Nouvelles diverses | Page 7

Dans un article publié récemment (« Majority Voting: Latest Developments in Canada »), Stephen Erlichman revient sur la situation du vote majoritaire au Canada à travers les positions :

1. du gouvernement fédéral avec le projet de loi C-25
2. de la TSX dans un document publié en mars 2017 : « TSX Releases Guidance with respect to Majority Voting Policies and Advance Notice Policies » (du cabinet McCarthy tetrault)
3. du gouvernement de l’Ontario : « Business Law Advisory Council Fall 2016 Report »

Une belle mise à jour !

A previous post on this site was written about (i) the Toronto Stock Exchange (“TSX”) adopting a majority voting listing requirement, effective June 30, 2014, which requires each director of a TSX listed issuer (other than those which are majority controlled) to be elected by a majority of the votes cast, other than at contested meetings (the “TSX Majority Voting Requirement”) and (ii) Bill C-25 which was introduced by the federal Canadian government on September 28, 2016 and proposes amendments to the Canada Business Corporations Act (“CBCA”) that include true majority voting (i.e., by requiring shareholders to cast their votes “for” or “against” each individual director’s election and prohibiting a director who has not been elected by a majority of the votes cast from serving as a director except in prescribed circumstances) (the “Bill C-25 Amendments”). This post explains the latest developments in Canada with respect to both of these initiatives, as well as a further development with respect to majority voting in the Province of Ontario.

À la prochaine…

Ivan Tchotourian

Étienne Plamondon publie une intéressante synthèse : « L’engagement actionnarial pour les nuls » (Le Devoir, 18 février 2017). L’occasion de revenir sur cette belle notion…

Les Fonds éthiques de Placements NEI s’étaient retirés de la pétrolière ExxonMobil pendant des années. La société de fonds commun de placement, détenue à 50 % par le Mouvement Desjardins, jugeait vain tout engagement actionnarial alors que cette entreprise niait les changements climatiques et tentait de discréditer les constats scientifiques. Mais Placement NEI a récemment décidé de réinvestir dans cette entreprise. Pourquoi ? La haute direction d’ExxonMobil s’est affichée depuis en faveur d’une taxe carbone, une scientifique spécialisée dans les changements climatiques a été nommée, en janvier dernier, au conseil d’administration et les votes d’actionnaires pour une prise en considération du réchauffement de la planète y sont de plus en plus pesants. « Nous voulons être actionnaires pour pouvoir aider les autres investisseurs dans cet engagement », explique Michelle de Cordova, directrice de l’engagement des entreprises et des politiques publiques chez Placements NEI.

Le but de l’engagement actionnarial : utiliser son pouvoir d’actionnaires, soit de copropriétaires, pour inciter l’entreprise à adopter des pratiques plus soucieuses des enjeux environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Plus un investisseur détient un nombre ou un pourcentage élevé d’actions, plus la haute direction de l’entreprise sera encline à écouter ses revendications. Aequo, une firme montréalaise de services d’engagement actionnarial, est née il y a environ un an de ce constat. Après avoir remarqué qu’ils approchaient sensiblement les mêmes organisations autour des mêmes sujets, Bâtirente, le système de retraite de la CSN, et le Regroupement pour la responsabilité sociale des entreprises (RRSE) ont créé cette firme pour unir leurs forces et ainsi augmenter leur influence auprès de sociétés dont ils sont tous les deux actionnaires. Aequo effectue la même démarche pour d’autres grands investisseurs, dont la firme montréalaise de gestion de portefeuilles Hexavest.

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Ivan Tchotourian

Le Code de gouvernance allemand vient d’être réformé récemment : « Germany corp gov code to emphasise investor responsibility » (Susanna Rust, IPE, 15 février 2017). Vous trouverez dans cet article une belle synthèse de cette réforme.

Germany’s corporate governance code is being amended to emphasise that institutional investors have a responsibility to exercise their ownership rights.

The amendments follow a six-week consultation period that generated a strong response, both positive and critical, according to the government-appointed commission responsible for the code. The commission decided on changes to the code itself and the preamble, which sets out the spirit behind the code.

The preamble has been extended to argue that good corporate governance requires companies and their directors to conduct business ethically and take responsibility for their behaviour. The German word used by the commission for the latter is “Eigenverantwortung” – literally translated as “self-responsibility” or “own-responsibility”.

The guiding principle of an “honourable businessperson” (“ehrbarer Kaufmann”) was introduced to the preamble to reflect this.

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Ivan Tchotourian

L’ISR prendrait de plus en plus d’ampleur selon un article de Finance et investissement : « L’investissement responsable change le monde de la finance ».

L’investissement responsable (IR) occupe une place de plus en plus importante dans le monde, au point de « changer la donne sur le marché de la finance », rapporte Le Devoir. Le quotidien a rencontré Corinne Gendron, professeure à l’École des sciences de la gestion de l’UQAM, pour l’interroger sur ce qui est en passe de devenir un véritable phénomène de société.

Les plus récentes données de l’Association canadienne pour l’investissement responsable montrent qu’en 2014, les actifs sous gestion de ce secteur au pays représentaient quelque 1 000 milliards de dollars, soit une progression de 68 % en l’espace de deux ans. À l’époque, l’IR représentait 31 % des actifs sous gestion dans le secteur canadien des placements

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Ivan Tchotourian

Le 2 mars 2017, l’Initiative pour la finance durable a accueilli Timothy Lane, sous-gouverneur de la Banque du Canada au Club Saint-James de Montréal pour parler des impacts du changement climatique dans un discours intitulé : « Le mercure monte : les changements climatiques et l’avenir de l’économie canadienne ». Inauguré par François Boutin-Dufresne, membre du conseil d’administration de l’IFD et stratège en économie et marchés mondiaux chez Pavilion Marchés Mondiaux. Je vous communique ici le récapitulatif de ce dîner-conférence en remerciant l’IFD de cette magnifique initiative !

Le discours de M. Lane marque la première déclaration publique de la Banque du Canada au sujet des changements climatiques. Le sous-gouverneur a indiqué que les changements climatiques et les mesures prises pour mitiger et s’adapter aux impacts, auront des effets significatifs et généralisés sur l’économie et le système financier canadien. En réalité, il est estimé que l’absence d’action pour remédier aux changements climatiques pourrait coûter à l’économie canadienne entre 21 et 43 milliards de dollars par an d’ici 2050. Le sous-gouverneur a souligné les risques liés aux changements climatiques spécifiques à certains secteurs, notamment le secteur forestier, l’agriculture et l’industrie minière en faisant référence à l’impact important des feux de forêt de 2016 en Alberta.

Politique monétaire, tarification du carbone et la finance verte

Après avoir discuté des impacts économiques des changements climatiques, le sous-gouverneur s’est tourné vers les outils et les politiques disponibles pour y remédier: la tarification du carbone et la finance verte.

• La Banque du Canada croit que l’établissement d’un prix pour le carbone par le biais d’une taxe ou d’un système de plafonnement et d’échange créera des incitatifs pour réduire les émissions de gaz à effet de serre de la façon la plus efficace possible. Le sous-gouverneur a reconnu les potentielles conséquences économiques négatives de la tarification du carbone sur les ménages les plus vulnérables tout en notant qu’elles peuvent être minimisées en utilisant les revenus de la taxation du carbone pour alléger la charge d’autres impôts. En saluant les ententes mondiales telles que l’Accord de Paris entré en vigueur en 2016, M. Lane a appelé à un régime mondial cohérent et harmonisé de tarification du carbone. Cette harmonisation encourage la réduction des émissions et évite le possible déplacement des activités à émissions intensives vers d’autres régions.

Le sous-gouverneur a également remarqué que la finance verte, qui facilite les flux financiers du secteur privé vers des investissements écologiquement durables, est un puissant outil pour atteindre les cibles liées aux changements climatiques. À l’avenir, une transparence accrue et de meilleurs outils d’analyse seront essentiels pour informer les investisseurs des risques physiques, de passif et de transition de politique qui pourraient avoir une incidence sur les actifs financiers. Le sous-gouverneur a fait référence à l’important travail réalisé par le groupe de travail sur les informations financières liées au climat du Conseil de stabilité financière et le groupe d’étude sur la finance verte du G20

Un changement structurel majeur

M. Lane a indiqué que « le passage à une économie à faibles émissions de carbone représente un changement structurel majeur pour l’économie mondiale et l’économie canadienne » qui modifiera à la fois la façon dont les biens et services sont produits et quels types de biens et services sont produits et consommés. Ces changements seront probablement plus profonds pour le Canada que pour n’importe quel autre pays en raison de la production d’énergies fossiles et de la consommation élevée d’énergie par personne. Le sous-gouverneur a souligné que l’introduction d’une tarification du carbone n’aura qu’un effet transitoire sur l’inflation et a commenté que les profondes modifications structurelles qui vont s’opérer sont susceptibles d’avoir des conséquences importantes tant pour l’offre globale que pour la demande et que cela sera soigneusement considéré par la Banque du Canada dans la conduite de la politique monétaire. M. Lane a rappelé que la Banque du Canada ne règlemente pas les marchés financiers et ne peut donc pas décider comment les banques, les compagnies d’assurance et les autres institutions financières devraient se prémunir contre les risques liés aux changements climatiques. Cependant, il a conclu son discours en indiquant que la Banque du Canada continuera de travailler pour prendre en compte les risques dans les modèles économiques et les décisions stratégiques tout en jouant un rôle important dans les futures discussions sur les politiques. Le discours du sous-gouverneur a été suivi d’une période de questions et de réponses animée par Roger Beauchemin, président et chef de la direction d’Addenda Capital, qui a permis d’en connaître davantage sur la façon dont la Banque du Canada considère la science du climat et les risques liés au carbone, comment elle peut influencer diverses décisions politiques et comment elle incorpore les réflexions liées au climat dans ses activités quotidiennes. Les questions et les commentaires des participants ont conduit à une discussion sur la politique monétaire de la Banque du Canada et ses stratégies pour accroître le dialogue sur les changements climatiques entre les communautés scientifique et financière

Obligations vertes du Québec

Le ministre des Finances, Carlos Leitão, a ensuite pris la parole pour détailler la récente mise en place  d’un programme d’obligations vertes, incluant la première émission d’obligations vertes le 24 février 2017, faisant du Québec la seconde province, après l’Ontario, à instaurer un tel programme financier novateur. Le programme est basé sur les Principes d’obligations vertes de l’Association internationale des marchés de capitaux et permet au gouvernement de lever du capital pour des projets spécifiques qui ont des bénéfices tangibles sur l’environnement au Québec tels que la réduction des émissions de gaz à effet de serre ou l’adaptation aux changements climatiques. Les nouvelles obligations vertes du Québec ont les mêmes caractéristiques que les obligations conventionnelles en terme de prix, rendement, échéance et cote de crédit. En outre, le ministre a affirmé que le programme sera déployé de façon transparente et sera guidé par un processus de responsabilité rigoureux. En conclusion, M. Leitão a souligné le rôle important que le programme jouera en permettant à la province de développer un marché pour l’investissement responsable, en attirant de nouveaux investisseurs sur le marché obligataire québécois et de faire progresser le Québec vers une économie moins utilisatrice de carbone.

Pour avoir plus de détail sur cette intervention : cliquez ici.

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À la prochaine…

Ivan Tchotourian