la communauté financière mondiale», poursuivent-ils.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

« Se soustraire au fisc avec la bénédiction des autorités » (Le Devoir, 20 octobre 2016) est un article qui résonne dans le contexte de ce blogue tant il aborde la responsabilité sociétale des grandes entreprises en toile de fond.

Même s’ils voient chaque année des dizaines de milliards de dollars leur échapper en raison de l’évasion et de l’optimisation fiscales, les gouvernements tardent à s’attaquer aux grandes entreprises, principales responsables de ce fléau. Une situation qui devrait susciter l’indignation de la population, ce qui est loin d’être le cas à l’heure actuelle, déplorent l’ex-directeur de l’Unité anticollusion du Québec, Jacques Duchesneau, et d’éminents fiscalistes.

« On a laissé des empires clandestins se créer et un jour, ce sont eux qui vont nous prêter de l’argent à taux élevé, lance M. Duchesneau, qui siège actuellement au conseil d’administration de l’organisme Transparency International. Au Japon, ces empires ont pris la taille de Sony et Toyota fusionnées… multipliée par quatre. Ils ont une influence politique énorme. Ils ne paient pas d’impôts. Il y a de quoi s’inquiéter. »

Critiques intéressantes soulevées dans l’article :

Le jour où il sera politiquement « payant » pour les gouvernements d’agir quant à l’évasion, ceux-ci s’empresseront de le faire avec plus d’énergie, croient ces deux experts.

Autre problème : nos lois fiscales sont très peu adaptées à la réalité des entreprises modernes, qui oeuvrent dans une multitude de pays et selon des modèles qui évoluent très rapidement, estime François Auger, associé chez Blakes et expert de l’impôt des sociétés. « L’économie se transforme, elle est plus diffuse. Il y a des modèles d’affaires qui n’existaient pas autrefois. Demandez à l’Agence du revenu du Canada comment elle va taxer les bitcoins ou le crowdfunding [financement participatif], ou l’économie du partage. Les lois n’ont pas été faites pour gérer cette modernité-là », s’exclame-t-il.

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Ivan Tchotourian

« Comment motiver les investisseurs individuels pour les fonds responsables ? » (The Conversation, 22 juin 2016) En voilà une question ! Cette question est toutefois centrale pour faire croître l’ISR et responsabiliser toujours plus les entreprises et les acteurs du marché.

Les stratégies d’investissements responsables ont connu une croissance sans précédent. En Europe entre 2011 et 2013 cette croissance était de 22.6 % pour les « fonds thématiques » et de 91 % pour les « fonds d’exclusion ». Aux États-Unis, fin 2013, un dollar sur six était investi selon une stratégie socialement responsable.

Cet engouement pour les fonds responsables reste cependant le fait des investisseurs institutionnels. Si l’on souhaite promouvoir les investissements responsables chez les particuliers, il faut se demander quelles sont leurs motivations pour l’ISR (investissement socialement responsable) et dans quelle mesure ces motivations, lorsqu’elles sont exprimées, affectent effectivement leurs investissements ?

La conclusion est éclairante :

C’est en formant et informant l’investisseur individuel sur l’ISR que les dissonances cognitives pourront être limitées, et qu’au-delà d’un discours favorable à l’ISR, les investisseurs individuels agiront et investiront effectivement dans ces fonds.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Après avoir eu la venue de Mme Sylvie Berthelot et de Me Olga Farman, les étudiants du cours DRT-7022 Gouvernance de l’entreprise auront la chance d’entendre Mme Julie Bernard et de pouvoir discuter avec elle. Celle-ci viendra leur parler du sujet suivant : « Discussion autour de l’ISR : pratique et avenir ». Elle intervient dans le cadre du thème 9 du cours consacré à la responsabilisation des entreprises à l’échelon international.

Julie est étudiante au doctorat en management, Faculté des sciences de l’administration et assistante de recherche et d’enseignement, Chaire de recherche du Canada sur l’internalisation du développement durable et la responsabilisation des organisations.

Un beau moment d’échange à venir…

À la prochaine…

Ivan Tchotourian