Nouvelles diverses
Prix Yvon Blais (cours DRT-2006) : bravo aux étudiantes !
Ivan Tchotourian 5 avril 2016
Le prix Yvon Blais du cours DRT-2006 visant à récompenser les meilleurs travaux de mi-session a été remis à 3 équipes (6 étudiantes). Il s’agit des étudiantes suivantes :
- Rébecca Garon et Annouck Balzer : 95/100
- Danielle Le Saux-Farmer et Zoé Angelopoulos : 93,75/100
- Anne Shirley LeBel et Isabelle Gagnon : 92,5/100
Bravo à toutes ces étudiantes pour la qualité de leurs travaux !
Le dernier ouvrage de Marc Guénette sur « Les différentes formes d’entreprises au Canada » a été remis à ces étudiantes comme dotation du prix.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Base documentaire jurisprudence Nouvelles diverses
Actualité jurisprudentielle québécoise (janvier et février 2016)
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Photographie des décisions judiciaires québécoises marquantes
Janvier et février 2016
Merci à Oliver Sirois pour cette compilation tirée de SOQUIJ !
Charette c. 9226-3169 Québec inc. (2015 QCCS 6222)
L’administrateur défendeur n’a pas commis une faute extracontractuelle même s’il a omis d’informer les vendeurs de la société Imprimeries Art graphique inc. qu’il allait recourir à la Loi sur la faillite et l’insolvabilité.
Gagné Excavation ltée c. Vallières (2015 QCCS 6223) *
Le recours en redressement que les demandeurs ont intenté en vertu de la Loi sur les sociétés par actions est un recours abusif qui visait uniquement à évincer les défendeurs de l’actionnariat de Gagné Excavation ltée.
Lortie c. Cloutier (2016 QCCA 181)
La juge de première instance a ordonné à l’appelant de ne pas laisser vacant un poste essentiel au fonctionnement de la société mise en cause et de veiller à le pourvoir avec l’assentiment de l’intimée; l’appelant n’a pas démontré que cette ordonnance serait illégale.
Sabourin c. Kaycan ltée (2016 QCCA 21)
L’omission de l’appelant de demander la nomination d’un vérificateur et le fait qu’il ait accepté d’être exclu de l’administration quotidienne de la société n’équivalaient pas à une renonciation de son droit d’obtenir des états financiers vérifiés.
Minville c. Frenette (2015 QCCS 5756)
Les parties étant liées par une convention d’actionnaires prévoyant un processus d’arbitrage, une ordonnance de sauvegarde est prononcée pour interdire aux actionnaires de vendre les actions qu’ils détiennent jusqu’à ce qu’une décision finale soit rendue par l’arbitre.
Ouellet c. Usinage JV Tech inc. (2015 QCCS 5339)
Bien que son statut n’ait pas été officialisé, le demandeur était traité comme un actionnaire; il a donc droit à l’émission des actions convenues et au rachat de celles-ci, compte tenu de l’oppression dont il a été victime.
Nouvelles diverses
By by les dividendes pour Volkswagen
Ivan Tchotourian 29 mars 2016
Intéressante nouvelle relayée par Les affaires.com : Volkswagen pourrait renoncer à verser un dividende pour 2015. Rien de moins !
Si aucune décision finale n’a encore été prise à ce sujet, l’espoir de voir verser aux actionnaires « ne serait-ce qu’un cent » pour l’exercice 2015 est faible, d’après un membre du conseil de surveillance cité par DPA et dont l’identité n’a pas été révélée.
Un porte-parole de Volkswagen, interrogé par l’agence allemande, n’a pas commenté cette information. « Nous nous exprimerons sur les détails des chiffres annuels dans le cadre de notre conférence de presse le 28 avril », a-t-il simplement dit.
Le scandale que l’on connaît continue de se faire ressentir…
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
Normes d'encadrement Nouvelles diverses Valeur actionnariale vs. sociétale
Yahoo ou la critiquable politique du rachat d’actions
Ivan Tchotourian 27 mars 2016
Le journal The New York Times par la plume de G. Morgenson revient sur le délicat débats de la légitimité des politiques de rachat d’actions : « In Yahoo, Another Example of the Buyback Mirage » (25 mars 2016).
It is one of the great investment conundrums of our time: Why do so many stockholders cheer when a company announces that it’s buying back shares?
(…) Consider Yahoo. The company bought back shares worth $6.6 billion from 2008 to 2014, according to Robert L. Colby, a retired investment professional and developer of Corequity, an equity valuation service used by institutional investors. These purchases helped increase Yahoo’s earnings per share about 16 percent annually, on average.
But a good bit of that performance was the buyback mirage. Growth in Yahoo’s overall net profits came in at about 11 percent annually.
(…) But Mr. Colby pointed out that buybacks provide only a one-time benefit, while smart investments in a company’s operations can generate years of gains.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque du 1er avril en gouvernance d’entreprise : bio en ligne
Ivan Tchotourian 15 mars 2016
Bonjour à toutes et à tous, dans le cadre du colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval) qui aura lieu le 1er avril 2016 de 8 h 30 à 17 h, le site Internet a été récemment complété. Une grande partie des biographie est maintenant en ligne !
Pour consulter ces bio, il vous suffit de cliquer ici.
N’oubliez pas de vous inscrire !
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
conférences devoirs des administrateurs Gouvernance Normes d'encadrement normes de droit normes de marché Nouvelles diverses
Colloque en gouvernance d’entreprise : 1er avril 2016
Ivan Tchotourian 14 mars 2016
Vous êtes invités à ce colloque sur les enjeux contemporains de gouvernance d’entreprise organisé par le Centre d’études en droit économique (Faculté de droit de l’Université Laval) et la Chaire de recherche en gouvernance de sociétés (FSA de l’Université Laval).
Vendredi 1er avril 2016
8 h 30 à 17 h
Salon Hermès (salle 1651)
Pavillon Palasis-Prince
Cette rencontre du droit, de l’administration et de la finance permettra aux professionnels
et aux étudiants de confronter leurs point de vue sur plusieurs thématiques :
- Composition et mission des conseils d’administration
- Devoir des administrateurs
- Contenu et légitimité des pouvoirs des actionnaires
- Activisme actionnarial
- Opportunité de normes de divulgation ou impératives
- Place des préoccupations liées à la responsabilité sociétale
Information et inscription : www.fsa.ulaval.ca/gouvernance-entreprises
Formation d’un dispensateur reconnu aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec pour une durée de 5 heures.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
autres publications Gouvernance Nouvelles diverses
Meilleure gouvernance = meilleure performance ?
Ivan Tchotourian 13 mars 2016
Yvan Allaire vient de publier un article sur son blogue de Les affaires : « La «bonne» gouvernance et la performance des entreprises » (7 mars 2016). Notre auteur y revient à cette occasion sur une question simple – mais ô combien complexe – : une bonne gouvernance fait-elle en sorte que les entreprises obtiennent de meilleurs résultats économiques et financiers ?
La préoccupation, voire l’obsession, de mettre en place une « bonne » gouvernance dans les sociétés cotées en Bourse devrait, semble-t-il, mener à de meilleures performances boursières pour celles qui se sont dotées des meilleures pratiques de gouvernance. Le gigantesque effort consenti depuis au moins 2001 pour améliorer leur gouvernance a-t-il résulté en de meilleurs résultats boursiers pour les entreprises au sommet du palmarès de la gouvernance ?
Les résultats furent en général plutôt décevants.
À la prochaine…
Ivan Tchotourian
