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conférences Nouvelles diverses
2e séminaire de droit des affaires – 12 novembre 2015 : y serez-vous ?
Ivan Tchotourian 29 octobre 2015
L’Axe services financiers du Centre d’études en droit économique (CÉDÉ) de la Faculté de droit de l’Université Laval, l’Observatoire du droit des valeurs mobilières et la Chaire en gouvernance et droit des affaires de la Faculté de droit de l’Université de Montréal organisent le deuxième séminaire annuel de droit des affaires. Le thème de cette année sera : « L’intérêt des consommateurs au centre de la réglementation des produits et services financiers ? ».
Le séminaire abordera le droit des services financiers en proposant un éclairage sur la conception, la distribution et le règlement des différends en matière de produits et services financiers. L’efficacité entourant la protection des consommateurs vis-à-vis des risques inhérents aux produits et services financiers repose sur plusieurs facteurs interdépendants et complémentaires. Autour d’un programme commun réunissant des universitaires, des représentants d’organisations para-gouvernementales et des praticiens chevronnés, seront détaillés des thèmes aussi variés que la transformation de la gouvernance des organisations et des produits financiers, la place de la littératie financière dans l’encadrement des produits et services financiers, la vulnérabilité des consommateurs, l’impact des modes alternatifs de règlement des différends.
L’activité est gratuite, mais l’inscription obligatoire : http://www.fd.ulaval.ca/evenement/2e-s-minaire-de-droit-des-affaires.
Cette 1re table ronde se déroulera à la Faculté de droit de l’Université Laval (salle 3A) de 13 h à 17 h.
Ce séminaire est en attente de reconnaissance aux fins de la formation continue obligatoire du Barreau du Québec et de la Chambre des notaires.
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Ivan Tchotourian
conférences
N’oubliez pas de vous inscrire !
Ivan Tchotourian 9 octobre 2015
La journée d’étude franco-canadienne arrive à grands pas. Pensez à vous inscrire ici…
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Ivan Tchotourian
conférences
Viendrez-vous à la journée d’étude franco-canadienne ?
Ivan Tchotourian 7 octobre 2015
Bonjour à toutes et à tous, le CÉDÉ organise un colloque le 14 octobre 2015 intitulé « La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance d’entreprise ».
La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent, est un sujet d’actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d’étude franco-canadienne se propose d’étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d’entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes.
Le premier axe consistera à exposer les mécanismes préventifs et à évaluer de quelle manière les processus de contrôle interne et de conformité peuvent apporter une réponse adéquate. Dans la foulée des crises fnancières qui ont ébranlé les différents pays au cours des deux dernières décennies, les entreprises ont été appelées à développer le contrôle interne et à mettre en place des programmes de conformité en vue de prévenir ou de minimiser les différents types de risques (risque systémique, risques fnanciers, risques sociaux et environnementaux, risque juridique, etc.) et d’assurer le respect de la réglementation. Les objectifs visés initiale- ment ont-ils été atteints ? Les pratiques au sein des entreprises et des institutions fnancières viendront apporter un précieux témoignage.
Le second axe visera à faire la synthèse de la réglementation répressive en s’interrogeant sur ses forces et ses faiblesses. Alors que le droit pénal et criminel se veut porteur de la défense de l’intérêt public, que nous enseignent les réglementations actuellement en place au Canada et Europe et l’expérience de terrain ?
Découvrir le programme ici.
Pour s’inscrire, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
conférences
Colloque « Mettre la finance au service du climat »
Ivan Tchotourian 23 septembre 2015
Le RIODD vient de m’informer de la tenue du colloque suivant qui pourrait vous intéresser chers lecteurs.
Avec l’adoption de la loi transition énergétique et les dispositions concernant les investisseurs (article 173 du texte définitif) la France ouvre une voie susceptible d’entraîner plus rapidement le monde de la finance de marché au service de la transition vers une économie de carbonée. Se pose maintenant la question du passage à l’acte, tant du point de vue de la maîtrise des risques nouveaux liés aux enjeux climatiques qui vont impacter les portefeuilles et les stratégies de placement que de celui du financement de la transition énergétique.
L’Assemblée nationale organise ce colloque !
Le programme du colloque qui se déroule de 9 h à 13 h est le suivant : ici.
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Ivan Tchotourian
conférences
Un symposium pour un devoir de diligence accru en Suisse
Ivan Tchotourian 18 septembre 2015
L’initiative multinationales responsables lancée en avril 2015 qui prévoit un devoir de diligence pour les entreprises suisses afin que celles-ci incorporent de façon obligatoire le respect des droits humains et des standards environnementaux dans leurs relations d’affaires organise un symposium en décembre 2015. Une extension de la responsabilité des entreprises en terme de dommages et intérêts dans le cas de violations des droits humains ou de dégâts environnementaux commis par leurs filiales est également prévue, selon le modèle de la responsabilité de l’employeur.
Le symposium du 2 décembre 2015 (13 h – 18 h) verra la présentation du texte de l’initiative dans le détail. Des juristes de domaines variés discuteront ensuite des effets et de la mise en œuvre de l’initiative.
Accéder au programme ici.
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Ivan Tchotourian
conférences
Colloque franco-canadien organisé par le CÉDÉ
Ivan Tchotourian 18 septembre 2015
Le CÉDÉ organise en collaboration avec l’Université Cergy-Pontoise un colloque intitulé « La criminalité économique et ses incidences sur la gouvernance de l’entreprise ». Cette journée d’étude internationale aura lieu le 14 octobre 2015 dans la salle Jean-Paul Tardif. La particularité de cette journée est que nous accueillerons, en plus des experts venus de France, la promotion 2015-2016 du Master 2 de droit pénal et financier de l’université Cergy-Pontoise. Bienvenu à la promotion du Master qui découvrira par la même le campus de l’Université Laval !
La criminalité économique, qui se manifeste notamment par la fraude, les détournements de fonds, la corruption et le blanchiment d’argent, est un sujet d’actualité qui interpelle les juristes de droit des affaires. La journée d’étude franco-canadienne se propose d’étudier les conséquences de cette forme particulière de criminalité sur la gouvernance d’entreprise. Ces conséquences seront présentées en deux axes.
Pour en savoir plus, je vous laisse consulter le programme provisoire (quasi-définitif) : ici.
Rendez-vous sur la page de la faculté de droit pour vous inscrire : ici.
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Ivan Tchotourian
conférences
Le SASE s’organise
Ivan Tchotourian 14 septembre 2015
La Society for the Advancement of Socio-Economics dont je suis membre tiendra son colloque annuel du 24 au 26 juin 2016 à l’University of California, Berkeley. Le thème en sera : « Moral Economies, Economic Moralities ».
The 2016 conference theme, « Moral Economies, Economic Moralities, » is an opportunity to explore the relationship between economy and morality from a variety of disciplinary and methodological perspectives, reaching back to SASE’s origins and moving forward into new territories.. While preference will be given to proposals linked to the overarching conference theme, Mini-Conferences on other SASE-related themes will also be considered.
Mini-Conferences are an exciting way to stimulate discussions on topics not directly covered by the SASE Networks. They can and do lead to international research initiatives, publications, and in some cases the establishment of ongoing SASE Networks.
Pour en savoir plus, cliquez ici.
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Ivan Tchotourian
